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rachet1

Achat d'un vehicule par deux personnes non mariees ni paxees

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Bonjour,

 

Mon compagnon et moi achetons ensemble pour moitie , un camping car d'une valeur de 12000 euros

Merci de m'indiquer quelle est la meilleure solution pour cet achat à deux , sachant que nous sommes ni mariés, ni paxes

Bien à vous

Rachet1:D

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La meilleure solution dans quel objectif ?

On imagine que c'est que chacun soit juridiquement propriétaire de la moitié ?

Alors faire une facture d'achat aux deux noms, et chacun paye la moitié avec un chèque à son nom (ou un chèque de banque tiré de son compte).

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Je vous suggère également d'établir la carte grise aux deux noms.

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La meilleure solution dans quel objectif ?

On imagine que c'est que chacun soit juridiquement propriétaire de la moitié ?

Alors faire une facture d'achat aux deux noms, et chacun paye la moitié avec un chèque à son nom (ou un chèque de banque tiré de son compte).

 

sans oublier de faire apparaitre sur la facture les deux chèques et la cote part de chacun... cela peut servir un jour

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bonjour,

dans tous les cas, en cas de séparation, ce sera compliqué, car la valeur d'un camping-car décroit rapidement alors que chaque " propriétaire" voudra récupérer son argent.

la carte grise aux 2 noms signifie que pour vendre, il faudra l'accord des personnes mentionnées sur la carte grise.

je pense qu'il faudrait être plus précis sur la facture car le chèque prouve un mouvement d'argent et non une quelconque propriété. La facture devra, à mon avis, indiqué le nom des acquéreurs, avec les droits indivis de chacun et les paiements correspondants à ces droits.

salutations

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Oui cela a déjà été mentionné, c'est d'ailleurs la facture et non le certificat d'immatriculation qui détermine la propriété d'un véhicule

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Posté(e) (modifié)

Après, il n'appartient pas au vendeur de rentrer dans des détails de droits indivis. Ce n'est pas son problème.

Qu'il acquitte sa facture en mentionnant deux chèques de tels montants payés par X et Y, oui ; qu'il écrive des quotes-parts indivises, non.

 

c'est d'ailleurs la facture qui détermine la propriété d'un véhicule

Pas forcément, on peut faire donation d'un bien qu'on achète et donc dont on dispose de la facture.

 

Offrez un bijou, et lors de la séparation, demandez au juge que le bijou soit restitué parce que "c'est ma propriété, la preuve, voici la facture".

Modifié par Rambotte

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Je me suis mal exprimée, je voulais répondre au fait que la simple mention des deux noms sur la facture ne permet d'affirmer que la propriété est à 50/50 au moment de la séparation, cela peut dépendre de la part du paiement de chacun, et que si les montants versés ne sont pas équivalents, il est possible au moment de la séparation de faire valoir ce qui seraient alors des quotes parts fixés à partir des montants payés lors de l'achat

 

d'autre part, je voulais préciser que, au moment de l'achat, ce ne sont pas le ou les noms indiqués sur le certificat d'immatriculation qui font le ou les propriétaires du véhicule mais le ou les noms indiqués sur la facture

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effectivement la "carte grise " est un certificat de circulation, mais il n'empêche que ce document est établi au nom du propriétaire même s'il n'est pas reconnu comme titre de propriété.

en cas de vente du véhicule, pour obtenir le nouveau certificat de circulation, l'administration exigera que, s'il existe 2 noms sur la carte grise du véhicule vendu, il faudra les 2 noms sur l'acte de cession du véhicule.

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