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Paiement des intérêts intercalaires construction VEFA


mpecheux
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Bonjour, 

Nous avons signé chez le notaire le 17 juillet 2020 pour un appartement sur plan (Vefa). Pour lequel nous avons contracté un prêt relais et un prêts classique. Les deux crédits on été débloqué le même jour: le prêt relais intégralement et le prêt classique en partie. Nous payons depuis trois mois (juillet, août, et septembre) l'assurance des deux crédits par contre aucun frais intercalaires (intérêts sur les sommes debloquées) ne nous a été prélevé. 

Je précise que nous n'avons pas mis en place de franchise partielle ou totale. 

Dois je réclamer au banquier de payer ces frais intercalaires ? 

Pourra il me les réclamer à posteriori ? 

Est il possible que les frais soient payés au trimestre ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

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Bonjour,

Pour une vente en VEFA, il n'est pas normal que les deux prêts aient été débloqués intégralement (sauf si la construction est terminée) : normalement les déblocages se font au fur et à mesure en fonction des appels de fonds du promoteur. Et dans ce cas, les intérêts intercalaires se justifient quand il y a un différé d'amortissement prévu au contrat.

Si les deux prêts ont été débloqués intégralement, logiquement l'amortissement devrait pouvoir commencer (sauf si le contrat prévoit un différé) et les intérêts ne portent que sur quelques jours (entre la date du déblocage, et la date de la première échéance).

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Bonjour,

En VEFA les intérêts intercalaires peuvent durer plusieurs mois au cours de la construction et jusqu'à la réception.

Tant que le prêt n'est pas entièrement débloqué, cette période "intercalaire" se poursuit.

Demandez à la banque ou relisez votre contrat de prêt pour comprendre la situation. Et si anomalie, il vaut mieux le signaler qu' d'avoir une grosse somme à verser plus tard.

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il y a 59 minutes, Yooyoo a dit :

Bonjour,

Pour une vente en VEFA, il n'est pas normal que les deux prêts aient été débloqués intégralement (sauf si la construction est terminée) : normalement les déblocages se font au fur et à mesure en fonction des appels de fonds du promoteur. Et dans ce cas, les intérêts intercalaires se justifient quand il y a un différé d'amortissement prévu au contrat.

Si les deux prêts ont été débloqués intégralement, logiquement l'amortissement devrait pouvoir commencer (sauf si le contrat prévoit un différé) et les intérêts ne portent que sur quelques jours (entre la date du déblocage, et la date de la première échéance).

Les deux prêts non pas été débloqué intégralement, un seul la été, l'autre partiellement ce qui correspond à 35% du montant du bien. 

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Après relecture du prêt immobilier j'ai trouvé ce passage qui m'avait echapé :

Citation

Pendant cette période, seront perçus des intérêts intercalaires prélevés au terme de chaque trimestre civil sur le montant des sommes utilisées et le nombre de jours d’utilisation ainsi que, en cas d’adhésion à l’assurance emprunteur groupe, la cotisation d’assurance perçue trimestriellement et à terme échu

Donc vraisemblablement les frais intercalaires de la période Juillet / août / sept seront prélevés fin septembre. 

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