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Dura

lavage masques tissu Covid

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Aucun texte lié à la pandémie Covid-19, qui soit d’ordre public ou non, n’impose expressément à l’employeur de laver par ses moyens les masques de protection.

Par conséquent, l'employeur peut valablement, après consultation du CSE pour avis (et non accord formel) prévoir que cet entretien incombe aux salariés, à condition :

 

 

  • Que chacun dispose d’un nombre suffisant de masques, compte tenu des délais de lavage et de séchage ;
  • Qu’une instruction leur soit donnée sur les modalités à respecter pour ces opérations ;
  • Qu’ils bénéficient alors d’une prime spécifique (à l’appréciation de l’employeur, faute de dispositions conventionnelles) conformément à l’article L.4122-2 du code du travail.

 

En effet, le protocole ministériel de déconfinement est assez évasif sur cette problématique :

 

Lorsque les EPI sont à usage unique leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.

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Merci Dura !

Oui effectivement, il faut un minimum de deux masques tissu pour chaque salarié, un au lavage, l'autre utilisé ! :)

 

Rien de juridique dans ce qui suit !

Trucs et Astuces COVID :

 

Pour l'avoir testé.

 

Faites bouillir une casserole d'eau.

A ébullition rajoutez la lessive et mélangez.

Éteignez le feu.

Disposez le masque dans l'eau bouillante 30 minutes au moins !

Rincez !

Séchez !

 

Votre masque est propre et plus de covid !

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Posté(e) (modifié)

Très intéressant, j'ai entendu moi aussi cette possibilité de nettoyage, qui serait efficace et épargnerait un lavage à 60 degrés pendant 30 mn de gaz ou d'électricité, ce qui n'est quand même pas très éco-responsable...;)

On parle aussi d'une désinfection à la vapeur, en plaçant au-dessus d'une bouilloire, pendant moins longtemps.

Modifié par Dura

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On parle de pas mal de solutions de nettoyage... mais elles ne sont pas toutes conseillées (par exemple la vapeur)

 

Puisqu'il ne peut être porté que pendant 4 heures maximum, je pense qu'il en faut au moins 4 par personne travaillant à plein temps, si elle doit le porter en permanence pendant son travail.

 

Personne ne dit si le masque porté pendant le trajet en transports en commun "aller" du matin peut être mis dans la poche et remis le soir pour le trajet "retour"....

 

Comme on ne saura jamais si le voisin a correctement lavé ou renouvelé son masque, mieux vaut rester à distance les uns des autres.

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Entre un masque correctement lavé pendant 30 mn et porté une journée entière, et deux masques lavés pendant 10mn à 60 degrés et changés toutes les 4 heures, quelle solution est la meilleure (ou la moins mauvaise)?

 

Je n'ai pas trouvé la solution idéale sur ce sujet...

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Oops Dura, n'est-il pas du ressort de l'employeur de nettoyer les équipements de protections individuelle qu'il met à disposition des travailleurs en tant que de besoin (R4323-95 du ct)

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Posté(e) (modifié)

Plusieurs remarques :

Tout d'abord, j'avais axé ma discussion non sur la question du nettoyage des EPI par l'employeur, mais sur celle du caractère d'ordre public ou non de cette mesure.

 

Or, ce n'est pas le cas.

 

J'en veux pour preuve que l'article R4323-95 précité renvoie à l'article R4321-4, qui évoque notamment "des vêtements de travail appropriés".

Or, il est de jurisprudence constante que ceux-ci peuvent être lavés par les salariés eux-mêmes, moyennant une prime dédiée.

 

Enfin, il n'est pas anodin de souligner que le ministère du travail ne considère pas ces masques en tissu comme des EPI stricto sensu, en ce qu'ils visent à protéger non directement leur utilisateur, mais la personne à proximité, et réciproquement.

Modifié par Dura

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Hello Dura,

Le R4323-95 commence par "les équipements de protection individuelle" et continue par "et les vêtements de travail"

Quand au R 4321-4, il commence aussi par "l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés"

Si un masque me protège des personnes à proximité c'est qu'il est un équipement de protection individuelle.

De plus, le R4323-95 prévoit expressément que c'est à "l'employeur de les maintenir dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires"

Je ne vois nulle part dans la prose du ministère que les masques (tissu ou autre) ne sont pas des EPI

Enfin, tout manquement aux dispositions des dispositions du livre III Equipements de travail et moyens de protection de la 4ème parie Santé et sécurité au travail est passible, en application de l'article L 4741-1 d'une amende de 10 000 euros appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés ==> ça fait cher pour ne pas procéder au nettoyage d'un masque non ?

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Une fois n'est pas coutume, je passe mon tour...

 

Libre à vous de penser que l'employeur risque pour un tel motif 10 000¤ d'amende par salarié.

Mais vous avez tant de certitudes...

 

Donc, là aussi, rendez-vous à la rentrée de septembre pour tirer toutes les conclusions qui s'imposeront alors... :)

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Posté(e) (modifié)

Cher Dura, vous savez tout comme moi que l'amende maximale prévue à l'article L4741-1 est rarement prononcée par les tribunaux même en cas de "mort d'homme" ; ce que je voulais prouvé c'est que votre interrogation sur le fait que le nettoyage des masques soit ou non une disposition d'ordre public ne correspondait pas à l'esprit du code du travail.....

Peut être que le fait que je sois dans une région où travaillaient des salariés exposés à l'amiante et qui, en ramenant leurs vêtements à la maison pour les laver ont de ce simple fait contaminé l'ensemble de leur famille me prouve qu'il ne faut pas mélanger les vêtements de travail avec les vêtements de ville ; obligation reprise par le code du travail par l'article R 4228-6 qui prévoit que lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, il faut 2 compartiments dans les armoires individuelles des vestiaires.

Mon grand âge me permet de me rappeler toutes les failles dans la sécurité mais plus d'avoir des certitudes, surtout lorsque certains agents de contrôles n'envisagent même pas de rappeler leurs obligations aux employeurs afin de faire respecter les textes de la 4ème partie du livre III du code du travail. (Je sais, connaissant certains agents des réseaux de formateurs en santé/sécurité de l'institut national du travail à Marcy que ce positionnement ne ressort pas d'un défaut d'information...... )

Allez-vous me contraindre à donner raison au Directeur Général du travail actuel, qui, comme ses prédécesseurs, reprochent aux agents de contrôle de ne pas aller assez dans les entreprises constater ce qui s'y passe ?

Modifié par Itoo

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Une idiotie peut-être, mais le virus résiste il à 30 secondes ou à 1 minute à 900 Watts au micro ondes ??

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Apparemment, cette méthode est déconseillée, car inefficace.

 

Depuis 2003, des études sont menées sur les familles de coronavirus et leur exposition à la chaleur. Deux spécialistes indiquent que le Covid-19 perd son potentiel infectieux à partir d’une exposition à 56°C pendant vingt à trente minutes ou à 65°C pendant cinq à dix minutes. C’est ainsi qu’est désinfecté le matériel médical.

Autre mise en garde, le coronavirus peut non seulement persister sur les textiles, mais aussi sur le linge de maison comme les serviettes de toilette ou les draps. Il est donc conseillé de changer vos draps au moins une fois par semaine en cette période de pandémie. Évitez de secouer votre linge pour ne pas éparpiller les particules virales.

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La technique du micro-onde n'est pas forcément bonne car vous ne chauffez "que" les liquides.

Si le virus est sur une surface totalement sèche alors vous ne le chaufferez quasiment pas.

 

C'est pour cela qu'une assiette de pâtes sortant du réfrigérateur chauffe plus vite, à cause de l'humidité.

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Bonjour,

 

Pour être tout à fait complet, vous trouverez ci-dessous un extrait de la lettre d'information de Bercy Entreprises du 28 mai 2020 concernant le lavage des masques :

[h=2]L'entretien des masques[/h]Leur entretien en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en ½uvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du Travail. Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Dès lors que le port de ce type de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit en conséquence prendre en charge son entretien, ou à défaut les frais d’entretien (L. 4122-2).

[h=2]Un suivi du nombre de lavages[/h]Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque. En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique, avec l'obligation de porter un masque dans les transports en commun et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur. Pour permettre aux travailleurs d’utiliser le même masque grand public lavable dont ils ont été dotés également dans les transports sans dépasser la durée maximale de port du masque de 4 heures, il est important d’assurer qu’ils peuvent le laver à leur domicile dans le respect des recommandations sanitaires. À cet effet, il est conseillé aux entreprises d’inclure cette dimension dans les échanges à mener avec les instances représentatives du personnel et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication aux intéressés pour que l’utilisation de ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

 

 

 

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Je serais employeur, je donnerais des masques à usage unique; C'est bien trop compliqué à gérer ! Nombre de lavages ? Arf !

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il doit en conséquence prendre en charge son entretien, ou à défaut les frais d’entretien (L. 4122-2).

 

CQFD.

Ouf, Bercy adopte la même position que le ministère du travail ;)

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sinon il y a les UV-C, ne pas confondre avec les UV-A et UV-B pour faire bronzette

Aucun rayonnement ne doit toucher les yeux, la peau, les animaux et les plantes

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