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Bonjour

J’aimerai avoir votre opinion sur mon affaire en cours.

Je vais essayer d’exposer mon problème le plus brièvement possible.

Les propriétaires de la maison de mon voisin m’ont attaqué en justice il y a un an et demi, nous avons dû passer par une médiation. Afin de faire preuve de bonne foi, et d’éviter d’envenimer davantage les rapports de voisinage, j’ai accepté de leur verser des indemnités et d’effectuer certains travaux, et eux devaient faire déplacer un compteur avant mai 2019.

En mai dernier le compteur n’est toujours pas déplacé. Je leur dis que je leur laisse un délais supplémentaires.

En novembre 2019, toujours rien, je les contacte et ils me disent que les travaux sont trop onéreux qu’ils ne veulent pas le faire sans un nouvel accord financier...

je leur envoie un lrar, sans réponse. Une procédure est entamée fin janvier 2020. Après une séance reportée, je vois enfin que des travaux sont entrepris pour déplacer le compteur en mars 2020.

je demande donc a mon avocat de se désister. Il m’informe que le parti adverse refuse sa proposition de désistement à condition qu’ils renoncent à toute demande d’indemnisation.

il sembleraient qu’ils aient accepter le devis pour déplacer le compteur avant le début de la procédure en octobre 2019.

 

ma question est qu’elle sorte d’indemnisation peuvent ils demander dans ce cas?

et je pense avoir tout fait correctement, en respectant le droit, ne puis vraiment obtenir aucun dédommagement parce que les travaux ont été effectués même en cours de procédure?

 

merci de votre aide

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Bonjour,

 

j’ai accepté de leur verser des indemnités

le parti adverse refuse sa proposition de désistement à condition qu’ils renoncent à toute demande d’indemnisation.

ma question est qu’elle sorte d’indemnisation peuvent ils demander dans ce cas?

ne puis vraiment obtenir aucun dédommagement

 

J'ai essayé de comprendre, mon cerveau a implosé. :mellow:

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- j'ai du assigner X pour qu'ils respectent des engagements (déplacement d'un compteur) pris lors d'une médiation, devant le juge de l'exécution.

- X a fait déplacer son compteur après avoir été assigné mais avant que l'affaire soit jugé.

- j'ai demandé à l'avocat d'abandonner la procédure

- l'avocat fait la proposition: je me désiste à condition que X renonce à toute demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

- X refuse la proposition, donc ça sous entend qu'ils vont demander des indemnités.

 

Donc je réitère mes questions:

1) quelle est la nature des indemnités qu'ils peuvent prétendre avoir. En sachant que les travaux ont été exécutes en cours de procédure mais que le devis aurait été accepté avant.

2) N'ai je aucun droit à demander des indemnités alors qu'ils me semble avoir tout fait dans le respect du droit.

 

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Je comprends la question 1 ; en général quand je suis en défense je refuse pour obtenir au moins de l'art 700.

 

Par contre la question 2 est incompréhensible : soit votre désistement est accepté et vous avez renoncé à toute indemnité, soit il est refusé et on s'en tient à ce que vous avez demandé dans votre assignation.

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Vous ne répondez pas à ma question.

Est il possible qu’ils obtiennent gain de cause alors que le motif de l’assignation était légitime?

pour ce qui est de la deuxième question comme je l’ai noté plus haut le motif de l’assignation était la réalisation de travaux qu’ils ont effectués en cours de procédure ...

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Vous ne répondez pas à ma question.

 

J'essaie d'abord de la comprendre.

 

Est il possible qu’ils obtiennent gain de cause alors que le motif de l’assignation était légitime?

 

Pour le demandeur une assignation est toujours légitime. En tant qu'avocat du défendeur, des assignations j'en ai pourtant envoyé bouler quelques-unes. Donc la réponse est oui, évidemment.

 

pour ce qui est de la deuxième question comme je l’ai noté plus haut le motif de l’assignation était la réalisation de travaux qu’ils ont effectués en cours de procédure ...

 

Vous avez ma réponse.

 

Poser la question "ai-je droit à des indemnités" APRES avoir assigné, avouez que ça fait très "pendre d'abord, justice après"...

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Je comprends surtout que visiblement vous aimez parler de vous et faites aucun effort pour lire le sujet...

 

si personne d’autre ne souhaite participer à ce post, pourriez vous le clôturer

merci

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si personne d’autre ne souhaite participer à ce post

Si moi je souhaite vous aider . . .

pourriez vous le clôturer

Voilà c'est fait. Vous voyez ce n'est pas compliqué de clôturer ici.

Dommage que vous n'ayez pas prêté plus d'attention à la rédaction de votre question, ainsi qu'au ton de vos réponses.

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