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Démission du président et trésorière d'une association


Stephdu17
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Bonjour,

Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.

En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.

Je voulais savoir si la démission du président et de la trésorière entraîne une nouvelle élection du Conseil d'administration (c'est ce que je souhaite) c'est à dire que tous les membres du CA sont sortants et peuvent être réélus lors de cette assemblée . Les membres de cette association aimerait pouvoir évincer la personne du bureau .

Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?

J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.

Merci d'avance de vos réponses

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Bonjour,

 

Une association ne peut pas ne pas avoir de président, puisqu'il en est le seul responsable légal. Sa démission, en respectant les clauses des statuts, provoque une nouvelle procédure pour élire un nouveau président.

 

Le vice président n'est pas un responsable légal, il exécute le pouvoir que lui donne le président et éventuellement les statuts.

Avoir ou ne pas avoir un trésorier relève des statuts, aucune obligation.

 

Je voulais savoir si la démission du président et de la trésorière entraîne une nouvelle élection du Conseil d'administration (c'est ce que je souhaite) c'est à dire que tous les membres du CA sont sortants et peuvent être réélus lors de cette assemblée . Les membres de cette association aimerait pouvoir évincer la personne du bureau .

 

Ce sont les règles inscrites dans vos statuts qui répondent à votre question

Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?

 

Même chose, ce sont les règles définies dans vos statuts.

 

 

Concernant une association, la seule obligation est d'avoir un président, étant le représentant légal.

Conseil d'administration et/ou bureau n'existe pas en droit commun, ils existent que par les statuts, dans lesquels ils sont prévus ou le fonctionnement élection, renouvellement, démission sont prévus dans les statuts.

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Je plussoie, Outre la loi de 1901, peu précise, seuls les statuts donnent les réponses, éventuellement le règlement intérieur s'il en existe un. Il faut donc lire ces textes pour les interpréter.

 

Une chose est certaine : une association ne peut pas ne pas avoir de président.

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