Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Sway13

Combien d'heures comptabiliser en chomage partiel contrat heures modulable ?

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je m'excuse si ma question n'est pas placée au bon endroit.

Je suis secrétaire dans un club sportif (association) régie par la convention nationale du sport.

En CDI 35h à temps modulable.

Pour faire court : je suis payé chaque mois pour un temps plein 35h mais mes heures à la semaine peuvent varier selon les besoins (évènements etc..). La condition est simplement de respecter mon quota annuel à la fin de l'année.

Mon employeur me donne un planning annuel prévisionnel intégrant les évènement de l'année. J'ai donc des semaines à moins de 35h et d'autres à plus. Durant le dernier mois de l'année (août pour moi car date de début du contrat) nous adaptons mes heures manquantes ou en plus avec le quota annuel à respecter.

Pendant ce confinement j'ai été mis en chômage technique (la municipalité ayant fermée la structure) mon rôle au delà du secrétariat est l'accueil au public, je n'ai ni fais de télé-travail ni été mis en chômage partiel.

Ma question est la suivante :

Les semaines passées en chômage technique sont-elles basées sur 35h ou sur le planning annuel prévisionnel ?

 

Ayant un temps modulable, je "pointe" mes heures chaque semaine pour savoir à combien je suis. J'ai donc besoin de faire ceci pour les semaines de confinement.

C'est très important pour moi, car cela va énormément jouer sur mon total annuel et je ne veux pas que mon employeur choisisse la possibilité où j'ai effectué moins d'heure afin d'en avoir plus à me donner à faire après la ré-ouverture en ne suivant pas la loi.

 

Merci d'avance pour vos réponses et votre temps.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le chômage partiel est effectivement calculé, en cas de modulation, sur le planning prévisionnel que, selon le code du travail, votre employeur doit vous communiquer en début d'année.

 

Connaissez-vous la durée hebdomadaire qui avait été prévue pour la période de chômage partiel ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

En effet, j'ai bien un planning prévisionnel annuel.

Le printemps étant normalement la plus forte période, je devais faire des semaines assez chargées.

Mes horaires incluaient les évènements prévus.

 

La loi impose donc de comptabiliser ces heures là ? Même si elles n'ont pas été effectuées réellement ?

 

Je ne veux pas abuser, mais auriez-vous les textes ou les sources que je puisse justifier auprès de mes employeurs ?

 

Un grand merci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité