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Bonjour

nous allons avoir une AG prochainement , et par rapport a la loi Elan j ai émis l hypothèse du vote a distance

qui d après moi devrait déjà etre mis en place ,

hors le syndic me / nous retourne etre en attente du décret D APPLICATION pour procéder …..

la loi et le décret étants parus au JO , est il dans le vrai ou cherche t il a gagner du temps , ne l ayant pas encore lui même mis en place .

sur le forum j ai trouve un sujet identique mais qui a été ferme et date de 2016.

sur le Web j ai trouve des entreprises qui ont pignon sur rue et qui pratiquent ce type de prestation pour les copros.

donc qui dit vrai ? et comment faire un rappel au syndic ?

Merci de toute information sur le sujet

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Bonjour,

Pour le moment il n'y a que si l'AG a déjà voté pour ce type d'organisation qu'il peut être mis en place.

ce qui explique sans doute la variété de situations que vous évoquez.

 

 

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

 

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.

 

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Il y a 2 formes de vote par distance :

* vidéo ou audio conférence : OUI, votre syndic peut faire même si une AG précedente n'a pas pu en décider : ceci est du à une ordonnance récente. Et ceci nul besoin d'une entreprise spécialisée....

* vote par correspondance : OUI, votre syndic peut faire c'est à la fois dans la loi et dans cette ordonnance, mais ce n'est pas applicable car le décret n'est pas paru..... :D. La seule chose que l'on sait c'est que le président de l'AG, sera soit le président du CS, soit un copro lambda choisi par le syndic....

Et tout ceci est à compter du 01/06/2020....

Modifié par rambouillet

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Bonjour

je vous remercie pour ces reponses

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