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Maldoror

Contrat d'entretien prestataire copropriété, qu'en est-il de l'obligation de résultat ?

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Bonjour,

Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite remettre en cause le contrat d'un prestataire, ayant connu quelques déboires avec celui-ci.

 

Tout d'abord, le contrat est au nom du promoteur originel de la résidence de la résidence, alors que depuis 2017, ce promoteur a revendu la plupart des 50 lots, et qu'un syndic de copropriété gère la résidence pour le compte des 45 néo copropriétaires.

 

Le contrat est daté du 01/01/2016, "pour une durée de 3 ans, renouvelable avec tacite reconduction sur les deux années suivantes".

 

L'entreprise se refuse à prendre en charge la garantie constructeur (5ans) sur des pompes à eau solaires qu'elle a installé il y a 3 ans, au motif que la garantie légale de deux ans est dépassée.

L'état des installations qu'elle est censée entretenir avec "obligation de résultat" (contrat) laisse à désirer: rouille, câbles apparents...

 

Par ailleurs, dans ces devis, l'entreprise refuse de fournir un détail du coût de la pièce et de la main d'oeuvre, au motif qu'elle ne fonctionne qu'en prix BPU (bordereau de prix unitaire), et elle se refuse à donner les références exactes des pièces, au motif que les pièces "sont interchangeables et standards", que dans le contrat "les interventions de maintenance curative feront l'objet de commande spécifiques sur la base du bordereau de prix unitaire (BPU) type [Nom du promoteur d'origine].

 

 

 

Sachant tout cela, que peut-on faire pour contester le contrat d'entretien actuel, et les devis qui nous ont été fournis?

S'il n'est pas possible de contester le contrat, comment faire pour contraindre le prestataire à détailler ses devis, entretenir "mieux"? Est-il possible de le contraindre à fournir les factures des pompes à eaux d'il y a 3 ans avec le promoteur, et l'obliger à prendre en charge la garantie constructeur?

 

Merci par avance.

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Bonjour,

L'obligation de résultat c'est uniquement la charge de la preuve...

Donc mettez cette entreprise en concurrence et changez de prestataire !

NB : ce n'est pas vous (ou le conseil syndical) qui peuvent mettre en cause le contrat.

C'est d'abord le syndic (poussé par le CS ...) qui doit mettre en demeure cette entreprise de réaliser les prestations

Et l'AG qui peut voter pour résilier et souscrire un nouveau contrat ailleurs (après une étude comparative menée par le CS)

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

 

Je sais que je ne peux pas, moi tout seul, mettre en cause le contrat, et qu'il faut une mise en concurrence lors de l'AG.

_ Cependant, le contrat n'étant plus au nom de la bonne société (l'ancien propriétaire, alors qu'il y a des copros et un syndic maintenant), peut-on forcer le syndic et/ou l'entreprise à faire une mise à jour du contrat, d'une part?

_ D'autre part, puisque le syndic traîne de pieds pour changer de prestataire (oui, nous avons déjà changé de syndic, et c'est toujours la même chose), comment obliger ledit prestataire à faire des devis corrects, c'est à dire indiquant la référence de la pièce, le coût de la main d'oeuvre, etc?

_C'est une facilité, pour le syndic, de n'être pas trop regardant avec les prestataires sur les devis (fond et forme), et de travailler toujours avec les mêmes, et d'éviter les conflits avec un prestataire. Aussi, comment contraindre le syndic à regarder ces devis correctement? et les faire corriger si nécessaire?

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1. Pour changer le nom du client : quel intérêt surtout si vous voulez résilier le contrat ... ?

2. Ce n'est pas le syndic qui choisit les prestataires, c'est l'AG, donc faites des devis concurrents et faites les mettre au vote

3. C'est justement le boulot du conseil syndical qui "assiste et contrôle" le syndic !!!

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Encore merci pour vos réponses très rapides!

1: En fait nous sommes une minorité à vouloir changer de prestataire (2 sur 8). Le contrat actuel affiche des prix bpu et s'adresse à un promoteur, et a des clauses relatives à l'état de la construction du bâtiment par le promoteur. L'idée serait d'avoir un contrat incluant des clauses détaillées sur la maintenance, et non plus des prix bpu, et au moins une obligation de fournir des comptes rendus d'interventions détaillés. Si nous ne pouvons changer complètement, au moins améliorer les choses.

2: Nous avons des devis et propositions de contrats de sociétés concurrentes, mais rien ne nous dit que leurs contrats seront acceptés en AG, donc, à défaut, nous aimerions savoir si nous pouvons/devons au moins l'adapter à notre situation juridique? (syndic de copro et non plus promoteur?). Par ailleurs, lors de la dernière AG, malgré une LRAR, le syndic n'a pas inscrit certains points à l'ordre du jour...

3: Vu l'inaction d'une partie des membres du conseil syndical, qui laisse faire, comment obliger le syndic à faire son travail (suivi des travaux, plusieurs devis passé 500¤ comme voté en AG, etc)? Vu le point précédent, comment faire lorsque cela ne choque personne que des points envoyés par LRAR ne soient pas inscrits à l'ordre du jour, ou qu'on laisse un copro évoquer un point non inscrit à l'odj pendant 1 h lors de l'AG?

 

Difficile de faire des choses lorsqu'on vote l'interdiction de l'installation de climatiseurs, et que quelques semaines après, une partie des membres du CS installe des clims visible sans demander...

 

Les deux membres du conseil syndical mécontents de cette situation, avons fourni les devis de ce prestataire à la DIECCTE, et ce prestataire s'est plaint d'un contrôle par notre faute.

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On a le Conseil Syndical que l'AG élit ... On a le syndic que l'AG choisit... Si l'AG est constituée de moutons, aucun recours.

La dure loi de la majorité en copropriété.

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Ok, donc ne reste plus qu'à parler franchement à la prochaine AG. Je pensais justement employer vos termes, que je trouve parfaitement appropriés. C'est un peu l'idée que je me faisais.

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