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Azdo

Refus de présentation d'un chèque

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Bonjour,

 

J'ai reçu il y a deux semaines deux exemplaires d'un courrier en règlement de la vente aux enchères de mon appartement l'an dernier. Ce courrier comportait un chèque d'une valeur conséquente.

Le premier exemplaire, reçu par courrier normal, était une copie du second exemplaire.

Le second exemplaire, reçu en recommandé le lendemain du premier, comportait la vraie formule du chèque.

Malheureusement, j'ignorais que j'allais recevoir le second exemplaire, aussi me suis-je empressé de porter le premier chèque (la copie) à l'encaissement.

Ma banque n'a pas apprécié, et a même envisagé de porter plainte contre moi. Il y ont renoncé quand je leur ai apporté la preuve que ce n'était pas une tentative d'escroquerie de ma part.

Aujourd'hui, j'apprends par téléphone que les services financiers de ma banque refusent finalement de présenter le chèque (l'original, celui-là), parce que j'avais tenté préalablement de présenter la copie alors en ma possession, et que cela représente un risque selon eux.

Ai-je un quelconque recours face à cette situation ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour.

Insistez en réexpliquant si besoin la situation.

 

Votre remise de chèque à votre agence doit donc être comptabilisée à J+1 du jour du dépôt du Bordereau de chèque. Logiquement vous pensez pouvoir émettre vous-même des chèques provisionnés deux jours après leur dépôt. Cela est vrai mais parfois l'exercice de l'obligation de vigilance du banquier.

 

 

Si la banque ne doit pas s'immiscer dans la gestion de vos affaires, elle ne saurait ignorer son obligation de vigilance légale : elle doit en effet dénoncer les opérations qui lui paraissent suspectes, sous peine de sanctions professionnelles et pénales.

 

Dans ce cadre et si le banquier suspecte une remise de chèques frauduleux ou une opération frauduleuse il peut ne pas remettre à l'encaissement les chèques litigieux dans le délai de J+1.

 

 

C'est le cas, notamment si le banquier d'une entreprise suspecte une opération de cavalerie à son détriment.

 

 

Cependant, le refus d'encaisser les chèques engendre de grosses conséquences pour le client qui donc être informé de ce refus, et de son motif.

 

 

Une banque ne saurait en effet se prévaloir de simples suspicions pour justifier son comportement, refus d'encaisser ou encaissement très tardif.

 

 

Dès lors un banquier qui refuse , sans le dire à son client et sans justifier son refus, de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis, engage sa responsabilité et peut être condamné à payer dommages et intérêts en réparation des conséquences du refus de remettre les chèques à l'encaissement dans le délai de l'article l 131-1-1 du code monétaire et financier.

 

 

En cas de refus persistant saisissez en LRAR, le médiateur de la banque.

 

Sinon si vous avez un autre compter pour encaisse le (bon) chèque, utilisez le.

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Bonjour,

 

Demandez à la banque de l'encaisser et de ne le créditer sur votre compte qu'après encaissement : cela peut demander 15 jours ou 3 semaines, mais c'est une sécurité pour la banque.

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Bonjour,

 

Votre banque peut tout à fait demander un avis de sort comme indiqué sur le lien officiel. Il s'agit d'un engagement entre deux banques qui a pour avantage de rassurer votre banque et vous-mêmes.

Avec une telle procédure vous êtes certain qu'il n'y aura pas d'impayé.

Je pense aussi qu'il faudrait changer d'interlocuteur dans cette banque, voyez la hiérarchie.

 

Bonne journée

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Merci à tous pour vos réponses. J'hésite entre saisir le médiateur et ouvrir un compte ailleurs (je n'ai pas d'autre compte actuellement). La seconde option semblerait être la plus rapide/facile.

Je vous souhaite un agréable week-end.

Modifié par Azdo

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Bonjour,

 

Le médiateur a 3 mois pour répondre, voir ICI la source officielle. Sachant qu'il n'a aucune sanction s'il ne respecte pas ce délai déjà bien long, dans votre dossier l'intérêt de sa saisine est très limité voire inexistant.

 

Je pense que vous auriez avantage à ouvrir un compte dans un autre établissement pour encaisser ledit chèque.

 

Après vous pourrez informer le service Relation Clientèle, car il semble qu'il s'agisse d'une "position locale".

 

Bonne journée

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aussi me suis-je empressé de porter le premier chèque (la copie) à l'encaissement..../....

les services financiers de ma banque refusent finalement de présenter le chèque (l'original, celui-là)

 

Dans quel circonstances et avec quelles précautions et explications avez vous remis ce second chèque à l'encaissement ?

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Dans quel circonstances et avec quelles précautions et explications avez vous remis ce second chèque à l'encaissement ?

J'ai apporté tous les documents à mon agence bancaire: le premier courrier (la copie), le second (original reçu en LRAR), les enveloppes avec cachet de la poste pour prouver le timing. L'interlocuteur a fait des photocopies de tout ça. Puis j'ai remplis un bordereau de remise de chèque que je lui ai remis avec le chèque original.

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Et ce second chèque (le vrai), il est où maintenant ? Dans vos mains ? Intact ?

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Et ce second chèque (le vrai), il est où maintenant ? Dans vos mains ? Intact ?

Je l'ai récupéré, agraffé avec son bordereau de remise et endossé avec ma signature.

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