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Succession : le 5e enfant fait barrage


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Bonjour,

Nous sommes 5 enfants et avons perdu notre mère le 20 octobre 2020. Nous souhaiterions clôre les comptes de la succession et procéder à la vente de l'appartement. 4 des enfants s'entendent très bien mais une soeur qui avait rompu tout lien avec notre mère depuis 7 ans  et qui n'est pas venu à son enterrement nous pose un certain nombre de problèmes. Elle a eu des exigences sur la succession : argenterie, sabre, épée, manteau de vison etc... en un mot tout ce qui pouvait avoir de la valeur faute de quoi elle refusait de débloquer les comptes. Nous lui avons accordé tout ce qu'elle voulait mais elle refuse tout de même de débloquer les comptes. Qu'avons nous comme recours ? Le notaire peut-il faire avancer le dossier en s'adressant à son confrère (qui gère les affaires de notre soeur) pour débloquer ces comptes. Par ailleurs nous avions joint une agence immobilière pour procéder à la vente de l'appartement de notre mère (notre père est décédé depuis 30 ans)  La personne était très fiable et s'occupait de tout (diagnostics en l'occurrence) . Mais notre soeur refuse d'avoir affaire à cette agence. Elle nous impose deux autres agences pouvons nous néanmoins garder l'agence que nous avions retenue en premier lieu.

Elle est déterminée à faire traîner la succession, c'est ce qu'elle nous a fait entendre. Qu'avons nous comme solutions pour faire avancer les choses ? Les émoluments du notaire risquent d'être très élevés aussi quelle attitude devons nous adopter ? 

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

 

 

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  • Réponses 26
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Bonjour, 

Ne comptez pas trouver une réponse juridique qui tienne la route à votre problème d'indivision. Je vais par ailleurs me passer de vous citer les articles du code civil qui vous feront penser ou croire que judiciairement l'issu vous sera favorable. Ce type de conflit risque de durer des années tout en vous faisant perdre une partie  de l'héritage en divers frais,  sans compter l'état de l'appartement qui ne pourra que se dégrader. 

Il semblerait que vous aillez essayé de lui faire entendre raison :

Citation

 Nous lui avons accordé tout ce qu'elle voulait mais elle refuse tout de même . . . 

Er bien il va falloir continuer. Non pas à accepter tous ses caprices , mais en trouvant une faille pour que cela se fasse à l'amiable. 

Bon courage. 

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Je vous remercie de votre réponse. Si je comprends bien même en faisant appel à un avocat l'issue ne sera pas favorable. Il reste à faire le dos rond...

quand est-il pour les frais inhérents à l'appartement : taxe d'habitation, assurance habitation, compteur électricité ?

quels sont les frais et émoluments que peut nous demander le notaire ? Pouvons nous arrêter de lui faire appel pour éviter trop de frais si la succession doit durer des années ? 

Dans l'affirmative comment pouvons nous agir ? faut-il prévoir de créer un compte commun (avec les 4 enfants qui sont d'accord sur la liquidation de la succession) pour régler les frais à venir en laissant la côte part à notre soeur je pense notamment aux impôts ou frais divers.

Cordialement.

 

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Bonjour,

Comme le dit July, vaste probléme puisqu'il y a désaccord sur tout puisque l'un des héritiers s'oppose systématiquement

Si vous n’arrivez pas à trouver d’accord sur la vente ou sur le partage des biens, vous pouvez par exemple, demander le partage judiciaire de l’indivision mais tout ceci a un coût et la procédure est longue et honéreuse ;

Vous avez ainsi par exemple, la possibilité en tant qu' indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis d'exprimer devant le notaire, votre intention de procéder à l'aliénation du bien indivis. Si votre soeur  s'oppose à cette aliénation du bien indivis (ou ne se manifeste pas dans un délai de trois mois à compter de la signification), le notaire le constate par procès-verbal. Et dans ce cas, le tribunal  peut autoriser l'aliénation du bien indivis si celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.

A votre place je demanderai à votre notaire qu'il vous indique toutes les possibilités pour sortir de cette indivision, cela vous permettra de réfléchir à la meilleure stratégie, le notaire a un devoir de conseil.

Mais il n'empêche que le compromis reste la meilleure formule, après si cela n'est point possible, c'est aux autres héritiers à  se déterminer et à réagir.

Par ailleurs, d'après vos propos, vous pourriez trouver un accord amiable puisque à priori votre soeur est d'accord pour vendre, reste le probléme du choix des agences. Pourquoi alors ne pas vous mettre d'accord sur le prix, et donner un mandat simple à chaque agence (la votre et celles de votre soeur), l'essentiel n'est il pas de vendre ?

 

Modifié par Sudmanche
orthographe
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Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas le terme aliénation du bien indivis ? Par ailleurs les 3 autres héritiers sont d'accord avec mes propos . Nous allons donc demander conseil au notaire comme vous l'indiquez pour sortir de cette indivision.

Pour les frais de notaire, la rémunération est généralement faite à l'acte ou bien à la durée du dossier il est en effet en charge de la succession depuis janvier dernier ?

Bien cordialement

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Bonjour

A ce jour la succession n'a toujours pas avancé notre soeur bloque les comptes. Les frais : charges de l'appartement, [électricité], assurance habitation etc... sont donc pris sur les comptes bloqués chez le notaire. Nous nous inquiétons de savoir si le notaire est payé aux actes émis : lettres, règlement des factures ou s'il est rémunéré durant toute la succession. Si elle dure des années n'avons nous pas intérêt à récupérer le dossier et à ouvrir un compte bancaire avec la fratrie pour payer les factures, charge à notre soeur de payer sa cote part notamment pour les impôts.

Peut-être que cette nouvelle situation la ferait réfléchir et permettrait de débloquer les comptes bancaires.

Je vous remercie pour votre aide

Bien cordialement.

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  • JNG Net-iris changed the title to Succession : le 5e enfant fait barrage
  • 4 months later...

Bonjour,

Je reviens sur la succession pour rappel nous avons perdu notre mère en 2019 (5 enfants) 4 enfants sont d'accord pour la liquider, une autre s'y oppose.

En octobre notre soeur a donné son accord pour débloquer les comptes bancaires ce qui a été fait par le notaire. Pour information combien de temps faut-il pour le reversement desdites sommes aux héritiers? Notre soeur peut-elle revenir sur cet accord ? 

Elle avait en effet donné procuration et donc son accord pour la vente de l'appartement et le professionnel en charge des transactions nous indique qu'elle vient de lui retirer son mandat ? En a-t-elle la aussi le droit?

Je vous remercie pour vos retours.

Bien cordialement.

 

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Bonjour,

Je reprends la discussion. Notre soeur a donné son accord pour débloquer les comptes en octobre dernier. Le notaire a fait les démarches auprès des banques. Peut-elle revenir sur sa décision et décider de bloquer la répartition des sommes entre les 5 héritiers?

Idem elle avait donné son accord pour la vente de l'appartement. Le professionnel en charge des transactions nous a informé qu'elle était revenu sur sa décision et avait suspendu son mandat. Est-ce légal.

Je vous remercie pour vos retours.

Bien cordialement.

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Citation

Je reprends la discussion. Notre soeur a donné son accord pour débloquer les comptes en octobre dernier. Le notaire a fait les démarches auprès des banques. Peut-elle revenir sur sa décision et décider de bloquer la répartition des sommes entre les 5 héritiers?

Non

Citation

idem elle avait donné son accord pour la vente de l'appartement. Le professionnel en charge des transactions nous a informé qu'elle était revenu sur sa décision et avait suspendu son mandat. Est-ce légal.

C'est pas tant la légalité de la chose mais sa possibilité qu'il faut prendre en compte.

Le professionnel en question est une agence immobilière ? 

Si oui le délais de rétractation est de 15 jours après accord. 

Si le délais est dépassé ce n'est plus possible de se rétracter sans devoir verser des indemnités.  

Il semble clair que votre sœur tient absolument  à pourrir la vie de sa fratrie. . . 

Faut faire avec . . . 

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Bonjour, 

 

Il faut compter 2.5 années de procédure si votre soeur prend un avocat. Si elle décide de ne pas se faire représenter, il faut compter 1.5 années.

Les dépens sont partagés entre héritiers (frais d'assignation, d'huissier, etc.).

Il est certes recommandé d'obtenir un accord avec votre soeur pour éviter tous ses frais. Mais en attendant, les impôts se fichent de savoir si vous êtes en désaccord ou non et viendront vous réclamer les sommes dues (fonciers, etc.)

Pour moi, c'est la seule solution viable pour sortir de ce pétrin. Mais cela nécessite de l'argent et des reins solides !

 

 

 

Modifié par Miren75
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  • 2 weeks later...

Bonjour,

Je reviens vers vous au sujet des comptes bancaires. Notre mère est décédée le 20 octobre 2019. Nous avons donc envoyé le certificat de décès à l'ensemble des banques.

A ce jour deux banques n'ont toujours pas envoyé le relevé des comtpes de la succession au notaire . Un délai aussi long est-il normal ?

Notre soeur a donné l'autorisation de débloquer les comptes début octobre 2020. A ce jour le notaire ne nous a toujours rien transmis sur le relevé de la succession arguant que les délais sont toujours longs venant des banques. Peut-on lui demander une copie des courriers transmis aux différentes banques ?

Par ailleurs bien que notre soeur ait donné son accord pour débloquer les comptes peut-elle refuser le versement des sommes d'argent entre les co-partageants ?  (les 4 autres frères et soeurs).

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement.

 

 

 

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  • 10 months later...

Bonjour,

Bonjour,

Notre mère est décédée en 2019, nous sommes 5 frères et soeurs. 4 sont d'accord pour liquider la succession mais l'une des soeurs à fait bloquer les comptes et refuse la vente de l'appartement. Avons-nous une possibilité de sortir de l'indivision ? par quel moyen ? Nous avons vu qu'il existait un article n°815 du code civil qui nous permettrait de sortir de l'indivision. C'est un peu compliqué de le comprendre pour les non initiés. Nous permet-il d'intervenir par simple lettre recommandée auprès de notre soeur sans passer par la voie judiciaire ?

Par ailleurs nous habitons dans un autre Département que celui de notre mère et craignons que l'appartement ne soit squatté; pouvons nous faire une demande en référée pour accélérer les choses ? Un avocat que nous avions consulté nous l'avait conseillé.

Il nous avait aussi indiqué les documents à fournir de la part du notaire pour une éventuelle action en justice. Pour accélérer  les choses nous lui avons demandé. Or après plusieurs relances ce dernier fait lettre morte. Pas de réponse à nos messages téléphoniques ni à nos courriels ? Que faire ? 

Nous avons conscience de poser beaucoup de question mais ce dossier est très compliqué.

Nous vous remercions pour vos retours. Bien cordialement

 

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Bonjour,

il y a 3 minutes, CALIME86 a dit :

Nous permet-il d'intervenir par simple lettre recommandée auprès de notre soeur sans passer par la voie judiciaire ?

Non, la procédure en question nécessite un recours en justice. C'est la licitation judiciaire. Pour faire simple, si les héritiers n'arrivent pas à se mettre d'accord, ils demandent à un juge de faire le partage à leur place... si les biens ne peuvent être partagés en lots (cela risque d'être le cas de la maison), le juge ordonne leur vente aux enchères.

C'est le seul moyen de contraindre votre sœur à vendre. Chaque indivisaire a un droit de préemption au prix de l'adjudication, et ils peuvent participer aux enchères. Le bien est souvent vendu à une somme inférieure au prix du marché. C'est pourquoi tout le monde y laisse des plumes, sauf éventuellement celui qui peut racheter.

Vous pouvez toujours faire un courrier recommandé à votre sœur avec cette menace... qui risque de ne pas lui faire peur si elle espère racheter.

Connaissez-vous ses intentions ? Elle bloque la succession juste pour vous enquiquiner ou elle a des revendications ?

il y a 8 minutes, CALIME86 a dit :

Pas de réponse à nos messages téléphoniques ni à nos courriels ? Que faire ? 

Pour les trucs importants, un courrier recommandé...

Que lui demandiez-vous comme documents, au notaire ?

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Citation

C'est le seul moyen de contraindre votre sœur à vendre. 

Même pas. Dans ce cas, elle ne vend pas. Le bien est vendu (aux enchères), sans son accord (elle subit l'ordre du juge), et elle recueille sa part du prix.

Citation

Nous avons conscience de poser beaucoup de question mais ce dossier est très compliqué.

Non, il est d'une banalité affligeante. Des milliers de familles sont dans des désaccords de partage.

 

Le point important est de savoir ce qu'elle veut. Si sa volonté n'est pas de recevoir le bien pour elle seule, la meilleure façon d'arriver à un accord, c'est de lui proposer de racheter sa part à très bon prix, pour qu'elle se laisse faire, face à une si belle opportunité.

Par exemple, si le bien vaut 200000, la valeur de la part de chacun, c'est 40000. Proposez-lui de racheter sa part 60000 au lieu de 40000. Il y a des chances qu'elle veuille bien. Cela vous évite l'action en justice pour plusieurs années.

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il y a une heure, CALIME86 a dit :

craignons que l'appartement ne soit squatté

Bonjour,

Il va falloir trouver une solution technique. Parce que toute procédure prendra des mois si amiable ou sinon des années.

Soit l'un de vous y habite avec l'accord des autres (?), ou vous louez pour une période courte (bail mobilité / étudiant )

Soit vous y installez un dispositif de télésurveillance pour être averti en cas d'occupation illicite.

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il y a 39 minutes, Rambotte a dit :

Même pas. Dans ce cas, elle ne vend pas. Le bien est vendu (aux enchères), sans son accord (elle subit l'ordre du juge), et elle recueille sa part du prix.

Non, il est d'une banalité affligeante. Des milliers de familles sont dans des désaccords de partage.

 

Le point important est de savoir ce qu'elle veut. Si sa volonté n'est pas de recevoir le bien pour elle seule, la meilleure façon d'arriver à un accord, c'est de lui proposer de racheter sa part à très bon prix, pour qu'elle se laisse faire, face à une si belle opportunité.

Par exemple, si le bien vaut 200000, la valeur de la part de chacun, c'est 40000. Proposez-lui de racheter sa part 60000 au lieu de 40000. Il y a des chances qu'elle veuille bien. Cela vous évite l'action en justice pour plusieurs années.

 

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Je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses. Je crois que malheureusement à part la licitation judiciaire nous n'en sortirons pas.

Elle n'est même pas venue à l'enterrement de sa maman, désolant... Elle a même confié à l'agent immobilier qu'elle avait mandaté qu'elle irait jusqu'au bout pour nous enquiquiner quitte perdre la totalité de  l'argent de la succession.

Il y  a également de l'argent bloqué sur un compte. Elle avait donné son aval pour le débloquer après avoir exigé de récupérer tout ce qui avait une valeur monétaire dans l'appartement. Pour éviter tout litige tout lui a été attribué. Bien entendu nous lui avons fait signer un document. Mais elle a ensuite mis son véto pour débloquer les comptes. Ne peut-on pas à minima obtenir le partage des sommes qui dorment sur le compte ?

La licitation ne permet -elle pas d'aller plus vite; d'après Mr RAMBOTTE :

"Dans ce cas, elle ne vend pas. Le bien est vendu (aux enchères), sans son accord (elle subit l'ordre du juge), et elle recueille sa part du prix".

Pour la licitation je suppose qu'il faut avoir recours à un avocat ?

Bien cordialement.

 

 

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Sauf erreur il y a 2 étapes : le règlement de la succession qui aboutit à l'indivision sur le bien, et ensuite éventuellement la sortie de cette indivision, qui peut être amiable ou judiciaire.

il y a 28 minutes, CALIME86 a dit :

le partage des sommes qui dorment sur le compte

Dorment-elles à la banque ou dans la comptabilité du notaire ? Avez-vous demandé au notaire ce qui empêche le partage des fonds disponibles en banque ? Ou est-ce qu'ils sont insuffisants pour payer les droits de succession, et dans ce cas ce  n'est pas votre sœur qui les bloque.

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Bonjour

Je ne sais pas si ce lien peut vous aider https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194, il s'agit du partage judiciaire et il vous faudra passer par la case tribunal.

Je ne sais pas si le recours à un avocat est obligatoire, mais celui que nous avons consulté pour une affaire similaire nous a dit que les honoraires seraient partagés entre tous, mais dans mon cas c'était faisable.

Bon courage à vous, je sais que ces situations sont pénibles.

 

  • Tout à fait (+1) 1
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Pour l'avocat, sachant qu'on a affaire à un litige civil qui ne semble appartenir à aucune exception dispensant de l'avocat, je dirais... oui !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35132

De toute façon il vaut mieux en prendre un si on ne maîtrise pas toute la procédure... Ça fait gagner du temps et même de l'argent (car si l'on plante la procédure, il faudra dédommager la sœur et recommencer).

  • Tout à fait (+1) 1
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pour répondre à Yapasdequoi "le partage des sommes qui dorment sur le compte"

 

Les banques ont débloqués les comptes (ce ne fut pas sans mal). Les sommes sont donc dans la comptabilité du notaire. J'ai du mal à comprendre pourquoi il ne peut répartir l'argent entre les héritiers; Notre soeur a récupéré ce qu'elle souhaitait dans l'appartement. Comme mentionné plus haut nous lui avons fait signer un document. Peut-elle encore dans ces conditions  mettre son véto pour la répartition du numéraire?  C'est en tout cas la réponse que nous fait le notaire.

Merci pour votre retour.

 

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