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Forum juridique de Net-iris

Rachat possible de véhicule ?


pacifica
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Je suis dirigeant d'une SASU( au capital de 5 000€) et vais cesser mon activité le 31/03/2021 pour prendre ma retraite. La société possède 2 vehicules:

un utilitaire [d'un certain type] dont il restera 2 mois à amortir 

et un [XXX] 4x4 qui lui ne sera amorti que sur 17 mois

Je désire conserver ces véhicules, puis-je les racheter à la SASU au prix net comptable ou suis-je obligé de les racheter au prix argus?

merci pour votre réponse.

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation
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Bonjour,

Les termes de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipulent de ne pas se greffer sur une conversation ancienne pour poser sa question, je viens donc de créer votre propre discussion sur laquelle vous voudrez bien rester.

J'ai d'autre part anonymisé les marques des véhicules, toute indication de marque étant proscrite par la même charte.

Cordialement,

Modo 16

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Bonjour,

 

L'amortissement comptable ne doit pas servir à fixer le prix de cession du véhicule.

D'autre part, il n'existe pas de cote de véhicule officielle, chaque journal fait sa propre cote qui n'a de valeur que par celui qui la lit.

Il existe un journal que lit les professionnels de l'automobile (par coutume sans doute.....) dont le titre de la page où se trouve la cote il est spécifié 'cote officielle du journal de l'xxxxx"  c'est que du marketing.... tous ceux qui publient une cote peuvent indiquer "cote officielle de xxxx"

 

Évidemment si la société vend un véhicule à son propre dirigeant en dessous de sa valeur de marché, l'administration fiscale risque de ne pas être d'accord.

Les véhicules ont sans doute une valeur beaucoup plus importante que la valeur comptable.

N'oubliez pas la TVA qui faudra ajouter si elle a été récupérée en amont

 

Modifié par Christian77
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