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Ecole privé supérieure - frais de scolarité - cours annulés - coronavirus

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Posté(e) (modifié)

Bonjour à la communauté !

 

 

Je viens vous faire part d’un problème que je rencontre actuellement avec l’école privée du supérieur dans laquelle je suis inscrite. J’aimerais votre avis pour savoir si ma perception de la situation est légitime ou pas, et sur quoi je pourrais baser ma requête pour être crédible auprès de l’administration de cette école. Le mieux serait de gérer tout ça à l’amiable bien évidemment.

 

 

Nos cours ont été suspendus depuis mi-mars, et ne reprendront pas avant la rentrée de septembre.

 

Je pensais pouvoir me faire rembourser au prorata des cours annulés, mais nous avons reçu récemment un mail de l’administration. Selon ses mots et avançant que l’école a « des frais fixes incompressibles », l’administration a « réévalué le coût de la scolarité par élève en fonction de cette crise et afin de pouvoir aller au bout de cette année sans mettre en péril l’avenir de l’école. »

(Est-ce qu'on peut parler du péril de notre avenir à nous, sans formation ? :rolleyes:)

Ce nouveau coût de la formation est moins cher de 855¤ par rapport à ce que nous avons payé à la rentrée. C’est cette différence que l’école propose de rembourser pour nous dédommager.

 

Entre les lignes, j’ai l’impression qu’on demande un effort financier pour l’école, s’élevant à environ 550¤, car d’après mes calculs, la période suspendue équivaut à environ 1405¤ de cours, pas à 855¤ !

(Est-ce qu'une école fermée peut avoir plus de 44 000¤ de frais ? :eek:- Nous sommes environs 80 étudiants.)

 

 

Pourquoi je ferais cet effort pour une école qui :

 

- n’a pas continué à fournir un service minimum durant le confinement ? (aucun cours à distance)

 

- n’a répondu à aucun mail, aucun coup de téléphone, durant cette période ?

 

- n'a repris contact que pour nous parler d’argent ?

 

 

Je veux bien que cette situation soit inédite, inattendue et tout ce qu’on voudra. Mais on signe un contrat en début d’année, sur lequel figure le prix de la formation. Chacune des parties doit honorer ce contrat : moi je dois être assidue en cours et faire le travail qu'on me demande, eux doivent assurer les cours. Tout simplement. Si le contrat n’est pas respecté je veux récupérer mon argent - il n’est pas tombé du ciel !

 

Aussi, j’ai remarqué qu’il ne figure aucune clause de rétractation pour force majeur ou nécessité impérieuse dans ce contrat. Cela me semble illégal...

 

 

Mes questions pour faire simple :

 

 

- Est-ce qu'une école privée du supérieur a le droit de réévaluer le coût d’une formation en cours d’année, alors même que nous avons déjà payé l’intégralité de cette formation ?

 

- Est-ce normal qu’aucune clause de rétractation n’existe dans le contrat que j’ai signé avec cette école, où elle estime par ailleurs que chaque semestre entamé est dû ? N'est-ce pas une "clause abusive" ?

 

- L’école a-t-elle le droit de nous proposer (imposer) un remboursement qui n’est pas au prorata des cours suspendus ?

 

- Est-ce que j’ai raison de trouver ça injuste ?

 

 

 

Merci déjà de m’avoir lu pour ceux qui arrivent jusque là.

J’ai hâte de vous lire, pour y voir plus clair j'espère et retrouver un peu d'espoir et de sérénité.

 

 

Synes

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Même si pas de cours il faut payer les enseignants, les locaux, les locations et les charges en tout genre.

Ce sont des frais incompressibles qui coûtent cher.

 

- Est-ce que j’ai raison de trouver ça injuste ?

A vue de nez ce que vous propose votre école ne me choque pas.

 

- Est-ce qu'une école privée du supérieur a le droit de réévaluer le coût d’une formation en cours d’année, alors même que nous avons déjà payé l’intégralité de cette formation ?

Si c'est du supplément pour la même prestation non.

Par contre si c'est pour vous faire payer moins je ne vois pas le problème.

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Bonjour,

 

Moi aussi, je ne trouve pas illégale l'offre faite par votre école. Même en période de confinement, l'école a dû continuer à payer les professeurs, le personnel d'encadrement et d'entretien des locaux (même si l'état a participé partiellement avec le chômage partiel).

Ce qui est regrettable, c'est que l'école ne vous a pas proposé de poursuivre vos cours en ligne : aviez vous un examen à passer ou des partiels à valider pour accéder à l'année suivante de formation ?

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Bonjour à la communauté !

 

 

Je viens vous faire part d’un problème que je rencontre actuellement avec l’école privée du supérieur dans laquelle je suis inscrite. J’aimerais votre avis pour savoir si ma perception de la situation est légitime ou pas, et sur quoi je pourrais baser ma requête pour être crédible auprès de l’administration de cette école. Le mieux serait de gérer tout ça à l’amiable bien évidemment.

 

 

Nos cours ont été suspendus depuis mi-mars, et ne reprendront pas avant la rentrée de septembre.

 

Je pensais pouvoir me faire rembourser au prorata des cours annulés, mais nous avons reçu récemment un mail de l’administration. Selon ses mots et avançant que l’école a « des frais fixes incompressibles », l’administration a « réévalué le coût de la scolarité par élève en fonction de cette crise et afin de pouvoir aller au bout de cette année sans mettre en péril l’avenir de l’école. »

(Est-ce qu'on peut parler du péril de notre avenir à nous, sans formation ? :rolleyes:)

Ce nouveau coût de la formation est moins cher de 855¤ par rapport à ce que nous avons payé à la rentrée. C’est cette différence que l’école propose de rembourser pour nous dédommager.

 

Entre les lignes, j’ai l’impression qu’on demande un effort financier pour l’école, s’élevant à environ 550¤, car d’après mes calculs, la période suspendue équivaut à environ 1405¤ de cours, pas à 855¤ !

(Est-ce qu'une école fermée peut avoir plus de 44 000¤ de frais ? :eek:- Nous sommes environs 80 étudiants.)

 

 

Pourquoi je ferais cet effort pour une école qui :

 

- n’a pas continué à fournir un service minimum durant le confinement ? (aucun cours à distance)

 

- n’a répondu à aucun mail, aucun coup de téléphone, durant cette période ?

 

- n'a repris contact que pour nous parler d’argent ?

 

 

Je veux bien que cette situation soit inédite, inattendue et tout ce qu’on voudra. Mais on signe un contrat en début d’année, sur lequel figure le prix de la formation. Chacune des parties doit honorer ce contrat : moi je dois être assidue en cours et faire le travail qu'on me demande, eux doivent assurer les cours. Tout simplement. Si le contrat n’est pas respecté je veux récupérer mon argent - il n’est pas tombé du ciel !

 

Aussi, j’ai remarqué qu’il ne figure aucune clause de rétractation pour force majeur ou nécessité impérieuse dans ce contrat. Cela me semble illégal...

 

 

Mes questions pour faire simple :

 

 

- Est-ce qu'une école privée du supérieur a le droit de réévaluer le coût d’une formation en cours d’année, alors même que nous avons déjà payé l’intégralité de cette formation ?

 

- Est-ce normal qu’aucune clause de rétractation n’existe dans le contrat que j’ai signé avec cette école, où elle estime par ailleurs que chaque semestre entamé est dû ? N'est-ce pas une "clause abusive" ?

 

- L’école a-t-elle le droit de nous proposer (imposer) un remboursement qui n’est pas au prorata des cours suspendus ?

 

- Est-ce que j’ai raison de trouver ça injuste ?

 

 

 

Merci déjà de m’avoir lu pour ceux qui arrivent jusque là.

J’ai hâte de vous lire, pour y voir plus clair j'espère et retrouver un peu d'espoir et de sérénité.

 

 

Synes

 

Bonsoir,

 

La force majeure ne peut s'appliquer ici car l'école pouvait mettre en ½uvre un enseignement à distance pour honorer le contrat.

 

La force majeure pourrait s'appliquer si aucun moyen de communication n'avait été disponible de leur côté.. Ce qui serait trèèès fortement étonnant quand on sait que des mini écoles gratuites perdues dans la pampa ont ces moyens de communication à distance.

 

Si le virus vous empêche de travailler cet été, ils accepteront le cas de force majeure pour vous offrir votre prochain semestre de scolarité ?:rolleyes:

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Même si pas de cours il faut payer les enseignants, les locaux, les locations et les charges en tout genre.

Ce sont des frais incompressibles qui coûtent cher.

 

A vue de nez ce que vous propose votre école ne me choque pas.

 

Si c'est du supplément pour la même prestation non.

Par contre si c'est pour vous faire payer moins je ne vois pas le problème.

 

 

 

Merci pour votre réponse xTGx.

Mais malgré tout, pour moi j'ai l'impression de payer un supplément puis qu'on ne me rembourse que 855¤, au lieu d'un montant au prorata temporis des cours annulés (que j'estime à environ 1405¤). Leur calcul équivaut à dire que les mois qui ont eu lieu avant le confinement coûtaient plus chers que ce que j'avais payé initialement ?

 

- - - Mise à jour - - -

 

Même en période de confinement, l'école a dû continuer à payer les professeurs, le personnel d'encadrement et d'entretien des locaux (même si l'état a participé partiellement avec le chômage partiel).

Ce qui est regrettable, c'est que l'école ne vous a pas proposé de poursuivre vos cours en ligne : aviez vous un examen à passer ou des partiels à valider pour accéder à l'année suivante de formation ?

 

 

Bonsoir Yooyoo.

 

Merci pour votre réponse.

L'école soutient n'avoir droit à aucune aide de l'Etat, étant privée, et en plus dans le domaine du spectacle vivant.

Mais pourquoi devrions nous payer si le service minimum et le contact a été rompu ? Payer des profs qui n'ont que faire de nous ?

Je veux dire je n'accepte pas que des mails soient restés sans réponse et qu'on nous contacte uniquement pour nous dire qu'ils sont sympa parce qu'ils nous rendent un peu d'argent...

Payer cette formation, c'était aux pris de concession aussi pour moi. Et donc il faut aujourd'hui s’asseoir sur de l'argent, mais aussi sur du temps perdu car aucune solution n'a été proposée à distance.

 

J'ai du mal à croire que ce soit légal. :(

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonsoir,

 

La force majeure ne peut s'appliquer ici car l'école pouvait mettre en ½uvre un enseignement à distance pour honorer le contrat.

 

La force majeure pourrait s'appliquer si aucun moyen de communication n'avait été disponible de leur côté.. Ce qui serait trèèès fortement étonnant quand on sait que des mini écoles gratuites perdues dans la pampa ont ces moyens de communication à distance.

 

Si le virus vous empêche de travailler cet été, ils accepteront le cas de force majeure pour vous offrir votre prochain semestre de scolarité ?:rolleyes:

 

 

Bonsoir Lealea.

 

Merci pour votre réponse.

 

Si l'école pouvait mettre en oeuvre un enseignement à distance mais qu'elle ne l'a pas fait, alors, qu'en est-il ?

J'ai tenté des contacts par mail et téléphone, sans succès ! Jusqu'à ce qu'on nous envoie un mail pour nous parler de cette question financière. Je trouve cela culotté de leur part et presque insultant d'arriver comme ça. On peut pas ignorer les gens puis leur demander de faire un effort financier, comme un cheveux sur la soupe.

 

S'ils sont dans leur droit, je trouve ça incroyable.

 

Je ne suis pas certaine qu'ils accepteraient de m'offrir un prochain semestre, si, soit disant ils ne peuvent déjà pas nous rembourser au pro rata des cours qui ont été annulés... Ils vont pas me faire de cadeau.

 

Sans compter que je ne pensais pas finir l'école (déjà avant la crise du coronavirus). Il y a trop de choses qui sont pas normales là-bas. J'estime qu'on m'a mal informé sur le contenu de la formation par exemple. Je n'ai pas eu accès à certains cours alors que j'y avais droit normalement, mais parce qu'il n'y avait plus de place car des personnes extérieure à l'école avaient pu s'y inscrire ! Et le quota d'élèves par classe était 1/3 supérieur au maximum annoncé lors de mon inscription au concours d'entrée. Rien que ça...

Et c'est qu'un exemple de choses qui ne vont pas.

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Merci pour votre réponse xTGx.

Mais malgré tout, pour moi j'ai l'impression de payer un supplément puis qu'on ne me rembourse que 855¤, au lieu d'un montant au prorata temporis des cours annulés (que j'estime à environ 1405¤). Leur calcul équivaut à dire que les mois qui ont eu lieu avant le confinement coûtaient plus chers que ce que j'avais payé initialement ?

C'est ce qu'on appelle tout simplement des charges de fonctionnement. Cela se pratique très couramment, et ce dans presque tous les domaines.

Prenez par exemple le service des poubelles.

Vous avez une partie de frais fixe qui s'applique, et ce même si vous ne déposez jamais votre poubelle.

Elle sert à l'entretien des camions, des déchetteries, à payer les agents, ect.

Et ensuite un paiement par enlèvement de poubelle.

 

Ce qu'on vous a remboursé est bien le prorata temporis, mais de la partie variable du forfait.

Dans mon exemple, cela pourrait été de payer par avancer 12 ramassages de poubelles par an. Si vous n'en déposez que 5 alors vous serez remboursé de 7 ramassages.

Mais vous paierez toujours autant de partie fixe.

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C'est ce qu'on appelle tout simplement des charges de fonctionnement. Cela se pratique très couramment, et ce dans presque tous les domaines.

Prenez par exemple le service des poubelles.

Vous avez une partie de frais fixe qui s'applique, et ce même si vous ne déposez jamais votre poubelle.

Elle sert à l'entretien des camions, des déchetteries, à payer les agents, ect.

Et ensuite un paiement par enlèvement de poubelle.

 

Ce qu'on vous a remboursé est bien le prorata temporis, mais de la partie variable du forfait.

Dans mon exemple, cela pourrait été de payer par avancer 12 ramassages de poubelles par an. Si vous n'en déposez que 5 alors vous serez remboursé de 7 ramassages.

Mais vous paierez toujours autant de partie fixe.

 

 

 

Bonjour xTGx,

 

 

Je comprends votre métaphore. D'un autre côté, que j'ai sorti ou pas mes poubelles, le camion passera. Donc l'entreprise qui propose se service remplis toujours sa part du contrat.

Je veux dire, là, l'école ne remplis pas sa part du contrat : aucun cours n'est proposé.

 

Et, vu les termes utilisés par l'administration dans le mail annonçant la proposition de dédommagement, l'école a "re-calculé" les coûts de formation (à 3045¤). Hors, sur 10 mois de cours normalement, 3,5 ont été suspendus à cause du coronavirus.

 

Si elle proposait un remboursement au prorata temporis sur cette nouvelle base, elle devrait nous proposer de récupérer 1065,75¤ (35% du calendrier scolaire a sauté). Pas 855¤. Elle veut nous rembourser la différence avec l'ancien prix du contrat.

 

De plus, la remise en cause du prix au cours de l’exécution du contrat devrait être négociable par les deux parties. Hors personne ne nous demande notre avis.

 

Je m'excuse, je ne veux pas paraître insistante, ou vous faire perdre votre temps. J'ai juste le pré sentiment d'un truc pas clair est là dessous.

 

Bonne soirée !

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S'il n'y a eu aucun cours en distanciel ce n'est pas normal qui vont payer la totalité de la scolarité.

Certes il y a eu des préfixes au niveau de la gestion du bâti par contre au niveau du personnel il était tout à fait possible de les mettre en chômage partiel qu'est-ce qu'ils ne sont pas fonctionnaires car payés directement par l'établissement

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