Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Zarty

Mail échangé avec la directrice envoyé à la maman

Messages recommandés

Bonsoir, 

Je ne sais pas si la question a déjà été posé ou non mais je n'arrive pas à trouver de réponses malgré mes recherches ici et sur le net.

J'ai appris récemment que la directrice de l'établissement ou est scolarisée notre enfant à transmis à la maman les mails que nous avons échangé (la directrice et moi) au cours de l'année ( je précise que ces mails ne sont que des demandes concernant la scolarité de notre enfant) ainsi qu'un résumé par mail de nos deux entretiens que nous avons au au cours de ces 2 dernières années.  Retranscription de mails qui ont servis lors d'une audience..

Notre correspondance et nos rendez vous ne doivent ils pas rester confidentiel? La directrice a t' elle le droit de faire ça? Suis-je en droit de demander les mails entre la maman et la directrice? ( Question rhétorique?)   

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Si ces mails contenaient des propos personnels, non elle n'avait pas le droit.

 

 

<<

 

Article du 432-9 du code pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

 La Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. NOR: JUSX9100068L

Le principe annoncé dans l'article 1 :

« Le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est garanti par la loi. Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l’autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci. »

 

>>

Modifié par Lealea

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour et Merci pour votre réponse.

 

Qu'entendez vous par propos personnels? 

Dans tous les mails concernés il ne s'agit que de la scolarité de notre enfant et de tout ce qu'il s'en suit. Je ne sais pas si c'est personnel ou non?  

Et concernant les rendez vous? As t'elle le droit de faire un compte rendu de cet entretien à la maman? 

Pour vous donner le contexte, le tribunal a été saisi une nouvelle fois, j'en ai profité pour demander un allongement de ma durée des DVH ( rien d'extraordinaire, passer de rendre l'enfant le dimanche soir chez maman à lundi matin à l'école). Me permettant ainsi de faire le lien avec l'école autrement que par mails qui ne sont à mon avis pas assez nombreux et pas aussi bien que le vrai contact humain. 

J'ai eu la surprise de découvrir dans les pièce adverse tous les mails échangés (4) entre la directrice et moi-même et les résumés des entretiens (2) que nous avons eu ensemble. La maman argumentant donc que j'avais bel et bien des contacts et que je mentais...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Eh bien un compte rendu d'entretien, c'est personnel.

Ce n'est pas un échange sur des horaires de cantine ou de l'administratif.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

Je pense aussi que la directrice a eu tort de transmettre les échanges personnels que vous avez eu avec elle...et qui servent dans une procédure.

 

elle pouvait éventuellement faire attestation écrite indiquant qu'elle a échangé à plusieurs reprises par mail avec l'autre parent...sans faire part des propos échangés

une attestation doit aussi indiquer que l'auteur de l’attestation est informée que son attestation peut être produite en justice: il y a des règles de forme à respecter.

 

si vous en avez l'occasion, prenez rendez vous avec elle pour lui dire que ses mails ont été produits en justice...au cas où elle ne le saurait pas...

Modifié par Soleil51
complément

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Lors de notre premier entretien avec la directrice il y a plus d'un an maintenant, je lui avais indiqué que la situation était très tendu avec la maman. Et que je comptais sur elle pour être neutre et discrète et que tout ce qu'elle dirait à la maman à mon sujet ou lors de nos rencontres pourraient être mal interprété et servir contre moi,...

J'ai envoyé un mail au diocèse avec en pièces jointes les copies des mails transmis à la partie adverse et les résumés des entretiens faites par la maman et transmis au tribunal. Mail resté à ce jour sans réponse. Que puis-je faire de plus? 

Je souhaite simplement que l'on me fasse la promesse que cela ne se reproduise plus. Et que l'on me présente des excuses.   

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir - qui paie l'établissement scolaire  de l'enfant ? Si c'est la maman eh bien que la directrice fasse part à la maman des échanges qu'elle a eu avec vous n'est pas choquant car justement la directrice,  si la teneur de vos mails étaient très justement "neutres" et ne concernant seulement que la vie scolaire de l'enfant a voulu être transparente avec les deux parties. 

La prochaine fois vous prenez rendez vous avec la directrice mais vous n'échangez plus de mails. 

Vous attendez quoi que le diocèse prenne parti contre la directrice ? C'est un problème entre la directrice et vous .. 

Modifié par ALBANE33

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...