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Bonjour.

Comment peut on trouver les jugements rendus par les cours d'assises?

Merci.

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Bonsoir,

 

Les moteurs de recherches pros et payant.. mais toutes les décisions ne sont pas répertoriées (c'est même minime).

 

Sinon vous pouvez tenter de remplir le formulaire "greffe" si vous savez quoi chercher.

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