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Citation directe, quelles chances qu'elle aboutisse ?


Justiiiine
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Bonjour,

 

Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :

-Rédaction de fausses attestations

-Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,

-Dénonciations calomieuses

(Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .

 

 

Mes preuves sont :

 

-Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,

-Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,

-Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.

 

Je veux porter plainte par voix de citation directe.

 

J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)

 

Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?

 

Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?

 

Merci de vos réponses

Modifié par Justiiiine
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  • Réponses 14
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si vous prouvez que les éléments constitutifs du délit sont présents, il y aura condamnation, que vous déposiez une plainte en premier ou que vous choisissiez la citation directe. ce n'est qu'en étudiant vos éléments, qu'un avocat peut dire si oui, les preuves sont suffisantes ou s'il en faut d'autres ou si aucun délit n'est commis.

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si vous prouvez que les éléments constitutifs du délit sont présents, il y aura condamnation, que vous déposiez une plainte en premier ou que vous choisissiez la citation directe. ce n'est qu'en étudiant vos éléments, qu'un avocat peut dire si oui, les preuves sont suffisantes ou s'il en faut d'autres ou si aucun délit n'est commis.

 

Merci pour votre réponse,

 

Je n'ai pas porté plainte directe, car aucun bureau de police n'a accepté ma plainte.

 

J'ai toutefois, porté plainte devant le procureur de la république pour une partie des faits, qui l'a classé pour infraction insuffisamment caractérisée.

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je me suis mal exprimé, il y a aura condamnation en cas de citation directe et l'apport de la preuve de tous les éléments constitutifs des délits. en cas de plainte simple, même si délit il y a, le procureur peut classer sans suite en se justifiant par un prétexte bidon.

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Merci beaucoup

Pourquoi alors les avocats ne proposent pas cette voix pour contrer le classement sans suite.

Je vis un calvaire depuis 7 ans,

J'ai eu trois avocats dans differentes affaires, et souvent je consulte d'autres avocats juste pour avoirs d'autres points de vue. Aucun ne m'a proposé la citation directe.

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Bonjour,

 

J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)

 

Il n'est pas le seul à le dire, loin de là.

 

Je vais le dire tout de go : l'usage de faux n'est hélas plus réprimé, sauf s'il a entraîné un préjudice considérable, avéré et en lien direct.

 

Donc un faux qui n'a eu aucun impact certain sur le procès, oubliez vos espoirs.

 

J'ai utilisé deux fois la citation pour des usage de faux... et par deux fois le juge pénal a trouvé un motif bidon pour relaxer, du genre "les faits sont prescrits" alors qu'ils avaient moins de 3 ans ou bien "le fait ne peut être imputé au prévenu" alors que j'avais un aveu judiciaire de ce dernier, signé chez le juge d'instruction.

 

Par contre, lorsqu'il y'a relaxe, vous interjetez appel sur vos intérêts civils : la Cour, qui ne peut prononcer aucune condamnation pénale, est tenue de se prononcer sur les faits et reconnait plus volontiers le délit sur son aspect civil. Donc vous vous retrouvez avec un arrêt qui reconnait la faute et vous octroie des DI.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Ce que je veux dire par là, c'est que la justice pénale ne s'occupe plus que des violences et autres délinquances du genre.

 

Le justiciable doit envisager des actions civiles, c'est tout.

Modifié par Yomyom
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Bonjour

Le souci de la citation directe c'est que le parquet qui n'aura pas été partie prenante restera le plus souvent assez silencieux.

Or l'avis du parquet est important pour le juge et ce sont des pros qui savent plaider avec conviction.

N'oubliez pas non plus que si la personne est relaxée, vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts pour plainte abusive.

Alors que dans une plainte contre X puis poursuite par le parquet vous êtes protégé.

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Merci pour avoir partagé votre experience.

Je suis triste de savoir qu'on peut subir la folie furieuse d'un homme pendants des années et que la justice ne réponde pas présente.

Je suis ruinée, anéantie et je survie pour protéger ma fille.

J'ai tout perdu et j'ai des symptômes severs de chocs post-traumatique que je ne soigne pas de peur de perdre la garde de ma fille.

Si vous saviez où j'étais avant de connaître ce monstre et où j'en suis actuellement !!!

Ce n'est pas les preuves qui manquent, ni de ce que j'ai subi, ni des préjudices financiers nottament.

Je veux juste que la justice soit JUSTE et le mette hors état de nuire.

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Sur le principe et compte tenu de votre histoire, je suis d'accord avec vous.

Peut être n'avez vous été conseillé, ou pas assez, au moment ou vous avez déposé des plaintes disons classiques.

Une constitution de partie civile aurait peut-être été opportune, je ne sais pas.

Après perso je me base sur une expérience personnelle, je ne suis pas avocat.

D'ailleurs je ne connaissais pas cette possibilité d'interjeter appel uniquement sur les intérêts civils, après une relaxe ....tel qu'indiqué par yomyom.

Dans tous les cas battez vous, ce combat sera votre thérapie et la guérison ( pas l'oubli..) passera par la reconnaissance de ce que vous avez subi.

Je crois que la justice est plus aguerrie actuellement sur le type de situation que vous semblez avoir vécu qu'il ya qq années.

Mais dépêchez vous, gare à la prescription.

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Sur le principe et compte tenu de votre histoire, je suis d'accord avec vous.

Peut être n'avez vous été conseillé, ou pas assez, au moment ou vous avez déposé des plaintes disons classiques.

Une constitution de partie civile aurait peut-être été opportune, je ne sais pas.

Après perso je me base sur une expérience personnelle, je ne suis pas avocat.

D'ailleurs je ne connaissais pas cette possibilité d'interjeter appel uniquement sur les intérêts civils, après une relaxe ....tel qu'indiqué par yomyom.

Dans tous les cas battez vous, ce combat sera votre thérapie et la guérison ( pas l'oubli..) passera par la reconnaissance de ce que vous avez subi.

Je crois que la justice est plus aguerrie actuellement sur le type de situation que vous semblez avoir vécu qu'il ya qq années.

Mais dépêchez vous, gare à la prescription.

 

Merci beaucoup

Votre message me réconforte.

La prescription est bien de 6 ans pour les délits ?

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Oui 6 ans sauf pour diffamation et injures où c'est beaucoup plus court.

Mais ce délai de prescription peut être interrompu ou suspendu par un certains nombre d"actes ou évenements

Vous avez tout là :

Justice penale : quels sont les delais de prescription ? | service-public.fr

 

OUI...A ceci près qu'une prescription peut se voir "suspendue" ou "interrompue" par des actes.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Merci pour avoir partagé votre experience.

Je suis triste de savoir qu'on peut subir la folie furieuse d'un homme pendants des années et que la justice ne réponde pas présente.

Je suis ruinée, anéantie et je survie pour protéger ma fille.

J'ai tout perdu et j'ai des symptômes severs de chocs post-traumatique que je ne soigne pas de peur de perdre la garde de ma fille.

Si vous saviez où j'étais avant de connaître ce monstre et où j'en suis actuellement !!!

Ce n'est pas les preuves qui manquent, ni de ce que j'ai subi, ni des préjudices financiers nottament.

Je veux juste que la justice soit JUSTE et le mette hors état de nuire.

 

A tort ou à raison (mais plus à raison) la justice n'est pas une affaire d'affirmation(s), ou même de fait(s), la justice est une affaire de PREUVE(S) des faits. C'est aussi simple et aussi compliqué que ça.

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OUI...A ceci près qu'une prescription peut se voir "suspendue" ou "interrompue" par des actes.

 

- - - Mise à jour - -

 

C'est bien de le préciser mais c'est bien ce que j'avais écrit : "Mais ce délai de prescription peut être interrompu ou suspendu par un certains nombre d"actes ou évenements" et c'était l'objet du lien que j'avais fourni.:cool:

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Ils sont suspendus pour la période entre le 12/03 et l'expiration d'un délai de un mois après la fin de l'urgence sanitaire : Article 2 et 3 de l'ordonnance suivante :

Ordonnance ndeg 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de regles de procedure penale sur le fondement de la loi ndeg 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19 | Legifrance

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