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Le forum juridique de Juritravail

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Je suis banni d'un forum de discussion et dans le cadre de la loi informatique et libertes en vertu de l'article 39 et 40 je demande la supression de tout mes mesages dans ce forum ainsi que de toutes les discussions afférentes à ces messages.

Le webmaster s'y refuse.

A-t-il le droit de s'opposer à cette demande et en vertu de quel article peut-il refuser ??

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Bonjour,

 

Il y a certains types de forums où il est impossible d'effectuer la moindre suppression. Je ne sais plus le nom du programme utilisé, le nombre de message est limité à 500, quand votre message devient le 501ème, il s'efface automatiquement. Si le Webmaster s'y oppose qu'il en donne la raison

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Ce sujet a déjà été plusieurs fois débattu sur nos forums, vous devriez faire une recherche en ce sens :)

 

Sur Net-iris par exemple, nous refusons la suppression des discussions et messages sur le seul fondement de la loi informatique et liberté.

-> la loi informatique et liberté porte sur des données nominatives et qu'il ne faut pas confondre les droits qu'elle vous donne avec le droit de la propriété intellectuelle.

-> le droit de la propriété intellectuelle permet quant à lui d'évoquer un autre principe : le droit moral que possède chaque auteur sur ses écrits

Quand on parle de données nominatives, on parle de ce que vous touche personnellement : votre pseudo est une donnée nominative, de même que votre adresse email, ce qui est différent.

 

C'est pour cette raison que par exemple sur Net-iris, quand nous supprimons un compte, nous proposons à la personne concernée de changer son pseudo si elle le désire (puisqu'une fois supprimé, tous les messages seront rattachés à un auteur nommé et indiqué comme 'non inscrit').

Mais sauf cas exceptionnels, nous ne supprimons pas les messages de cette personne car, les écrits font partis intégrante de notre base de données et qu'il n'y aucune raison de destructurer parfois gravement l'unicité de nos forums en supprimant des dizaines, voire des centaines ou des milliers de messages.

 

Nous avons ainsi développé dans notre charte d'utilisation le principe que nos forums et les discussions qui y sont publiées forment un tout que nous appelons "base mutualisée de connaissances juridiques pratiques". Et cette base de données n'est pas la propriété des 23.000 utilisateurs de nos forums, mais celle de la société qui édite les forums, soit dans notre cas, la société NET-IRIS.

Dans tous les cas, nous ne retirons jamais le droit moral de chaque auteur sur ses écrits, mais avoir un droit moral sur ses écrits ne signifie pas que l'on peut demander la suppression de tous ses messages par "pure mesure de sanction vis à vis du forum qui vient de prononcer une exclusion"

 

Pour finir, quand une personne est exclue d'un forum, c'est pour une ou plusieurs raisons, notamment pour avoir contrevenu à une charte d'utilisation. Et les messages que cette personne a posté constituent une preuve qui permet d'expliquer le pourquoi de l'exclusion. L'éditeur des forums se doit donc de les garder au cas où il devrait rapporter cette preuve.

Ainsi, il nous arrive de recevoir des demandes de communication de preuves de la part de la justice dans le cadre de dépôts de plaintes et d'enquêtes en cours (diffamation notamment).

 

Voilà pour expliquer, à titre d'exemple et d'illustration, la position de Net-iris quant à la gestion de ses propres forums.

Mais naturellement, je ne viens pas répondre au nom du forum qui vous a exclu.

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