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fctunisia

Composition pénal pour harcèlement Moral.

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

Ma voisine qui est également ma belle s½ur a déposé plainte contre ma femme pour harcèlement moral ayant entraîné un ITT de 3 jours, depuis plus de 5 ans.

Je peux deja vous dire qu'elle nous déteste!

J'ai une vidéo et le témoignage d'un voisin direct que son mari et elle nous insultait.

Elle a parlé avec tous nos autres voisins pour ternir notre réputation. Elle est même aller parler avec l'institutrice de l'un de nos enfants(je sais c'est de la diffamation et c'est illégal).

Elle a dit devant moi qu'elle nous pourrirait la vie pour se venger.

Suite a sa plainte la gendarmerie a convoqué ma femme pour une audition. Toutes les accusations sont fausses et ma femme a réfuté toutes les accusations.

Dans l'une de ces accusations, ma femme a soulevé une incohérence. Ma belle soeur a accusé ma femme d'avoir frappé a sa fenêtre de sa maison, alors que sa maison est clôturé et fermé.

Elle l'accuse également de l'avoir insulté et fait des doigts d'honneur. Bien évidement elle n'a aucune preuve.

Malgré le fait qu'elle réfute, le gendarme a pris position de l'accusatrice.

Aujourd'hui ma femme a reçu une convocation pour une composition pénal.

On a appris que ma belle s½ur avait fournis un témoignage d'une autre voisine qui habite plutôt loin de chez nous, cette voisine est très amie avec ma belle s½ur. Depuis qu'elles sont amies cette voisine ne nous parle plus alors qu'avant si alors que nous lui avons jamais rien fait. C'est certainement le fruit de la diffamation qu'elle nous fait subir.

Dans ce témoignage elle dit qu'elle a vu ma femme tirer sa langue à l’école pendant qu'elle conduisait.(ce témoignage est complètement subjectif). Comment ce témoignage peut il faire fois pour que le procureur donne suite ?

Elle dit qu'elle a fait une dépression suite au harcèlement de ma femme et pourtant on sait qu'elle a fait une dépression suite à des malheurs qu'elle a eu dans sa famille et sa on peut le prouver.

Voila j'aimerais avoir votre avis sur tous ça et comment dois t'on s'y prendre pour bien nous défendre face a cette fausse accusation.

Merci

Modifié par fctunisia

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Aujourd'hui ma femme a reçu une convocation pour une composition pénal.

 

Elle a donc nécessairement reconnu tout ou partie des faits qui lui ont été reprochés et donné son accord pour cette procédure...

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Elle a donc nécessairement reconnu tout ou partie des faits qui lui ont été reprochés et donné son accord pour cette procédure...

Non justement elle n'a pas reconnu les faits. Mon avocat m'a dit que le procureur peut convoqué pour composition pénal sans reconnaissance des faits. Elle est convoqué pour une composition pénal. Elle peut la refuser c'est ce qu'elle va faire puisqu'elle est innocente. L'accepter c'est reconnaître les faits. mais bon si elle refuse le dossier sera envoyé au tribunal.

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Non le procureur ne peut pas convoquer pour une composition pénale sans reconnaissance des faits et accords sur la procédure.

Est-ce vraiment une convocation que vous avez reçu ? Quelles sanctions propose-t-il dans ce cas ?

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Non le procureur ne peut pas convoquer pour une composition pénale sans reconnaissance des faits et accords sur la procédure.

Est-ce vraiment une convocation que vous avez reçu ?

 

Quelles sanctions propose-t-il dans ce cas ?

Oui c'est bien une convocation pour composition pénal auprès du délégué du procureur.

Je vous jure qu'elle n'a pas reconnu les faits.

J'ai lu sur d'autres forum que c’était possible.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Il y a un sujet de discussion la dessus sur ce forum.

faite une recherche.

La composition pénale et l'innocence.

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Bonjour,

 

le premier alinéa de cet article précise bien que le procureur peut proposer la composition pénale à une personne ayant reconnu les faits :

Code de procedure penale - Article 41-2 | Legifrance

 

Il est vrai qu'il n'est pas explicitement dit que c'est impossible dans le cas inverse......

Seul un pénaliste va pouvoir nous dire...

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Bonjour,

 

Il y a un sujet de discussion la dessus sur ce forum.

faite une recherche.

La composition pénale et l'innocence.

 

Fctunisia : ce n'est pas le rôle des bénévoles qui vous répondent sur leur temps personnel de jouer à cache-cache pour trouver une discussion que vous avez vous-même trouvée sur ce forum, c'est à vous de leur en fournir le lien si vous pensez qu'elle peut les aider à vous répondre.

 

Cordialement,

Modo 16

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Posté(e) (modifié)

Je vous jure qu'elle n'a pas reconnu les faits.

 

Vous avez donc assisté à son audition ou vous avez en main copie du PV de cette audition ?

Modifié par Algoret

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Bonjour,

 

Il peut arriver que l'auditionné signe le procès-verbal "sans l'avoir bien relu voire compris". Ceci explique cela.

 

Si on veut m'entendre pour quelque chose que je n'ai pas commis : je garde le silence de A à Z et je ne signe rien.

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Bonjour,

 

 

 

Fctunisia : ce n'est pas le rôle des bénévoles qui vous répondent sur leur temps personnel de jouer à cache-cache pour trouver une discussion que vous avez vous-même trouvée sur ce forum, c'est à vous de leur en fournir le lien si vous pensez qu'elle peut les aider à vous répondre.

 

Cordialement,

Modo 16

En faite j'ai copié le lien et ça ne voulait pas submiter ma réponse. Du coup j'ai donné le mot clé de la recherche. Voila si quelqu'un peut me dire comment faire je suis preneur.

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Effectivement vous n'avez pas assez de message au compteur pour pouvoir insérer un lien...

 

Vous sélectionnez L'URL du message souhaité et la copiez dans votre réponse en ajoutant un espace après "http" ;)

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Il peut arriver que l'auditionné signe le procès-verbal "sans l'avoir bien relu voire compris"

 

Navrant mais certainement vrai...c'est la raison pour laquelle j'interroge fctunisia sur le contenu précis du PV d'audition.

Par ailleurs, je n'ai pas de réponses sur les sanctions proposées par le proc qui accompagnaient obligatoirement la convocation...

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Posté(e) (modifié)

Sur le PV. Il y a une série de questions/réponses tout simplement. "Avez-vous fait ci ?"Non, "Avez-vous fait ça?"Non, etc... Par contre quand ma femme a donné des contres arguments ils n'ont rien écris sur le PV. Notamment lorsque ma femme s'est fait insulté par ma belle s½ur de tous les noms devant tous les voisins, qu'elle l'avait menacé de tout faire pour lui pourrir la vie, qu'elle faisait de la diffamation en allant voir tous nos voisins,etc...et l’enquêtrice s'enfichait rien de tous ça n'a été relevé et inscrit dans le PV.

Pour le moment on a juste reçu une convocation dans lequel il est marqué "il vous est proposé de bénéficier d'une mesure de composition pénale dont le contenu et les modalités vous seront présentés par le délégué du procureur."

Modifié par fctunisia

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