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BEBELLE01

Calcul chômage partiel avec jour de solidarité

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Bonjour

 

Voici ma problématique actuellement en chômage partiel a compter du 1er juin . On doit travailler70 % sur 37h soit 26h par semaine sur 4 jours (je ne travaille pas le vendredi) ;

 

Une personne qui fait 37h par semaine sur 4 jours dont le lundi de Pentecôte est posé en journée de solidarité. On nous a demandé de poser 1 jourde rtt de 7h40.

Combien d heures je dois travailler sur les 3 jours qu il reste ?

 

Vous en remerciant

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Donc, si je comprends bien, votre durée hebdomadaire de travail basse de 11h, ces heures étant alors rémunérées au titre du chômage partiel (à 70% du salaire brut).

 

Si le jour de Pentecôte est travaillé, cela compte pour 7h au titre de la Solidarité.

Mais il est possible de poser à la place 7 heures de RTT.

Si, pour une raison qui m'échappe, on vous demande d'en poser 7h 40, cela réduira de 40 mn votre durée de travail durant cette semaine (soit un total de 25h 20 à travailler).

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Chez nous la journée de solidarité; l employeur nous demande obligatoirement de poser 1 jour de rtt.

Donc en étant 30 % en chômage partiel si j ai tout compris il faut que je travaille 26 h sur les 3 jours.

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Posté(e) (modifié)

Vous pouvez très bien continuer à travailler 26 heures réparties sur 4 jours.

 

Si un accord d'entreprise prévoit que cette contribution à la Journée de Solidarité passe par le don d'une journée de RTT (plafonnée à 7h) cela n'a pas d'impact sur votre planification habituelle.

 

Par ailleurs, le recours à chômage partiel ne change en rien cette règle, mais il faut savoir que la prise en charge de cette mesure est plafonnée à 35 h hebdo.

 

Ainsi, si votre employeur vous planifie sur 26 heures, il ne pourra bénéficier que de 9h de chômage partiel (35-26).

 

Article L3133-11 du code du travail :

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Cet accord peut prévoir :

1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2° Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 [Note : relatif à l’aménagement du temps de travail].

3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Modifié par Dura

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La personne a un contrat sur 4 jours donc si on enlève le lundi de Pentecôte il reste 3 jours de travail et la il faut faire 26 h sur 3 jours. Par contre la semaine suivante cette personne travaille sur 4 jours . Avec 30 % de chômage partiel elle fera 26h sur 4 jours. Ou j ai du mal a comprendre c est qu on prend 1 jour de rtt pour le lundi et qu on doit quand même travailler 26 h..

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Posté(e) (modifié)

Poser un jour de RTT au titre de la Journée de solidarité signifie, à l'échelle de l'année, qu'un salarié va perdre 7 heures de repos à la place desquelles il va travailler.

C'est la raison pour laquelle, depuis la loi de 2004, un salarié doit travailler chaque année 1607 h, pour la même rémunération que lorsqu'il travaillait 1600 h.

Donc, pour la semaine incluant la Journée de Solidarité, un salarié peut travailler 35h payée 28 h (les 7 heures allant à la contribution pour la dépendance).

 

En présence d'un accord d'aménagement du temps de travail, un salarié peut aussi soit travailler 42 h payées 35 (avec possibilité d'heures supplémentaires) soit poser un "joker" RTT sur la JdS pour travailler alors 28 h payées 28 h (puisque les 7 heures de RTT sont au bénéfice de la caisse dépendance).

 

Dans votre exemple, vous pouvez en effet travailler moins, mais la ponction de la JdS entraînera alors une baisse de rémunération...

 

Vous le voyez, il y a plusieurs options possibles qui, combinées au chômage partiel, donnent des solutions assez complexes :confused:

Modifié par Dura

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