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colibri01

Possibilité de réduire la longueur d'une servitude de passage?

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Bonjour,

Nous sommes propriétaires de 2 parcelles. On accède à celles-ci par une servitude de passage réciproque. Cette servitude est mentionnée dans notre acte de vente. Il y est indiqué qu’à titre de servitude réelle et perpétuelle est constituée par les propriétaires des fonds servants au profit des fonds dominants et de leurs propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules. Ce droit de passage profite aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

Chaque propriétaire de part et d’autre de la servitude est indiqué comme propriétaire d’un fond qui est à la fois servant et dominant.

Notre 2ème parcelle est au bout de la servitude qui se termine en voie sans issue (elle aboutie à une rivière) et n’est donc pas utilisée comme passage à ce niveau. Au moment de l’achat de notre terrain et jusqu’à ce jour, la moitié de la servitude est d’ailleurs clôturée à cet endroit par le propriétaire du terrain en face du nôtre qui lui-même a installé son portail perpendiculairement à la servitude.

 

Est-il possible de modifier l’assiette de la servitude sur sa longueur pour que l’on puisse intégrer le morceau faisant face à notre voisin comme faisant partie de notre terrain ?

Si oui, quelles démarches faut-il faire pour que cela soit reconnu légalement ?

Faudra-t-il l’accord de tous les propriétaires ayant signé la servitude ou juste l’accord de notre voisin d’en face car il est le seul qui aurait eu besoin de jouir de cette servitude à cet endroit ?

 

Merci d’avance pour vos réponses.

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Bonjour,

Vous avez une seule servitude sur toute la longueur avec des fonds dominants et servants identiques ?

Il vous est tout à fait possible de modifier cette servitude.

Il vous faudra repasser chez le Notaire et il vous faudra l'accord de tous les fonds dominants.

Seul le Notaire peut publier une servitude au service de la publicité foncière. Par contre soyez attentif, qu'il fasse bien dresser le plan d'assiette par un GE (Trop de Notaire ne font que mettre un coup de stabilo sur le cadastre, niveau sécurité juridique... le plan de servitude est tout aussi important que la partie littérale et ce plan rentre dans le monopole des GE, enfin normalement ^^)

Cordialement

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Merci beaucoup pour cette réponse très rapide ! :)

Oui, tous les terrains qui bordent la servitude sont à la fois servants et dominants !

On esperait n'avoir qu'à demander l'autorisation de notre voisin d'en face qui est le seul fond réellement dominant sur la zone concernée puisque c'est le seul qui ait besoin du passage (il est en bout de servitude comme nous) . Si il faut demander l'autorisation à tous, non seulement cela va être difficile car il y en a beaucoup (il y a 17 propriétaires différents ! :confused:) et il y en a malheureusement un qui ne voudra sûrement pas nous accorder l'autorisation... :sad:

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