Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fonctionnaire et création d’association


ImmoParis
 Partager

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...

 

 

Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.

 

 

Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.

 

 

En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.

 

 

Voilà mes questions :

- Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?

- Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?

 

 

Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Top Participants

Jours les plus populaires

Top Participants

Bonjour,

 

 

Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet ....

 

Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs. ...

 

pourquoi votre temps de travail au titre de votre fonction publique passerait à un temps de travail de 70 % ?

 

....

Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?

 

L'association ne peut pas être à but non lucratif, puisque le service est payant.

Modifié par Christian77
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pourquoi votre temps de travail au titre de votre fonction publique passerait à un temps de travail de 70 % ?

 

 

 

L'association ne peut pas être à but non lucratif, puisque le service est payant.

 

Si je crée une micro entreprise je serai obligé de passer à 70% car un fonctionnaire à temps complet ou avec un temps partiel supérieur à 70% n’a pas le droit d’avoir une autre activité (sauf dérogations très spécifiques dont mon activité ne ferait pas partie).

 

J’ai précisé que le service ne serait pas payant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager


© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...