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Oripaj

Lettres d'huissier jamais reçues : mauvaise adresse

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Bonjour

 

Je ne sais pas si je suis au bon endroit...

 

Mon conjoint a eu la surprise de trouvé un sabot sur sa voiture en debauchant.

Sabot d'huissier, il appelle donc dès le lendemain matin.

Histoire avec son ex conjointe, datant d'une dizaine d'années.

On lui reclame 3000 + majoration + frais... total 10000euros. Mais là n'est pas vraiment la question.

 

Il n'a jamais reçu aucun courrier puisque mauvaise adresse : courriers envoyés au 20bis, et il habite au 20b.

Deux logements bien distincts.

 

Peut il faire valloir celà pour espérer une réduction et des majorations et des frais ???

Vers qui se tourner? Impossible de prendre un avocat, nous n'en avons pas les moyens. Je viens de faire une rupture conventionnelle pour burn out et suis donc au chomage pour le moment et mon conjoint est certe en cdi mais au smic.

 

Je suis plutôt bouleversée par cette nouvelle qui va nous gâcher la vie.

 

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide je l'espère.

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bonjour,

quelle est l'origine de la mauvaise adresse ?

les documents remplis par votre conjoint et son ex à l'origine de l'affaire ?

salutations

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Bonjour à toutes et à tous.

 

Si j’ai bien compris, Oripaj, votre conjoint a une dette envers son ex conjointe. Il n’a jamais reçu les notifications de l’huissier, chargé du recouvrement, puisque celles-ci étaient visiblement envoyées à une adresse erronée, à savoir 20 bis. Son véhicule a été saisi.

Vous voudriez savoir si cette erreur constitue une irrégularité susceptible d'entraîner la nullité d’une partie de la dette (majorations…).

 

Comme l’indique Amatjuris, il y a deux possibilités :

- soit votre conjoint a toujours communiqué l’adresse 20 b, celle-ci est connue du tribunal et de son ex conjointe, et l'erreur est commise par l'huissier (ou quelqu'un d'autre) : dans ce cas, il peut écrire en recommandé avec accusé de réception à l'huissier pour l'informer de l'irrégularité, joindre des justificatifs prouvant qu'il est de bonne foi (tous documents liés à l'affaire où figure l'adresse 20 b) et proposer de régler uniquement la dette initiale (3 000 euros). Un avocat n'est pas nécessaire. Il verra bien ce que l'huissier répond.

- soit votre conjoint a plus ou moins volontairement "joué" sur la confusion 20 b / 20 bis (qui n'aurait pas confondu ?) en omettant, par exemple, de bien informer son ex conjointe, le tribunal... qu'il habite au 20 b, et dans ce cas la dette due est très probablement de 10 000 ¤, et à moins que le véhicule saisi permette d'éponger cette dette, ce n'est qu'un début.

 

En espérant avoir pu vous aider, je vous souhaite un bon dimanche,

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C'est assez surprenant surtout si le 20 bis n'existe pas est-ce le cas

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Bonjour,

 

Il est vrai que cette justification d'erreur d'adresse est difficilement crédible. Si la dette date d'une dizaine d'années, non seulement votre mari devrait très bien savoir qu'il devait cet argent à son ex, et préférait ignorer les réclamations.

S'il réagit maintenant, c'est que son véhicule a été immobilisé : c'est malheureusement le seul moyen que l'huissier a trouvé pour le faire réagir.

Il peut toujours tenter de négocier pour obtenir une réduction des majorations, mais les frais sont consécutifs aux différentes procédures que son ex a dû entamer pour récupérer les sommes qui lui sont dues. S'il s'agit d'une pension alimentaire pour son enfant, il n'a aucune excuse.

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