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rinoa123

Résidence secondaire en indivision - prêt en cours

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Posté(e) (modifié)

Bonjour à tous,

 

Je suis en train de divorcer, je résume (17 ans de mariage, séparations de biens, des enfants mineurs, ONC passée et donc mesures provisoires en cours de paiement à l'ex-épouse, une petite résidence secondaire pour lequel j'ai contracté le crédit seul mais ce bien est en indivision et nous appartient à tous les deux - l'acte d'achat précise que la maison est en indivision 50/50. Je sais c'est crétin, mais à l'époque je n'ai pas fait attention et j'ai fait confiance au notaire pote de ma future ex-épouse. Je suis donc à ce jour seul débiteur de ce bien), chacun aujourd'hui a refait sa vie et la procédure de divorce suit son cours.

 

Ma question porte sur le bien immobilier qu'il nous reste : étant le seul débiteur de ce crédit, mais ce bien appartenant aussi à ma future ex-épouse, puis-je renoncer à ma part de cette maison et lui céder ma part au titre de la prestation compensatoire ? En sachant qu'il reste à peu près 9 ans de crédit à payer et que mon ex-épouse ne dispose pas de revenus suffisants pour prendre à sa charge ce crédit.

 

Ma banque peut-elle accepter cette opération ? Ou peut-être refuser en considérant que le futur débiteur n'est pas suffisamment fiable ? J'ai lu les conditions particulières qui précisent qu'il existe des garanties et cautions mais je ne comprends pas ce que cela veut dire. Je vais demander les conditions générales pour mieux comprendre, mais en attendant pourriez-vous m'aider à répondre aux questions que je me pose ?

 

Merci à tous pour votre aide toujours bienvenue et surtout précieuse !

 

R.

Modifié par rinoa123

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Bonjour,

 

Relisez votre contrat de prêt : il doit être précisé que vous ne pouvez pas aliéner le bien sans l'accord de la banque : si vous décidez de céder ce bien à votre ex épouse, la banque est en droit d'exiger que vous procédiez préalablement au remboursement du capital restant dû.

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Si une demande de prestation compensatoire est faite, dans les négociations, il est toujours possible de proposer un paiement en nature, avec votre moitié de propriété dans le bien.

Mais bien sûr vous conserveriez la dette (à moins que la moitié du bien diminué du capital restant dû, ça fasse le montant de la prestation ?)

 

Aujourd'hui, comment ce prêt est garanti : la banque n'a pas accordé un prêt sans garantie : soit une prise d'hypothèque sur le bien, soit elle a proposé qu'un organisme de cautionnement soit votre caution : en cas de votre défaillance, c'est la caution qui rembourse la banque, et c'est la caution qui prend en charge de se retourner contre vous (parce que vous possédez un bien).

 

Et donc on doute que la banque ou que la caution accepte qu'il n'y ait plus le bien en garantie de votre défaut de paiement.

Donc votre prestation compensatoire en nature nécessitera sans doute le solde du prêt immobilier.

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Si c'est une garantie réelle (hypothéque ou PPD) c'est clair que vous ne pouvez pas céder le bien sans lever l'hypothèque.

Si c'est une S.C.M. (société de caution mutuelle), dans les garanties il était souvent prévu un engagement d'hypothèquer à première demande : vous ne pouvez pas vous dessaisir du bien sans procéder au remboursement du prêt.

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