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fixation remuneration gérant minoritaire associé

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bonjour a tous et ttes ,

souhaiterai commentaires ou point de vue sur rémunération gérance.

voila sarl 3 cogérants et également associés 51-44-5 parts.

les 2 gérants 51et 44 révoqués pour abs.

il ne reste pour administrer la sarl ,que le cogérant associé 5 parts . peux-il augmenter un peu plus sa rémunération seul en dehors d'une ago sachant que c'est lui qui administre seul et qui prend la part de travail des deux autres révoqués ? les 2 autres restant uniquement associé et ne souhaitant pas céder leur part .

Quels avantages pour lui aurait-il a rester seul associé et gérant unique minoritaire de la sarl ? bonne sortie de confinement a tous et ttes

cordialement.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Difficile de répondre car curieusement la loi est lacunaire.

 

D'abord il faut lire les statuts pour savoir s'ils fixent des règles au sujet de la détermination de la rémunération du dirigeant - perso je le fais sur les sociétés que je rédige.

 

En l'absence de toute disposition statutaire c'est le flou total. L'ordre des experts comptables estime que le gérant peut décider seul de sa rému et en droit strict je pense qu'ils ont raison. Mais c'est risqué, fiscalement car on n'a aucun acte à opposer à l'administration fiscale, et juridiquement si le gérant est minoritaire car si la majorité est mécontente c'est la porte ouverte à une pression sur le bouton du siège éjectable.

Modifié par VincentB_

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

La révocation des gérants a t-elle été décidée lors d'une assemblée générale des associés ?

Ce qui me semble être nécessaire et par cette occasion une résolution aurait dû décider du sort de lur rémunération ainsi celle du gérant restant avec l'entier contrôle de la société.

 

Devenant gérant minoritaire entraine un changement de situation vis à vis des cotisations de protection sociale passant du régime des TNS au régime général.

Modifié par Christian77

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bonjour ,

révocations décidées ponctuellement d'abord celui a 44, puis quelques année après ,celui a 51, les statuts précisent juste que les rémunérations sont décidées en AGE .

autre question qui m'interpelle qui n'a rien a voir, lors de mes congés annuels je ne perçoit aucune rémunération du fait de ces congés ,somme toutes normale puisque le gérant n'est pas rémunéré durant ces congés.

Maintenant a chaque ago, le comptable me dit qu'il y 'a des fonds crédités a mon compte courant correspondant aux rémunérations votées en début d'AGO pour l'année pour ma personne.

Puis-je demandé leur remboursement même en plusieurs fois pour ne pas léser la trésorerie de la sarl ? je ne comprend pas trop le principe de ne pas être rémunéré durant mes congés mais de bénéficier qd même de ces fond en fin d'exercice ? le comptable m'a dit que de toute façon ce sont des rémunérations votées en début d'AGO donc elle me sont dues ?

merci de vos réponses.

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les statuts précisent juste que les rémunérations sont décidées en AGE .

 

Bon ben voilà quoi...

 

peux-il augmenter un peu plus sa rémunération seul en dehors d'une ago

 

Donc non.

 

lors de mes congés annuels je ne perçoit aucune rémunération du fait de ces congés

 

Gnééé ?

 

le comptable m'a dit que de toute façon ce sont des rémunérations votées en début d'AGO donc elle me sont dues ?

 

Elles sont portées au crédit de votre CC ! Une fois que c'est fait vous pouvez prélever à tout moment, cette histoire d'absence de rému durant les congés n'a aucun sens...

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bonjour,

merci tt d'abord de vos réponses détaillées , concises et rapides

juste revenir sur l'augmentation de la rémunération du seul gérant restant , associé minoritaire (5 %).

Lors d'une AGE , je suppose que les 2 autres associés majoritaires voteraient toujours contre, a chaque vote d'augmentation du gérant associé minoritaire ? Comment contourner ce contrôle épuisant et permanent des associés majoritaires sur la rémunération duseul gérant et associé minoritaire :sad:? en attribuant une prime ? ou autre...:proud:

Merci de vos recommandations .

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Lors d'une AGE , je suppose que les 2 autres associés majoritaires voteraient toujours contre, a chaque vote d'augmentation du gérant associé minoritaire ?

Avec le risque d'une démission du gérant donc s'ils ont besoin de lui pas forcément.

Comment contourner ce contrôle épuisant et permanent des associés majoritaires sur la rémunération duseul gérant et associé minoritaire

On ne peut pas. Ce qui caractérise un associé minoritaire, c'est qu'il est minoritaire en quelque sorte.

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