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Forum juridique de Net-iris

Nom de domaine et nom de marque


belette54
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Bonjour,

 

Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.

 

Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)

 

J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?

 

Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.

 

J’espère que mon message est assez clair, si certains passages vous semblent flous, n’hésitez pas à m'en parler !

 

Par avance, Merci de votre aide.

 

Bonne Soirée / Journée

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation
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Merci pour votre réponse ! J'ai peur qu'en demandant l'avis de l'entreprise, ils décident simplement de me dire d’arrêter mon site sans trop réfléchir..

 

D'un point de vue légal ils pourraient gagner uniquement sur l'argument que leur nom de marque apparaît dans mon nom de domaine ?

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour,

 

belette54 : l'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas citer de nom de marque, j'ai donc anonymisé votre question en conséquence.

 

Cordialement,

Modo 16

 

Bonjour,

désolé pour ça, merci d'avoir pris le temps de corriger mon message.

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C'est effectivement une contrefaçon.

 

Vous devez contourner le problème.

 

Exemple : les sites de fans d'un certain jeu de construction d'origine danose à base de petites briques en plastique n'utilisent pas le nom de l'entreprise mais le mot "brick". Toue le monde comprend très bien...

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C'est effectivement une contrefaçon.

 

Vous devez contourner le problème.

 

Exemple : les sites de fans d'un certain jeu de construction d'origine danose à base de petites briques en plastique n'utilisent pas le nom de l'entreprise mais le mot "brick". Toue le monde comprend très bien...

 

Merci pour votre expertise, et merci également pour l'exemple très intéressant !

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