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Fiscalité vente résidence principale.


Cassabulle
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Bonjour,

 

Deux maisons sont édifiées sur deux parcelles mitoyennes et occupées par une famille nombreuse. La taxe d'habitation mentionne des abattements résidence principale pour l'ensemble des deux maisons et cela depuis près de 20 ans.

 

Si les maisons sont revendues séparément à deux acquéreurs distincts dans un proche délai est-ce que les deux maisons sont exonérées au titre de l'exonération de la résidence principale ?

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Pour bien comprendre: l'ensemble des deux maisons fait l'objet d'un seul avis d'imposition à la TH? Il y a un seul lieu d'imposition mentionné sur l'avis?

 

Cordialement

 

- - - Mise à jour - - -

 

En fonction de la réponse à ma question, et des précisions qui s'avèreront sans doute nécessaires, voyez les points 130 et 170 du BOI

RFPI - Plus-values immobilieres - Exoneration resultant de la cession de la residence principale qui inclineraient à une solution favorable, et a contrario le point 180 à vérifier.

 

A noter - et à vérifier - les autres cas d'exonération partielle ou totale de la plus-value à l'IR et aux prélèvements sociaux?

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Pour l'instant, les abattements sur la taxe d'habitation dépendent des revenus déclarés par les contribuables.

Sauf si la taxe d'habitation est réellement supprimée comme cela l'a été envisagé, il n'y a pas de raison d'exonération, peut-être un abattement selon les revenus des acheteurs.

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Bonsoir,

 

Pour bien comprendre: l'ensemble des deux maisons fait l'objet d'un seul avis d'imposition à la TH? Il y a un seul lieu d'imposition mentionné sur l'avis?

 

Cordialement

 

- - - Mise à jour - - -

 

En fonction de la réponse à ma question, et des précisions qui s'avèreront sans doute nécessaires, voyez les points 130 et 170 du BOI

RFPI - Plus-values immobilieres - Exoneration resultant de la cession de la residence principale qui inclineraient à une solution favorable, et a contrario le point 180 à vérifier.

 

A noter - et à vérifier - les autres cas d'exonération partielle ou totale de la plus-value à l'IR et aux prélèvements sociaux?

 

Cordialement

 

Oui un seul avis d'imposition avec une valeur locative unique et indication en bas de feuille mason 1 et maison 2, c'est certain que les deux maisons sont considérées sur la TH comme une seule RP.

 

On est d'accord que le point 180 ne s'applique pas.

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Bonjour,

 

Pour l'instant, les abattements sur la taxe d'habitation dépendent des revenus déclarés par les contribuables.

Sauf si la taxe d'habitation est réellement supprimée comme cela l'a été envisagé, il n'y a pas de raison d'exonération, peut-être un abattement selon les revenus des acheteurs.

 

 

Yooyoo, je crains que le sujet de Cassabulle ne concerne la plus-value de cession de la résidence principale, et pas la taxe d'habitation, et que votre réponse soit hors sujet...

 

Pour Cassabulle: donc il faut veiller au respect des points 130 et 170, à savoir que chaque partie (=chaque maison) après scission doit continuer à être la résidence principale de la famille au jour de la cession de cette partie. Pas de libération de tout ou partie des locaux avant cession..

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Effectivement, en relisant, je me suis laissée tromper par la mention des abattements sur la taxe d'habitation, mais il est vrai qu'il n'était pas mentionné que la question concernait la plus value. Quand la question n'est pas précise, c'est le risque d'avoir du hors sujet.;)

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