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Posté(e) (modifié)

Bonjour

 

En France il y a 4 catégories d'arme

 

Catégorie A : réservée aux Policiers et aux Militaires.

 

Catégorie B : pour les Tireurs Sportifs armes soumises à autorisation Préfectorale.

 

Catégorie C : pour les Tireurs Sportifs et les Chasseurs, armes soumises à déclaration en Préfecture.

 

Catégorie D : armes anciennes avant 1900 ou armes à air comprimé de moins de 20 joules ou reproduction d'armes anciennes qui ne comportent pas d'étuis métalliques. Cette catégorie est dite libre il faut être majeur pour l'acquérir.

 

On peut faire de l'initiation des non licenciés au tir dans un stand de tir avec un club de tir sous l'autorité du Président.

 

Il y a un nouveau Décret qui parle de ces séances d'initiation pour les non licenciés.

 

Voici ce Décret :

 

 

Les séances d'initiation sont clairement bornées par le décret:

II. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d'initiation sont mises à leur disposition par l'association ou la fédération.

Seules peuvent être utilisées :

- pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l'initiation à des disciplines "plateau", des armes à percussion centrale de la catégorie C ;

- pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :

1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;

2° De tir d'initiation au moyen d'armes à air comprimé.

 

Comme vous pouvez constaté ce Décret ne parle pas de la Catégorie D.

 

Il parle des armes à air comprimée mais comme il ne précise pas la catégorie, je pense qu'il s'agit de la Catégorie C donc supérieures à 20 joules.

 

Lorsque l'on lit ce Décret on peut croire que la catégorie autorisé par ailleurs serait interdite pour l'initiation car le Décret n'en parle pas.

 

Le tir à la poudre noire est une discipline sportive, il pourrait y avoir de l'initiation à cette discipline.

 

Avec une arme de catégorie D ou pourrait tirer sur son Terrain, si on respect la sécurité et si on n'occasionne pas de trouble de voisinage avec le bruit.

 

Ma question est : Peut on interdire par omission dans un Décret quelque chose qui est par ailleurs autorisé partout ?

 

Je me reporte au fait qu'en France tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

 

Mais comme ce Décret commence par seules peuvent être utilisées :

 

L'omission de la catégorie D peut exclure c'est catégorie sans la nommer

 

Merci

 

Bonne Soirée

Modifié par JML19

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Je ne pense pas que vous trouverez beaucoup de client pour vous répondre ici à une législation spécifique aux armes.

De ce que j'interprète de votre décret, l'initiation concerne les armes citées.

Initiation mise en place par les associations et la fédération.

Il semblerait que les armes à air comprimé de moins de 20 joules (non soumise à règlementation et autorisé aux majeurs) n'en fassent pas parti. Considéré par la fédération comme des armes de loisir pour lesquelles aucune initiation n'est prévu ?

C'est un peu comme si on voulait règlementer la pétanque de plage avec des boules en plastique dans la FF des joueurs de pétanque.

On va vous dire d'aller vous initier dans votre jardin avec votre carabine à plomb en évitant de tirer chez le voisin.

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Bonsoir July

 

Merci pour ta réponse.

 

La question que je pose est-il légal dans un Décret d'interdire quelque chose sans en parler ?

 

Dans ce Décret ils ne parlent pas de la catégorie D, ils ne parlent que des armes en catégorie B et C, peut on en déduire que les armes en D sont interdites.

 

Pourtant dans la Loi Française, tout ce qui n'est pas nommément interdit est autorisé non ?

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peut on en déduire que les armes en D sont interdites.

Non elle ne sont pas désirées, mais pas interdite non plus.

Pour vous donner encore un autre exemple, c'est comme si vous vous présentez sur un circuit automobile avec une voiturette. On va vous laissez tourner mais les pilotes vont bien se marrer.

Faites de l'initiation à l'AC à côté d'un tireur avec un gros calibre. Vous risquez d'avoir vite envie de retourner dans votre jardin.

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Bonjour July

 

La question est surtout que les armes à poudre noire représentent un danger lors de leur utilisation.

 

Il faut savoir que la poudre noire explose, les poudres nodernes dites pyroxylées brulent.

 

- Que les armes à poudres noires doivent être chargées en poudre pour chaque tir et que c'est dangereux.

 

- Qu'il y a dans les clubs des tireurs de compétition FFTir à poudre noire.

 

- Que n'importe qui à partir du moment où cette personne est majeur peut acheter ces répliques à poudre noire et les utiliser.

 

- Que ce serait bien si ces tireurs de compétition pouvaient faire de l'initiation dans les clubs.

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Ah oui . . . Il semblerait donc qu'il y ait une faille législative. Encore un texte écrit avec les pieds. Il va falloir commencer par faire une demande au député de votre circonscription, et relayer pour que les autres tireurs fassent de même.

Attention à un point : qu'ils ne vous pondent pas un décret beaucoup plus restrictif. . .

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Je pense que pour acheter ces armes en vente libre aux majeurs, il n'y a aucune raison pour que cela change, il faudrait :

 

Une petite formation de 2 heures avec un tireur de compétition qui en expliquerait les dangers et les limites.

 

Il montrerait comment charger cette arme et l'utiliser en toute sécurité, ensuite le club délivrerait un certificat et la personne pourrait acheter sa copie d'arme ancienne.

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Il me semblait que depuis 3-4 ans, les " invités " en stands de tirs n'étaient plus autorisés.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour Ezequiel50

 

2 séances par an les non licenciés peuvent avoir de l'initiation.

 

Seulement pas avec n'importe quelle arme.

 

Ce Décret définit les armes des Catégorie B soumise à Autorisation et C soumises à Déclaration qui peuvent être utilisées.

 

Seulement ils ne parle pas des armes de catégorie D, qui sont en vente libre pour les personnes majeures.

 

Alors les tireurs sportifs disent, elles sont interdites pour l'initiation.

 

Je pense simplement qu'elles ne sont ni interdites ni autorisées par ce décret, car il ne s'adresse pas à elle.

 

Dans ce cas il faut se référer aux autres Décrets qui parlent de cette catégorie et qui les déterminent comme libre.

Modifié par JML19

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Bonjour

 

Après relecture du Décret 2020-486 du 28 Avril 2020, il s'avère qu'il s'adresse aux initiations des non licenciés et pas aux armes.

 

Dans ce cas seules les armes citées dans ce Décret sont autorisées.

 

La catégorie D est interdite, ainsi que les armes à poudre noire.

 

On ne peut pas initier les non licenciés avec des armes qu'ils sont autorisés à acquérir et autorisé à acheter les consommables de ces armes.

 

C'est comme si on autorisait à acheter une voiture à l'utiliser mais que l'on interdisait de prendre des leçons de code et de conduite.

 

 

Article R312-43-1

 

Modifié par Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 3

 

I. − Les personnes non adhérentes d'associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou d'association affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle qui souhaitent être admises dans les locaux desdites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d'initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois.

 

Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l'alinéa précédent, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale.

 

Les représentants de la fédération concernée s'assurent au préalable de l'absence d'inscription de la personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. En cas d'inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.

 

La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.

 

L'organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d'armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l'Etat.

 

II. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d'initiation sont mises à leur disposition par l'association ou la fédération.

 

Seules peuvent être utilisées :

 

- pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l'initiation à des disciplines "plateau", des armes à percussion centrale de la catégorie C ;

 

- pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

 

III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :

 

1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;

 

2° De tir d'initiation au moyen d'armes à air comprimé.

 

Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes.

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