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EC75

Liquidation portefeuille de titres - Banque qui fait la sourde oreille

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Bonjour à tous.

 

En 2008, j'étais étudiant et pour louer un studio j'avais fait appel à ma banque afin qu'elle se porte caution.

 

Le directeur d'agence m'avait demandé comme garantie de placer l'équivalent d'un an de loyer sur un compte-titres qui avait ensuite fait l'objet d'un nantissement pour le même montant.

 

En mars 2020, j'ai déménagé et ai donc entrepris de liquider ce portefeuille de titre qui ne m'étais plus d'aucune utilité étant donné que mes revenus me permettent de m'affranchir d'un garant. Ce compte-titres ne génère quasiment aucun intérêt aujourd'hui et des frais annuels de gestion me sont prélevés ce qui fait que je perds de l'argent dans ce placement inutile.

 

La banque m'avait alors réclamé une lettre de désistement du propriétaire selon un modèle qui m'avait été envoyé par mail par mon conseiller pour obtenir la mainlevée du nantissement et liquider ce portefeuille de titres.

 

J'ai donc dans un premier temps envoyé un scan de cette lettre et mon agence m'avait ensuite réclamé un original que je lui ai remis (l'agence a apposé un tampon sur une photocopie pour en valider la bonne réception). Depuis, j'ai contacté ma conseillère qui m'a dit par téléphone qu'elle m'envoyait le formulaire pour procéder à la liquidation de ce portefeuille, que je n'avais qu'à le signer et qu'elle remplirait elle-même les mentions "techniques". Sauf que le formulaire mentionnait un transfert de titres vers un autre portefeuille de titres et nullement vers mon compte courant.

 

Je lui avais fait remarquer sa mauvaise foi par téléphone mais elle ne voulait pas en démordre et m'avait également proposé un rendez-vous à l'agence pour souscrire d'autres titres alors que je lui ai répété que je ne voulais pas détenir de produits financiers.

 

Elle me répétait sans cesse que pour liquider ce compte-titres, je devais impérativement placer cette somme sur un autre compte-titres et que c'était la procédure.

 

J'ai donc adressé un recommandé au Directeur d'agence (en lui précisant que je saisirai le médiateur de la banque en question, et le médiateur de l'AMF) afin d'obtenir la liquidation de ce portefeuille de titres car ce nantissement n'a plus lieu d'être et ce portefeuille de titre n'a plus aucune justification pour moi.

 

J'attends désormais leur retour.

 

Dans le cas où ma banque continuerait à faire le dos rond, quels seraient mes recours et quelles suites sont à envisager ?

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Bonjour,

La procédure de recours dans un litige avec votre banque est indiquée au bas de tous vos relevés de compte mensuels.

Suivez cette procédure.

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Bonjour,

 

Si le Directeur de l'agence ne réagit pas (vous ne dites pas de quand date le courrier), faites un courrier R.A.R. au service clientèle situé soit au siège de la banque, soit à la Direction Régionale.

 

Le problème c'est que depuis le COVID, les cours de la bourse se sont bien effondrés : selon les titres que vous détenez, la perte peut être importante ; votre conseillère essaie peut-être de vous dissuader de vendre à un moment où les cours sont au plus bas.

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Merci pour ces retours.

 

J'ai envoyé le recommandé au Directeur en fin de semaine dernière.

 

Donc je pense encore attendre quelques jours.

 

J'ai tout de même relancé ma conseillère qui m'a simplement répondu qu'elle m'avait déjà expliqué la "procédure" lors de notre dernier échange (sans toutefois me la reconfirmer par écrit).

 

J'ai bien vu les mentions au bas de mon relevé avec les services à contacter. Je vais donc devoir considérer cette option.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour à tous.

 

Après avoir écrit au service client de ma banque, voici la réponse qui m'a été apportée :

 

"Bonjour,

 

Je fais suite à votre lettre du 2 juin dernier à propos du délai pour obtenir la mainlevée du nantissement de vos titres détenus dans un compte Titres nanti.

 

Je regrette cette situation et souhaite vous apporter les précisions suivantes.

 

La mainlevée de nantissement ne permet pas de transférer les titres directement sur un compte de dépôt.

 

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans un premier temps, de les positionner sur un compte titres ordinaire puis de les racheter pour permettre le versement des fonds sur votre compte de dépôt.

 

Je vous invite donc à transmettre le document signé qui autorise le transfert des valeurs sur un compte titres ordinaire que vous aurez souscrit au préalable.

 

Madame X., votre conseillère de l’agence se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.

 

Je vous souhaite bonne réception de ces informations et vous présente mes cordiales salutations.

 

 

Cordiales salutations"

 

 

Je ne pense pas devoir être dans l'obligation de souscrire un autre compte-titres pour liquider le premier. Cela s'apparente à de la

vente forcée. Surtout que ma conseillère m'avait envoyé un document pour souscrire à des titres en me disant que je n'avais qu'à le signer et qu'elle remplirait elle-même le reste ce qui s'apparente à leur faire un chèque en blanc...

 

Bref, ils ont simplement pris contact avec l'agence sans chercher à aller plus loin.

 

Que me suggérez-vous de faire dorénavant et que penser de cette réponse ? Dois-je saisir le médiateur de ma banque ?

 

Edit. : Je viens de lire attentivement ma convention relative à la gestion d'un compte d'instruments financiers.

 

Il est précisé que la clôture du compte numéraire entraîne de facto la clôture du compte d'instruments financiers. Cela peut-il jouer dans mon cas s'agissant d'un compte-titres nantis remplissant toutes les conditions de mainlevée ?

Modifié par EC75

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Bonjour,

 

C'est une question purement administrative : il n'est pas possible de vendre des titres qui sont sur un compte nanti ; il faut que ces titres soient préalablement transférés sur une compte titres ordinaire. Il n'y a pas de vente forcée. Après la vente des titres, vous pourrez demander la clôture du compte titres : vous n'aurez aucune obligation d'acheter d'autres titres.

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Il n'est pas possible de vendre des titres qui sont sur un compte nanti.

Après la vente des titres, vous pourrez demander la clôture du compte titres.

Vente ou transfert vers un compte-titre ordinaire dans la seconde phrase ?

Et est-ce que le transfert du compte-titre nanti de la banque A peut se faire vers un compte-titre ordinaire de la banque B ?

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Vous avez très bien compris ce que je veux dire : il y a d'abord un transfert sur un compte titres ordinaire, puis la vente des titres, puis la clôture du compte titres ordinaire.

 

Quant à savoir si les titres peuvent être transférés dans un autre établissement, cela dépend des titres et ce n'est pas gratuit. D'ailleurs, ce n'est pas la question de EC75.

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Bonjour à tous et merci pour vos interventions.

 

J'ai envoyé un mail à ma conseillère en lui demandant précisément de me décrire la procédure par écrit, pour obtenir la liquidation

de ce compte-titres sans aucun risque de perte en capital.

 

Trouvez-vous normal que ma conseillère m'envoie un formulaire vierge à signer par mail sans aucune explication écrite et qu'elle me dit qu'elle remplira elle-même les mentions relatives aux valeurs mobilières souscrites ?

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Posté(e) (modifié)

S'il s'agit d'un transfert, vous n'en souscrivez aucune, ce sont les mêmes, qui changent seulement de support.

 

Voit votre courrier :

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans un premier temps, de les (vos titres existants) positionner sur un compte titres ordinaire puis de les (vos titres existants) racheter pour permettre le versement des fonds sur votre compte de dépôt.

 

Ce que confirme la première lettre

 

Sauf que le formulaire mentionnait un transfert de titres vers un autre portefeuille de titres et nullement vers mon compte courant.

C'est vous qui voyez une vente puis une souscription forcée (en aveugle) de nouveaux titres dans cette procédure de transfert.

Modifié par Rambotte

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C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans un premier temps, de les (vos titres existants)positionner sur un compte titres ordinaire puis de les (vos titres existants) racheter pour permettre le versement des fonds sur votre compte de dépôt.

Il ne faut pas "les racheter" mais les vendre afin de pourvoir récupérer la valeur des titres sur le compte courant.

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Je ne fais que reprendre les termes du courrier. Mais c'est vrai.

 

Toutefois le point important est que EC75 semble croire que les titres sur le compte-titre nanti vont être vendus, afin d'acheter hors son contrôle d'autres titres qui seront mis sur un compte-titre ordinaire, qu'il pourra ensuite vendre.

 

Alors qu'il s'agit juste d'une opération technique de déplacement de titres d'un compte-titre nanti vers un compte-titre ordinaire.

Dans cette opération, on ne touche pas aux titres, on ne les transforme pas en "sommes".

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Bonjour à tous.

 

Pour information, j'ai récemment envoyé un mail à ma conseillère lui demandant confirmation écrite que les opérations nécessaires à cette liquidation n'entraînent aucun risque de perte en capital, ni aucune immobilisation des fonds.

 

J'attends sa réponse. Si pas de confirmation, saisie du Médiateur de ma banque.

 

(Pour information, et cela n'a rien à voir avec mon problème mais est révélateur de la politique du groupe auquel appartient ma banque qui n'hésite pas à mentir pour obtenir votre signature, j'ai eu une mauvaise expérience lors de la négociation d'un contrat auto avec leur département "assurance" : mensonge et manipulation à l'oral pour obtenir votre signature, et si vous ne faîtes pas attention à ce qui est écrit, vous vous faîtes plumer)

 

Désolé pour la parenthèse, mais dès que ce problème de compte-titres est réglé, je vais voir ailleurs.

 

Cordialement,

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Si vous aviez accepté le transfert des titres sur un compte titres ordinaire, la vente des titres serait réalisée depuis plusieurs semaines. En agissant comme vous le faites, vous bloquez la situation.

 

j'ai récemment envoyé un mail à ma conseillère lui demandant confirmation écrite que les opérations nécessaires à cette liquidation n'entraînent aucun risque de perte en capital, ni aucune immobilisation des fonds.

Votre conseillère ne pourra jamais vous confirmer cela. S'il y a une perte en capital, ce ne sera pas en raison de la procédure mais de l'évolution des cours de la bourse qui ont énormément chuté avec la crise actuelle.

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Les titres souscrits sont des titres sans aucun risque de perte en capital. La banque n'aurait jamais nanti des valeurs susceptibles de s'effondrer du jour au lendemain....

 

On va dire que depuis la souscription de ces titres, et selon les valeurs affichées dans mon espace bourse, je n'ai rien gagné ni rien perdu, hormis des frais de gestion prélevés annuellement et l'inflation.

 

Pour résumer, a l époque, je les avais souscrit pour 6500 ¤. Aujourd hui la valeur affichée dans mon espace est d'environ 7000 ¤.

 

Je n'ai aucune confiance en ma nouvelle conseillère, qui a débarqué en plein milieu de cette opération initiée avec son prédécesseur.

 

Je ne la sens pas du tout; que voulez vous que je vous dise ?

 

Hier encore j'ai du faire face à des manoeuvres tordues pour ce qui concerne une assurance auto proposée par le même groupe...

 

Je pense contacter le médiateur pour avoir sa version.

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas. Le compte est nanti. On ne peut donc le vider, c'est logique. Mais comment peut-on transférer les titres qui y sont déposés sur un autre compte non nanti avant la levée du nantissement ? C'est absurde.

Comme il n'y a plus de paiement de loyer à garantir, qu'est-ce qui peut bien s'opposer à la levée du nantissement ?

Modifié par Georgiu

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Ce que je comprends du courrier reproduit au #5, c'est que le nantissement est bien levé, mais que pour pouvoir vendre les titres sur le compte nanti, il faut au préalable les transférer sur un compte titre ordinaire, parce qu'on ne peut passer d'ordre de vente tant que les titres sont sur le compte nanti.

Or cette opération de transfert fait peur à EC75, il la voyait au début comme un achat de nouveaux titres ; je pense qu'il a désormais compris que ce n'était pas cela, mais il reste avoir peur que ce transfert lui coûte.

Ce que je comprends du transfert, c'est que si vous avez X titres Machin (invendables) sur le compte-titre nanti, vous aurez X titres Machin (vendables) sur le compte-titre ordinaire.

Modifié par Rambotte

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Ce que je ne comprends pas :

 

1. Les titres sont sur un compte qui fait l'objet d'un nantissement. On ne peut donc en théorie procéder à aucune opération sur ce compte-titre.

 

2. Je fais une demande de mainlevée en vue de liquider ce compte-titres.

 

3. La banque me répond que pour procéder à cette mainlevée, je dois signer un document (vierge qui sera rempli par ma conseillère après signature, un peu comme un chèque en blanc...) afin d'autoriser les transfert des titres vers un autre compte-titres.

 

Mais pour transférer ces titres vers l'autre compte, la mainlevée a nécessairement eu lieu préalablement, sinon, ce transfert serait impossible.

 

Donc ce transfert de mes titres vers un autre compte-titres n'a pas pour motif la mainlevée, puisque cette dernière est censée empêcher tout transfert...

 

C'est pour cela que je suis suspicieux sur le véritable motif de ce transfert.

 

Je suis allé dans une autre agence pour interroger un conseiller impartial; cette personne m'a dit que je devais simplement faire un courrier demandant la mainlevée, la liquidation et la clôture du compte-titre; elle n'a jamais évoqué de transfert vers un autre compte-titres via un formulaire pour je ne sais quelles obscures raisons.

 

Oralement, cette même personne m'a dit : "Je vois que vous avez un plus-value latente donc la liquidation n'entraînera pas de perte, et les fonds seront remis sur votre compte courant."

 

Il faut savoir que la part souscrite n'est pas sujette à fluctuations; pas de yoyo boursier ou autres actions "douteuses"; le capital est garanti. Une banque ne va pas asseoir un nantissement sur des valeurs qui peuvent plonger du jour au lendemain, aucun intérêt...

 

Je reprends le mail du service client :

 

"La mainlevée de nantissement ne permet pas de transférer les titres directement sur un compte de dépôt.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans un premier temps, de les positionner sur un compte titres ordinaire puis de les racheter pour permettre le versement des fonds sur votre compte de dépôt.

Je vous invite donc à transmettre le document signé qui autorise le transfert des valeurs sur un compte titres ordinaire que vous aurez souscrit au préalable."

Premièrement : Je n'ai pas demandé le transfert des titres directement sur un compte de dépôt.

 

J'avais demandé :

 

1) Mainlevée du nantissement

 

2) Liquidation des titres (Ce qui constitue un mandat donné à la banque pour procéder à toutes les opérations en vue du rachat des titres, je ne vois pas pourquoi une deuxième signature de ma part serait nécessaire)

 

3) Clôture du compte-titres

 

Ma conseillère m'a demandé de signer un document VIERGE ! Et qu'elle remplirait elle-même le mentions relatives aux titres transférées et au compte titres destinataire ! Trouvez-vous cela normal ? (Alors même que je n'avais pas encore souscrit de compte titres destinataire...)

 

(Il faut savoir que dans cette banque, quand vous acceptez un devis par téléphone pour un contrat d'assurance, ils lancent les prélèvements alors même que vous n'avez encore rien signé... On s'écarte du sujet mais leurs pratiques inspirent méfiance)

 

Bref, je vais désormais échanger pr écrit avec le Directeur dans un premier temps. Puis si pas de déblocage, j'utilisera la procédure de médiation.

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Vous avez tout compris. Quand les titres sont nantis, ils sont sur un compte interne à la banque sur lequel on ne peut pas passer d'ordre de bourse, les transférer sur un compte titres ordinaire permet de les vendre.

 

Je n'ai aucune confiance en ma nouvelle conseillère, qui a débarqué en plein milieu de cette opération initiée avec son prédécesseur.

 

Je ne la sens pas du tout; que voulez vous que je vous dise ?

Si, dès début mars, vous aviez accepté de signer le formulaire demandé pour transférer les titres sur un compte titres ordinaire et pour les vendre, tout serait réglé depuis longtemps. Ce n'est pas la conseillère qui ne sent pas bon ou pose problème, mais votre réticence à signer les documents demandés.

 

Avant de contacter le médiateur, avez vous suivi les conseils donnés #3 :

Si le Directeur de l'agence ne réagit pas (vous ne dites pas de quand date le courrier), faites un courrier R.A.R. au service clientèle situé soit au siège de la banque, soit à la Direction Régionale.

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Un petit détail :

La banque me répond que pour procéder à cette mainlevée, je dois signer un document (vierge qui sera rempli par ma conseillère après signature, un peu comme un chèque en blanc...) afin d'autoriser les transfert des titres vers un autre compte-titres.

Non, pour procéder à la mainlevée, il fallait la lettre de désistement du propriétaire, comme vous avez dit au tout premier message. Elle est fournie, la mainlevée est acquise.

 

La banque m'avait alors réclamé une lettre de désistement du propriétaire selon un modèle qui m'avait été envoyé par mail par mon conseiller pour obtenir la mainlevée du nantissement et liquider ce portefeuille de titres.

Dans cette phrase, la chose erronée est à la fin, elle est de penser que la lettre de désistement permet la liquidation des titres. Non, elle ne permet que la mainlevée.

 

Ensuite, il y a la vente. Et pour ce faire, il faut une autorisation de transfert* du compte-titre nanti vers un compte-titre ordinaire. Parce que malgré la mainlevée, le compte-titre initial reste administrativement un compte-titre de nantissement sur lequel toute vente est interdite. La mainlevée ne transforme pas la nature du compte-titre.

* Il n'y a pas de souscription à proprement parler.

 

Avez-vous simplement demandé à votre conseillère "je préfère signer le document déjà renseigné de toutes les informations techniques" ?

Modifié par Rambotte

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Merci encore pour vos interventions.

 

(Pour information, quand je me connecte dans mon espace bourse, il est bien mentionné "compte titres ordinaire".)

 

Les titres sont des titres côtés à 1 sur 7 pour ce qui concerne l'échelle des risques donc risque minimal.

 

Par expérience, je sais que dans ces établissements bancaires, ils vous prennent pour des c... jusqu'au bout, et n'en démordent pas.

 

(Comment accorder de la crédibilité à leurs procédures quand ils sont capables de mettre en place un prélèvement d'assurance alors que vous n'avez même pas signé le contrat ?! La bizarrement, la procédure qui abouti au prélèvement est curieusement allégée)

 

Je sais que j'évoque des problèmes qui sont hors-sujet mais qui ont gravement impacté ma confiance en leur agissements.

 

J'attends désormais le mail du Directeur avant de me décider.

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Bonjour a tous.

 

Comme prévu, mail du Directeur avec maintient de la procédure :

 

- Contrat d'ouverture d'un deuxième compte-titres

-Transfert des titres vers ce deuxième compte

-Et ensuite c'est à moi de revendre les titres via mon "espace bourse"

 

Bien entendu tout se fait en agence et il ne m' a adressé aucun document en PJ pour que je vérifie le bien-fondé de ce qu'il me demandera de signer.

 

Sachant que les directeurs et conseillers subissent une pression quotidienne pour vendre coûte que coûte des produits financiers et que s il était de bonne foi, il m'aurait envoyé les formulaires complets par retour de mail, je n'ai aucune envie d'aller en agence pour qu'ils tentent de me flouer.

 

L'affaire va donc suivre son cours avec d'autres intervenants.

 

Cordialement,

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Mais cela ne pourra pas être autrement.

Il est obligé que vos titres soient déposés sur un autre compte titre pour pouvoir être vendus et liquidés.

 

Notez que ce nouveau compte n'est pas une vente d'un produit financier. On ne vous vend rien. Le produit financier, c'est le titre ; on ne vous vend aucun titre, vous les possédez déjà, mais là où ils sont, vous ne pouvez pas en disposer.

 

Et le contrat d'ouverture, c'est juste le préalable à votre ordre de transfert, car il ne peuvent pas effectuer ce transfert sans que vous leur en donniez l'ordre signé, et surtout sans que la destination du transfert soit créée, et c'est aussi vous qui devez signer l'ordre de création de cette destination.

 

Comment transférer une chose quelque part si le quelque part n'existe pas ? Il faut être logique, parfois...

 

Personne n'y pourra rien, pas plus d'autres intervenants, avocat et juge.

 

Enfin, il faudrait vérifier une dernière chose : si vous détenez un compte-titre ordinaire dans un autre établissement, est-il possible de faire un ordre de transfert de titres entre un compte-titre nanti chez A vers un compte-titre ordinaire chez B ?

Modifié par Rambotte

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Sachant que les directeurs et conseillers subissent une pression quotidienne pour vendre coûte que coûte des produits financiers et que s il était de bonne foi, il m'aurait envoyé les formulaires complets par retour de mail, je n'ai aucune envie d'aller en agence pour qu'ils tentent de me flouer.

Excusez moi, mais c'est vous qui êtes de mauvaise foi. On vous a répété maintes fois qu'il ne s'agit pas de vous vendre des produits financiers, mais simplement de transférer les titres que vous détenez d'un compte nanti à un compte ordinaire pour pouvoir les vendre.

 

Par expérience, je sais que dans ces établissements bancaires, ils vous prennent pour des c... jusqu'au bout, et n'en démordent pas.

Avec un tel raisonnement, puisque vous ne démordez pas que la banque "va vous flouer", inutile de discuter et de tenter de vous convaincre. J'abandonne...

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