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Suppression de la participation repas (plus de RIE, pas de titre restaurant) sans compensation

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Bonjour,

Je travaille dans un EPA (établissement public à caractère administratif), rattaché à un ministère.

Sur un CDD, statut de droit privé.

 

Nous disposions d’un accès à un restaurant inter entreprise avec participation de l’employeur (c'est contractuel), et nous n’avons pas de ticket restaurant donc. Le RIE est fermé depuis mi-mars (confinement).

 

Mon établissement est en télétravail depuis cette date, pour l’ensemble du personnel (130 personnes), sauf une dizaine de personnes (toujours les mêmes) sont amenées à aller sur le site de temps en temps un a deux jours chaque semaine, et ce entre Avril et le 31 Aout, le reste est en télétravail.

 

Il n’y a plus rien de prévu pour nos repas : plus de participation, alors qu’elle est contractuelle, ni de lieu de prise de repas sur le site (accès à un micro-onde et a une cuisine).

 

Les personnes qui viennent assurer « la permanence » doivent donc manger dans le coin à leurs frais intégraux sans participation (et le quartier est très cher) …:o

 

J’ai demandé si c’était normal et si nous pouvions avoir une participation équivalente au RIE aux moins lors de notre présence sur site vue en plus que c’est toujours les mêmes personnes, on me répond que rien n’est prévu, et que nous pouvons faire « l’effort » quand même. Dans les personnes devant faire l’effort, il y a deux apprenties.:eek:

 

Cela crée un déséquilibre entre ceux en télétravail et ceux devant revenir sur site.

 

QUESTIONS :

 

  • Est-il possible d’exiger une compensation repas pour les jours ou nous sommes sur place ?
  • Est-il possible d’exiger une compensation repas pour les jours ou nous sommes en télétravail ?

 

Salutations.

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Cette réponse concerne l'attribution de tickets-restaurant, ce qui n'est pas le cas ici.

D'une manière générale, une subvention n'est plus due si l'objet à cessé.

Par exemple, un télétravailleur ne peut plus prétendre à la prise en charge de la moitié de son abonnement de transports collectifs, s'il ne les utilise plus.

Il en est de même pour les repas, un employeur n'ayant aucune obligation de subventionner les repas pris à son domicile.

D'ailleurs, cette subvention avait un caractère aléatoire, puisque les salariés ne sont pas obligés d'utiliser cet restaurant d'entreprise, sans pouvoir pour autant réclamer une compensation financière.

 

Pourriez-vous reproduire ici la clause contractuelle vous garantissant une telle subvention ?

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