Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rattrapage de non-déclarations, sous-déclarations


emka
 Partager

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Pour résumer ma situation, qui est ce qu'elle est je préviens d'avance, j'ai créé une auto-entreprise fin 2019.

 

J'ai réalisé beaucoup de CA en peu de temps, près de 60K¤, mais je n'en ai déclaré que 5K¤ à l'URSSAF.

 

Pour l'année 2020 en cours, j'ai également sous-déclaré jusque là. Puisque j'étais déjà dedans, un peu plus un peu moins...

 

Je précise ne viens pas pour les jugements, mais pour avoir des conseils.

 

Aujourd'hui, j'ai réuni toute ma comptabilité sur un outil en ligne, et je souhaiterai rattraper mes erreurs passées.

Le problème est que je ne sais pas comment déclarer les résultats manquants pour l'année 2019.

Etant donné que j'ai délibérément menti sur les résultats, je ne vois pas comment faire.

Et je ne souhaite pas les déclarer sur 2020 car cela me ferait dépasser le seuil TVA immédiatement vu mes résultats en cours.

 

Pour mon CA sous-déclaré de 2020, à la limite ce n'est pas un problème et je vais déclarer le manque sur ma prochaine échéance trimestrielle.

 

 

Voilà, vous l'avez compris je souhaite me mettre en règle et j'aimerai donc avoir les conseils de personnes compétentes sur le sujet afin de racheter mes erreurs.

 

Merci pour votre compréhension et comptant sur vous pour des réponses constructives :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

Jours les plus populaires

Bonjour,

 

C'est extrêmement simple : prendre RDV aux impôts, reconnaître vos torts et dire que vous voulez vous mettre en règle. C'est sans aucune garantie.

 

Le problème est qu'il est très possible que de toutes façons votre perf de 2019... vous fasse de toutes façons passer à la TVA car le seuil s'apprécie prorata temporis donc si vous avez fait 60 000...

 

Autant dire que si vous arrivez à obtenir la bienveillance des impôts pour la TVA vous allez devoir vous faire à l'idée.

Modifié par VincentB_
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est extrêmement simple : prendre RDV aux impôts, reconnaître vos torts et dire que vous voulez vous mettre en règle. C'est sans aucune garantie.

 

Merci pour votre réponse. Que voulez-vous dire par "c'est sans aucune garantie" ?

 

Le problème est qu'il est très possible que de toutes façons votre perf de 2019... vous fasse de toutes façons passer à la TVA car le seuil s'apprécie prorata temporis donc si vous avez fait 60 000...

 

Les plafonds de CA pour les auto-entrepreneurs sont sur l'année civile, n'en est-il pas de même pour le seuil de franchise TVA qui est lié au CA de l'auto-entrepreneur ? Je vois sur d'autres sites que cela semble être le cas.

 

Autant dire que si vous arrivez à obtenir la bienveillance des impôts pur la TVA vous allez devoir vous faire à l'idée.

 

Que voulez-vous dire ?

 

---

 

Autre question qui me vient par ailleurs, quels sont les risques encourus pour ce que je vous ai décrit ?

Modifié par emka
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les plafonds de CA pour les auto-entrepreneurs sont sur l'année civile, n'en est-il pas de même pour le seuil de franchise TVA qui est lié au CA de l'auto-entrepreneur ?

 

Les plafonds sont proratisés si vous démarrez en cours d'année.

 

"T'es mal Ramirez. T'es très mal."

 

Je vois sur d'autres sites que cela semble être le cas.

 

Les internets...

 

Merci pour votre réponse. Que voulez-vous dire par "c'est sans aucune garantie" ?

 

"Si on tombe sur quelqu'un d'intelligent ça... devrait marcher... Mais... si on tombe... sur un cow-boy..." (Sean Connery, The hunt for Red October)

 

Que voulez-vous dire ?

 

Ca veut dire que vous n'éviterez pas un rappel de TVA. Ca, c'est très dur à négocier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je viens de rectifier ma déclaration d'impôts et je suis en train d'écrire un message à l'URSSAF pour régulariser ma situation.

 

Je verrai bien ce que cela donne, j'ai joué, je veux me racheter, j'en assumerai les conséquences.

 

Au moins je pourrai dormir sur mes 2 oreilles :cool: .. Mais ce n'est pas pour tout de suite !

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...