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Forum juridique de Net-iris

Installation armoire fibre sur terrain privé


mb04
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Bonjour,

la fibre est en cours d'installation sur ma commune. L'opérateur envisage la pose d'une armoire devant ma maison. Le dossier a été instruit comme installation sur le domaine public, hors il s'agit de ma propriété (bande de terrain devant la maison).

L'opérateur me propose une convention dont je n'ai pas connaissance à ce jour. Que va contenir cette convention, que suis je en droit d'attendre d'un tel document? Merci

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bonjour,

le contenu d'une convention contient ce que les parties veulent y voir mentionner.

vous n'avez aucune obligation d'accepter la mise en place de cette armoire sur votre terrain, ni la convention type proposée par l'opérateur, vous pouvez y faire inclure d'autres clauses..

vous pouvez demander une indemnisation à l'opérateur.

généralement la convention prévoit que l'opérateur devra pouvoir accéder à son ouvrage en permanence.

salutations

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Vos précisions me donnent des indications intéressantes pour faire face à leur demande "sous le signe de l'urgence" bien sûr, histoire de mettre un peu plus la pression. Bonne journée Cordialement

 

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Merci July, je viens de recevoir la convention et c'est tout à fait le cas....Bonne journée Cordialement

 

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Vos précisions me donnent des indications intéressantes pour faire face à leur demande "sous le signe de l'urgence" bien sûr, histoire de mettre un peu plus la pression. Bonne journée Cordialement

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Oui effectivement c'est un argument choc.....Je ne veux pas bloquer le processus d'installation (il y a si longtemps que nous attendons cela au village) ni me faire de l'argent sur leur dos, mais je ne veux pas non plus être le 'dindon' de la farçe. Merci cordialement. :D

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