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Bonjour,

J'ai acheté un appartement en VEFA. Pour le prêt, j'ai fait appel à un courtie. J'ai signé une première offre de prêt qui ne mentionnait pas l'existence de frais intercalaires à payer entre la signature du prêt et la livraison de l'appartement, quelques mois plus tard. Puis, juste avant la signature de l'acquisition devant le notaire, la banque m'a fait signer une version corrigée de l'offre de prêt, qui, elle, mentionnait l'existence de frais intercalaires. Je n'avais alors plus la possibilité de changer de banque... Résultat : environ 3000 euros de frais intercalaires.

J'aimerais me retourner contre mon courtier, qui s'est montré très léger, je trouve. Pourriez-vous me dire s'il y a moyen de lui faire endosser ces 3000 euros ?

Merci de vos conseils.

Steph

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Pourquoi avoir signé cette version corrigée ?

Là est tout le problème...

C'était à eux d'assumer leurs erreurs si vous aviez déjà une offre de prêt signée ne présentant aucun frais intercalaires.

 

En l'état le défaut du courtier ne transparait pas dans votre situation, il semble que cela soit plutôt la banque la fautive.

Mais maintenant que c'est signé...

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Bonjour,

 

Je plussoie... Où est la faute du courtier ? D'après votre présentation des faits, il est totalement hors de cause...

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Je plussoie aussi. Par ailleurs, si le taux du prêt est resté le même, ces frais intercalaires ne changent pas grand chose : Au lieu de s'ajouter au capital final à rembourser, ils sont payés au fur et à mesure pendant toute la phase de déblocage des fonds. Ce n'est pas du tout comme si le coût total du crédit avait augmenté de 3000¤.

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Bonjour,

 

Dès l'instant qu'il y a un déblocage partiel d'un prêt immobilier, il est normal qu'il y ait des intérêts intercalaires jusqu'à la date du déblocage total et le début de l'amortissement du prêt. En cas de VEFA, c'est presque toujours le cas.

La solution aurait été que la banque procède au déblocage total du prêt dès le premier appel de fonds (en mettant les fonds débloqués sur un compte interne à votre nom), mais dans ce cas, vous auriez dû commencer à rembourser l'intégralité des échéances dès le déblocage : en aviez vous la capacité financière si vous deviez continuer à payer pour le logement que vous occupiez (loyer, ou échéances de prêt) ?

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Pourquoi avoir signé cette version corrigée ?

Là est tout le problème...

C'était à eux d'assumer leurs erreurs si vous aviez déjà une offre de prêt signée ne présentant aucun frais intercalaires.

Parce que, qq jours avant la signature chez le notaire, la banque m'a fait venir et m'a dit : "on a fait une erreur de calcul, voici la version corrigée". Si je ne signais pas, je pouvais aller chercher un prêt ailleurs. Et mon projet d'acquisition finissait à la poubelle car le promoteur menaçait de remettre le bien en vente (et de garder le chèque de réservation). Il trépignait, l'opération avait déjà pris beaucoup de retard à cause de la banque qui avait traîné.

 

En l'état le défaut du courtier ne transparait pas dans votre situation, il semble que cela soit plutôt la banque la fautive.

Mais maintenant que c'est signé...

Le courtier était mon intermédiaire. Je n'ai vu la banque que lors des signatures. Quand j'ai signalé l'apparition des frais intercalaires sur la 2è offre de prêt, mon courtier a répondu : "ah, j'avais oublié de vous le dire". Aux yeux d'un banquier ou d'un courtier, c'est peut-être évident car automatique pour un VEFA. Mais moi, je ne suis pas du métier. Je n'y connais rien.

 

- - - Mise à jour - - -

 

ces frais intercalaires ne changent pas grand chose : Au lieu de s'ajouter au capital final à rembourser, ils sont payés au fur et à mesure pendant toute la phase de déblocage des fonds. Ce n'est pas du tout comme si le coût total du crédit avait augmenté de 3000¤.

Je ne comprends pas bien. Mon opération s'est bien soldée par un prêt qui me coûte X auquel j'ai dû ajouter 3000 ¤ de frais intercalaires. D'accord, ces 3000 ¤ ne font pas partie du capital emprunté (et donc, je ne rembourserai pas 3000 + les intérêts), mais ils sortent de ma poche.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour,

Dès l'instant qu'il y a un déblocage partiel d'un prêt immobilier, il est normal qu'il y ait des intérêts intercalaires jusqu'à la date du déblocage total et le début de l'amortissement du prêt. En cas de VEFA, c'est presque toujours le cas.

La solution aurait été que la banque procède au déblocage total du prêt dès le premier appel de fonds (en mettant les fonds débloqués sur un compte interne à votre nom), mais dans ce cas, vous auriez dû commencer à rembourser l'intégralité des échéances dès le déblocage : en aviez vous la capacité financière si vous deviez continuer à payer pour le logement que vous occupiez (loyer, ou échéances de prêt) ?

En effet, j'ai demandé le déblocage total du prêt, que je pouvais tout à fait commencer à rembourser. Le courtier (mon interlocuteur) m'a indiqué que la banque ne le permettait pas.

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Posté(e) (modifié)

Les frais intercalaires ne peuvent pas être précalculés, puisque soumis aux aléas des dates futures de déblocage.

Donc je ne vois pas quelle est l'erreur de calcul qui a été faite. On ne calcule pas la valeur des intérêts intercalaires au jour de la signature.

Ou alors on le fait à titre purement informatif, sans valeur contractuelle, en fonction de l'échéancier prévisionnel des appels de fonds du promoteur. C'est peut-être juste cela qui manquait.

 

Ce devrait être dans les conditions générales que sont mentionnées les conditions d'application d'intérêts intercalaires. Parce que c'est vraiment du standard.

Vous avez vraiment lu mot à mot vos conditions générales avant et après ? (que vous avez dû parapher)

Pour pouvoir affirmer que le contrat initial ne prévoyait pas d'intérêts intercalaires.

 

En relisant un exemple concret, mes conditions générales décrivent que "pendant un différé d'amortissement, l'emprunteur ne paye que les intérêts et la prime d'assurance". C'est suffisant pour que les intérêts intercalaires soient dus.

Modifié par Rambotte

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