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bonjour

je sors de la medecine du travail ,ou j ai passer une visite de pre-reprise,voila ce qu il y a marquer sur le document qu il m a remis:

 

inaptitude previsible en egard aux exigences et autres contraintes physiques du poste

 

quelqu un peut m en dire un peu plus,car je n ai pas tout compris en fait

merci d avance

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Bonjour,

 

Cela veut dire que, sauf amélioration de votre état de santé d'ici la date de reprise, le médecin du travail vous déclarera inapte pour votre poste.

L'employeur devra tenter de vous reclasser à un poste nécessitant moins de contraintes physiques (que ce soit sur le site ou vous travaillez ou sur un autre site géré par le même employeur s'il existe plusieurs sites).

Si aucun reclassement n'est possible, une procédure de licenciement pourrait être envisagée.

 

- - - Mise à jour - - -

 

P.S. : dans cet autre message, demission,licenciement,in aptitude, vous indiquiez avoir envoyé votre démission juste avant votre accident du travail. Quelle est la position de votre employeur concernant cette démission ?

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Bonjour,

 

Cela veut dire que, sauf amélioration de votre état de santé d'ici la date de reprise, le médecin du travail vous déclarera inapte pour votre poste.

L'employeur devra tenter de vous reclasser à un poste nécessitant moins de contraintes physiques (que ce soit sur le site ou vous travaillez ou sur un autre site géré par le même employeur s'il existe plusieurs sites).

Si aucun reclassement n'est possible, une procédure de licenciement pourrait être envisagée.

 

- - - Mise à jour - - -

 

P.S. : dans cet autre message, demission,licenciement,in aptitude, vous indiquiez avoir envoyé votre démission juste avant votre accident du travail. Quelle est la position de votre employeur concernant cette démission ?

bonjour yooyoo

je n ai aucune nouvelle de mon employeur,cela se passe mal entre nous,pas de fiches de paie,pas de complements.......

par contre je ne serais pas reclasser,car le medecin du travail m a dit qu il allait cocher :sans reclassement posssible

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inaptitude prévisible en égard aux exigences et autres contraintes physiques du poste

 

C'est assez normal que vous n'ayez pas bien compris, ce n'est pas le genre de rédaction qui va orienter l'employeur vers votre maintien dans l'emploi, faute de préconisations claires. :(

 

Espérons que l'avis qui sera rendu lors de la visite de reprise (qui s'impose, contrairement à celui-ci) sera plus compréhensible...

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Reste à savoir si, le jour de votre reprise, votre employeur ne va pas considérer que vous êtes en période de préavis suite à votre courrier de démission ?

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Reste à savoir si, le jour de votre reprise, votre employeur ne va pas considérer que vous êtes en période de préavis suite à votre courrier de démission ?

 

Où avez lu que maurice envisageait de démissionner ?

J'ai dû manquer un épisode.

Précédemment, il nous parlait d'AT et de RQTH...

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Reste à savoir si, le jour de votre reprise, votre employeur ne va pas considérer que vous êtes en période de préavis suite à votre courrier de démission ?

j aimerai bien ne pas etre en preavis,comme ca il me licenciera peut etre,je j espere tout du moins

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Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous n'aurez pas de préavis à effectuer, pour la simple raison que vous ne serez pas en capacité.

 

 

Article L 1226-4 du code du travail :

En cas de licenciement pour inaptitude, « le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement ».

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bonjour yooyoo

je n ai aucune nouvelle de mon employeur,cela se passe mal entre nous,pas de fiches de paie,pas de complements.......

par contre je ne serais pas reclasser,car le medecin du travail m a dit qu il allait cocher :sans reclassement posssible

 

 

Bonjour,

 

Cocher une case "sans reclassement" ne suffit pas pour dispenser l'employeur d'une recherche de reclassement.

Il faut pour cela que l'avis indique que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi."

Sinon je suis en accord avec Dura sur la rédaction de l'avis de sa visite de pré-reprise. ....

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Je comprends mieux la situation.

Du coup je comprends moins bien, la question de ce jour.....

Même si la lettre de démission a été réceptionnée le jour de l'AT, elle a été écrite avant celui-ci.

Sauf erreur de ma part, il me semble qu'il n' y a pas d"ambiguïté dans cette intention initiale de démissionner.

Et que par voie de conséquence la démission prime sur l'inaptitude.

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Posté(e) (modifié)

En effet, comme le soulève Yooyoo, vous n'avez pas tiré les conséquences de votre première discussion, où l'on vous expliquait que c'est votre démission qui primait, le fait que votre employeur ait été informé le même jour de votre accident du travail étant sans effet.

 

On peut d'ailleurs s'interroger sur les circonstances de cet AT, et son lien avec votre démission.

En principe c'est l'employeur, dûment informé, qui effectue cette déclaration.

 

Par la suite, vous avez poursuivi dans le même déni, en n'informant pas le médecin du travail de votre démission.

À noter qu'un avis d'inaptitude rendu lors d'une visite de pré-reprise, et non de reprise n'est d'aucun effet.

Modifié par Dura

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En effet, comme le soulève Yooyoo, vous n'avez pas tiré les conséquences de votre première discussion, où l'on vous expliquait que c'est votre démission qui primait, le fait que votre employeur ait été informé le même jour de votre accident du travail étant sans effet.

 

On peut d'ailleurs s'interroger sur les circonstances de cet AT, et son lien avec votre démission.

En principe c'est l'employeur, dûment informé, qui effectue cette déclaration.

 

Par la suite, vous avez poursuivi dans le même déni, en n'informant pas le médecin du travail de votre démission.

À noter qu'un avis d'inaptitude rendu lors d'une visite de pré-reprise, et non de reprise n'est d'aucun effet.

 

 

Cela d'autant plus que c'était une inaptitude prévisible .......Peut être le temps pour le médecin du travail de faire effectuer visite de poste, etc...

Mais quel intérêt chez un démissionnaire.....

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Posté(e) (modifié)

À la lumière de l'autre discussion initiée le 16 janvier dernier, et faute que maurice soit plus explicite, j'émets une hypothèse sur le déroulement des faits :

 

À la suite d'un clash avec son employeur, et peut-être sans le temps de réflexion nécessaire, maurice decide de démissionner.

Pris d'un doute, il se dit (peut-être suivant ainsi un conseil) qu'il ne peut en rester là et décide, de sa propre initiative, de déclarer cette altercation comme accident du travail.

Nous ignorons si la CPAM l'a reconnu, et la position de l'employeur à ce sujet.

 

Sans doute que ce dernier s'est dit, sous réserve qu'il ait été informé d'une telle démarche, mais à tort car le contrat n'était pas rompu, que cela ne valait pas la peine de le contester puisque maurice avait préalablement démissionné.

 

En tout cas, de ce fait, la question de l'inaptitude, qui n'a d'ailleurs pas été valablement constatée, ne se pose plus.

 

Qu'en pense l'interessé ?

Modifié par Dura

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Raison de plus pour en connaître les circonstances...

Un bon avocat pourrait plaider la nullité d'une démission concomittante à un AT.

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Bonjour

 

l'intervenant n'a jamais mentionné d'altercation mais par contre :

bonjour

j ai envoyer une lettre de demission,elle a ete receptionnée le meme jour que mon AT

Ce qui est met à mal l'hypothèse d'une démission un peu hâtive et le rapport direct avec un AT.

 

L'intervenant a créé pas moins de 6 sujets sur des questions découlant de cette situation, avec des réponses trop lapidaires pour que nous puissions affirmer quoi que ce soit .

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C'est vrai que de connaître la matérialité de l'AT et les lésions physiques ou psychiques nous permettraient de nous mieux nous positionner

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Ce qui est met à mal l'hypothèse d'une démission un peu hâtive et le rapport direct avec un AT.

 

C'est vrai que l'on en est réduit à faire des hypothèses, tout en glanant des informations éparses dans pas moins de 6 discussions...

 

Donc, l'AT est survenu le lendemain de la décision, pour Maurice, de démissionner.

L'employeur a donc pris connaissance de ces deux informations importantes le même jour, sans d'ailleurs que l'on sache comment il a réagi...

 

En résumé, il s'agit d'une situation de démission, suivie d'un AT au premier jour du préavis.

L'arrêt pour AT le suspendant, le contrat n'est pas rompu... 14 mois après !

Il reste maintenant, à la fin de l'arrêt, à organiser une visite de reprise pour statuer enfin sur l'aptitude, ou non, de maurice à exécuter son préavis...

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