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Plousse

Chômage partiel et présence dans l'entreprise

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Bonjour,

 

Mon conjoint a repris le travail au bureau ce lundi (Télétravail depuis mi-mars, le gérant l'a obligé à revenir).

Il devait déclarer ses heures et il était limite harcelé (8h00 le matin message via skype si pas de réponse à 8h02, mail "tu ne réponds pas, tu n'es pas devant l'ordi ?!" Et ça plusieurs fois par jour.)

Il s'agit d'une petite entreprise et il était l'un des seuls à travailler (1h par ci par là de temps de "flottement" donc il le déclarait au gérant, ça passait en chômage partiel, les autres déclarent entre 5 et 8h d'heures chômées par jour.)

Il est en contrat de 39h.

En télétravail, cela ne posait pas de problème mais là, le gérant assure qu'il est en chômage partiel et qu'il doit tjs être 8h par jour (7h le vendredi) au bureau, devant son ordi.

C'est normal ? Ça nous paraît qd même limite de demander aux employés de faire du chômage partiel au bureau.

Doit-il vraiment être 8h par jour devant son ordi ? Les moments chômés sont quasiment les mêmes qu'avant c'est-à-dire l'attente d'un retour client, planning mal géré, attente d'une décision du client etc

Son collègue (qui fait partie de la scop) lui assure que le gérant s'est renseigné et ce serait autorisé.

 

Déjà que les bulletins de salaire sont incompréhensibles depuis mars...

Il s'agit d'une scop, ils sont 4 à ne pas avoir signé pour en faire partie.

 

Si vous pouviez nous éclairer, ce serait sympa. :)

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Ça nous paraît qd même limite de demander aux employés de faire du chômage partiel au bureau.

 

Non, c'est juste totalement illégal, et votre employeur s'expose à de lourdes sanctions si la fraude est avérée.

 

À moins que votre conjoint ne soit finalement pas déclaré en chômage partiel pour ces heures travaillées...

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En fait, il doit être au bureau de 8h à 12h et de 14h à 18h.

S'il a qq flottements dans la journée style 15 min par ci 15 min par là, il doit déclarer 1h chômée et en télétravail c'était pareil.

En télétravail, c'est déjà plus acceptable car il peut être avec les enfants qd il a 15 min de battement mais au travail s'il n'a rien pdt 1h, ne pas être totalement payé pour être obligé d'être là-bas...

 

Donc on ne comprend pas le concept du chômage partiel.

Certains sont là toute la journée : 8h et ils déclarent 6h chômées.

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Le concept du chômage partiel peut s'expliquer simplement : Toute heure non travaillée pour cause de sous-activité peut donner lieu à une telle indemnisation.

Donc, en principe, on peut travailler 6h 30 par jour, et chômer une demi-heure.

Dans ce cas, la baisse de revenus est très modique.

Mais je me demande comment réagirait la Direccte en cas de contrôle : Une telle pratique pourrait être jugée abusive.

Pour les collègues, je vous confirme qu'il est interdit de se faire indemniser ces 6 heures quotidiennes si elles sont effectivement travaillées.

 

Qu'en pensent les intéressés ?

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Les intéressés font partie de la scop.

On lui a assuré que le gérant s'est renseigné et que c'est autorisé.

 

 

Ils sont associés de la scop pour être plus clair. (Mon conjoint ne l'est pas)

Modifié par Plousse

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Non, il est interdit de demander à la Direccte de rembourser des heures de chômage partiel qui ont en fait été travaillées.

Etre dans l'entreprise entraîne une présomption de travail, sauf à démontrer que c'est pour y développer ses talents en tricot. ;)

 

Le fait qu'il s'agisse d'une SCOP ne change strictement rien.

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Merci.

Et concrètement, que peut-il faire à part ne rien dire ?

Quand il l'a fait remarquer, on lui a assuré que c'était normal.

Ses pertes de salaire avec les bulletins difficilement déchiffrables (pas de mention du net imposable sur une fiche, retenue du mois précédent...), il a déjà signifié ça 2 fois mais on lui répond que tout est normal. (Vérifié par la société qui fait les fiches de paie, n'empêche qu'on a tjs des doutes.)

Il sent bien qu'on lui fait comprendre de "ne pas faire chier", donc il doit juste accepter ? (Au risque de mettre une mauvaise ambiance)

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Merci.

Ça semble compliqué. Y a un réel problème avec tout ça.

La semaine dernière présent 39h dans l'entreprise, il a du mettre des heures chômées... Pas de discussion possible, c'est normal et légal...

Une de ses collègues n'a pas eu son CDD renouvelé car l'entreprise est en "chômage partiel".

Bref, merci. On verra, il va serrer les fesses et croiser les doigts. Y a pas grand chose d'autre à faire a priori.

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Il y a 17 heures, Plousse a dit :

La semaine dernière présent 39h dans l'entreprise, il a du mettre des heures chômées... Pas de discussion possible, c'est normal et légal...

Je me demande s'il n'y aurait pas un malentendu : Si les salariés en chômage partiel ne sont pas les mêmes que ceux qui travaillent 39h par semaine, il n'y a rien d'illégal.

Le chômage partiel peut en effet ne concerner qu'une partie du personnel. 

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Sur le bulletin de salaire ça se voit, même si ce ne sont que quelques heures... le bulletin de juin est encore incompréhensible.

Mon conjoint a appris hier qu'ils arrêtaient le chômage partiel pour la majorité car ils ont appris que certaines entreprises alentours se sont faites contrôlées.

Les 2 personnes qui seront en chômage partiel resteront bien chez elles pendant les heures chômées. (Ce qui n'était pas le cas jusqu'à hier.)

Donc finalement pas si légal que ça... ils ont peur d'un contrôle.

 

Modifié par Plousse

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Ce qui me gêne un peu, c'est de lire que, selon la ministre du travail, les 3000 contrôles opérés par la Direccte auraient relevé à ce jour (pour un objectif de 50 000 contrôle à la fin juillet) "850 suspicions de fraude (qu'est-ce à dire exactement ?) et quatre procédures pour escroquerie".

C'est tout ?

On peut se démander si, hors les cas les plus manifestement frauduleux, tels que les faux établissements ou l'activité fictive, les employeurs un peu "limite" sur le recours au chômage partiel doivent réellement craindre des poursuites... 🙄

 

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