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Forum juridique de Net-iris

Réponse a conclusion d'incident / assignation


Guifou
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Bonjour a tous,

 

encoure une question, merci d'avance a la communauté:

 

Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?

 

Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?

 

Merci encore

 

Guillaume

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