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Forum juridique de Net-iris

Refus d'assurer une prestation


Amilcard
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Bonjour,

Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)

Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).

Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...

J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés

 

 

Eux Mail 1 : 15 juin

Bonsoir,

Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.

Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.

Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).

 

Bien cordialement,

X

 

 

Nous Mail 2 en réponse : 16 juin

Bonjour,

 

Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ

Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.

 

A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint

 

Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception

Bien cordialement

 

 

Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)

Bonsoir,

 

J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.

 

Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.

 

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,

 

Bien à vous,

 

Nous : Mail 4 en réponse 17 juin

Bonsoir

Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.

De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib

Bien cordialement

 

 

Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics

 

Bonsoir,

Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.

 

Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).

Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.

Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.

 

Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !

Bien cordialement,

ZZZZZZZZ

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Bonjour,

Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)

Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).

Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...

J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés

 

 

Eux Mail 1 :

Bonsoir,

Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.

Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.

Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).

 

Bien cordialement,

X

 

 

Nous Mail 2 en réponse :

Bonjour,

 

Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ

Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.

 

A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint

 

Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception

Bien cordialement

 

 

Eux Mail 3 en réponse : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)

Bonsoir,

 

J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.

 

Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.

 

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,

 

Bien à vous,

 

Nous : Mail 4 en réponse

Bonsoir

Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.

De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib

Bien cordialement

 

 

Eux Mail 5 : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics

Bonsoir,

 

Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.

 

Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).

Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.

Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.

 

Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !

Bien cordialement,

ZZZZZZZZ

 

Bonjour,

 

Le mail 5 permet de comprendre que tout est rentré dans l'ordre.

 

Quelle est votre question ?

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Bonjour,

 

Le mail 5 permet de comprendre que tout est rentré dans l'ordre.

 

 

Quelle est votre question ?

 

Le mail 5 est antérieur a autres c'est pour cela que je l'ai intitulé 'exemple mail antérieur" et indiquer qu'ils etaient bien dans une demarche d'inscription des enfants de notre association jusqu'à ce soir la reception du mail 4

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Le mail 5 est antérieur a autres c'est pour cela que je l'ai intitulé 'exemple mail antérieur" et indiquer qu'ils etaient bien dans une demarche d'inscription des enfants de notre association jusqu'à ce soir la reception du mail 4

 

Ah ok..

 

Aviez-vous suivi leurs demandes ? (reprendre LEUR tableau).

 

A lire l'échange, on n'a pas l'impression que vous avez répondu correctement à leurs mails.

 

On comprend qu'au lieu de pointer sur le tableau les modifications, vous avez renvoyé des mails indiquant des modifications.

 

Alors même que vos dossiers d'inscription ne sont pas encore rédigés... ?

 

 

A quelle étape êtes-vous ?

 

La planification du séjour et des activités ? Avant l'inscription ? C'est cela ?

 

Aucune inscription mais vous avez déjà réglé les séjours ?

 

 

Il est franchement difficile de comprendre de quoi il en retourne vraiment ; c'est sans doute clair pour vous, mais de l'extérieur (avec notamment un mail numéroté 5 alors qu'il est réceptionné avant le 1er mail et nommé "exemple"..).

 

 

 

Peut-être que vos échanges gagneraient en clarté si vous passiez par le téléphone avec votre interlocuteur, en faisant un pointage enfant par enfant et une récap définitive du séjour ?

 

Parce qu'à lire vos échanges, on s'aperçoit que la communication ne passe pas : on vous demande "A" et vous répondez par "B" sur une autre boîte mail, ça complique les échanges.

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Ah ok..

 

Aviez-vous suivi leurs demandes ? (reprendre LEUR tableau).

 

A lire l'échange, on n'a pas l'impression que vous avez répondu correctement à leurs mails.

 

On comprend qu'au lieu de pointer sur le tableau les modifications, vous avez renvoyé des mails indiquant des modifications.

 

Alors même que vos dossiers d'inscription ne sont pas encore rédigés... ?

 

 

A quelle étape êtes-vous ?

 

La planification du séjour et des activités ? Avant l'inscription ? C'est cela ?

 

Aucune inscription mais vous avez déjà réglé les séjours ?

 

 

Il est franchement difficile de comprendre de quoi il en retourne vraiment ; c'est sans doute clair pour vous, mais de l'extérieur (avec notamment un mail numéroté 5 alors qu'il est réceptionné avant le 1er mail et nommé "exemple"..).

 

 

 

Peut-être que vos échanges gagneraient en clarté si vous passiez par le téléphone avec votre interlocuteur, en faisant un pointage enfant par enfant et une récap définitive du séjour ?

 

Parce qu'à lire vos échanges, on s'aperçoit que la communication ne passe pas : on vous demande "A" et vous répondez par "B" sur une autre boîte mail, ça complique les échanges.

 

 

Je comprends ce que vous voulez dire.

Bien au contraire, nous avons systématiquement pointé toute nouvelle inscription et modification, fréquente dans ce secteur. Je dispose de mail ou la partie adverse, acquiese et valide elle meme les modifications. Concernant les paiements, idem ceux ci devaient etre régles 1 semaine avant le départ, nous sommes largement dans les temps.

Enfin les dossiers d'inscriptions nous sont communiquées et peuvent etre transmis jusque J-15, donc la aussi il n'y a pas il me semble d'erreur.

Je pensais qu'un contrat meme verbal valait contrat (ici de surcroit appuyé par des mails) devait etre éxecuté de foi. Que si l'une des deux parties le denonçait, cela devait relever de raisons réelles et sérieuses. Ce qu'ils n'auraient pas manqué de faire. Quand meme, hier fin de journée ils me communiquent un RIB, que je demande avec insistance, afin que je leu regle la prestation. Ce qui vaut quand meme accord du contrat pour le lendemain denoncer celui ci en invoquant qu'ils ne sont plus en capacité de gérer de nouvelles inscriptions. Nouvelles inscriptions justifiant le fait qu'ils ne peuvent assurer la totalité de leur engagement (dont les inscriptions antérieures)

 

Je ne vois pas en quoi je réponds B alors que l'on me demande A, j'avais répondu a leur question A dans un mail précédent qu'elle n'avait pas pris connaissance.

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Je comprends ce que vous voulez dire.

Bien au contraire, nous avons systématiquement pointé toute nouvelle inscription et modification, fréquente dans ce secteur. Je dispose de mail ou la partie adverse, acquiese et valide elle meme les modifications. Concernant les paiements, idem ceux ci devaient etre régles 1 semaine avant le départ, nous sommes largement dans les temps.

Enfin les dossiers d'inscriptions nous sont communiquées et peuvent etre transmis jusque J-15, donc la aussi il n'y a pas il me semble d'erreur.

Je pensais qu'un contrat meme verbal valait contrat (ici de surcroit appuyé par des mails) devait etre éxecuté de foi. Que si l'une des deux parties le denonçait, cela devait relever de raisons réelles et sérieuses. Ce qu'ils n'auraient pas manqué de faire. Quand meme, hier fin de journée ils me communiquent un RIB, que je demande avec insistance, afin que je leu regle la prestation. Ce qui vaut quand meme accord du contrat pour le lendemain denoncer celui ci en invoquant qu'ils ne sont plus en capacité de gérer de nouvelles inscriptions. Nouvelles inscriptions justifiant le fait qu'ils ne peuvent assurer la totalité de leur engagement (dont les inscriptions antérieures)

 

Je ne vois pas en quoi je réponds B alors que l'on me demande A, j'avais répondu a leur question A dans un mail précédent qu'elle n'avait pas pris connaissance.

 

Que prévoit ce contrat ?

 

 

 

 

>

Cet extrait montre que vous répondiez "B" apparemment ?

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Que prévoit ce contrat ?

 

 

 

>

Cet extrait montre que vous répondiez "B" apparemment ?

 

Bonjour

Merci pour votre retour, le tableau demandé avait été envoyé de notre propre initiative faisant un point sur les inscriptions et en intégrant les différentes modifications. La lettre B a été rajouté pour cacher la ville de destination tout simplement.

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