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Forum juridique de Net-iris

Taxe sur les salaires et LMP en SAS


VincentB_
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Bonsoir !

 

Question idiote que je me pose après un entretien client...

 

Un président rémunéré d'une SAS ayant pour activité la location en meublé est-il soumis à la taxe sur les salaires ?

 

La réponse est introuvable mais... je pense que oui vu que l'activité de loueur en meublé n'est pas soumise à la TVA. Et si une société n'est pas soumise à TVA elle est soumise à cette taxe...

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Oh, j'ai vu... il y a eu plusieurs arrêts depuis 2016 mais tous traitent de holdings.

 

L'ennui est que le Bofip est à jour de... 2015.

 

A mon sens, ce qui compte au vu de cette est le pourcentage de CA soumis à TVA. C'est le seul critère. La LM n'étant pas à la TVA, pour moi, taxe sur les salaires applicable... mais je n'ai pas trouvé de confirmation...

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Si, la loi assimile bel et bien salariés et dirigeants au régime de sécu des salariés pour ce qui est de la taxe sur les salaires.

 

Donc les rémus de dirigeants de SAS sont soumises à cette taxe, comme les rémus versées à des salariés. Là c'est sûr.

 

Ce que je me demandais c'est s'il y avait une exception à raison de l'activité de loueur en meublé... mais je crois en fait que j'ai trouvé ! Il n'y certainement pas d'exception ; mais pour que la taxe s'applique il faut que le calcul de son montant donne au moins 1 200 ¤ ; ça correspond à au moins 21 500 ¤ de rému... autant dire qu'on a jamais vu ça dans une société qui fait du LM...

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