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kosmonet07

Décompte des jours du contrat jours en activité partielle

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bonjour,

 

J'ai un contrat 218 jours.

Suite au confinement mon employeur m'a mis en activité partielle et les jours de travail indemnisés par l'état ne sont plus cumulés sur le bulletin de salaire.

Le nombre de jours indemnisés seront-ils additionnés sur le bulletin de décembre à l'instar des jours d'arrêt maladie ?

 

Merci de vos réponses.

 

A vous lire.

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Oui, chaque jour de chômage partiel est décompté, au regard de la durée annuelle de travail comme s'il avait été travaillé.

 

Les modalités de décompte du chômage partiel concernant les salariés en forfait jours sont fixées par le décret du 17 avril 2020.

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Bonjour et Merci DURA pour votre réponse diligente.

 

Un autre questionnement : je suis toujours en activité partielle, depuis bientôt deux mois et demi, je n'ai pas encore posé de congés ni pris de RTT. L'employeur peut-il imposer les fameux six jours minimum de congés et ou les 10 jours de RTT (soit la totalité des RTT) sur un bulletin de salaire en complément de l'indemnisation ? Peut-il le faire sans en informer préalablement le salarié (deux jours avant selon ma convention collective au lieu d'un seul jour) ?

 

Merci pour vos réponses

 

A vous lire . Cordialement.

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L'ordonnace du 26 mars 2020 répond à cette question, ô combien de fois posée ;)

 

Point souvent mal compris, la modification apportée ne porte que sur le délai de prévenance, qui était alors d'un mois.

 

En vertu de ce décret, l'employeur peut imposer jusqu'à 6 CP (en jours ouvrables) déjà acquis, sur une période courant jusqu'au 31 décembre 2020 sans respecter ce délai (il doit être alors d'au moins un jour franc) mais à condition qu'un accord d'entreprise ou de branche le prévoit.

Ce qui, en pratique, en limite largement la portée...

 

Pour les RTT et autre jours de repos, l'employeur peut en imposer 10, sans le préalable d'un accord collectif.

 

On notera enfin que le code du travail prévoit déjà que l'employeur puisse imposer la prise de congés, à condition de respecter un délai de prévenance d'un mois,.

Il peut aussi modifier les dates de congés déjà posés dans un délai inférieur, en principe d'au moins 48 h, pour raisons exceptionnelles (L.3141-16).

 

Enfin, les accords d'entreprises prévoient largement que l'employeur puisse choisir les dates de prise de RTT pour la moitié d'entre eux.

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Bonjour et à nouveau merci pour ces précisions.

 

Je reviens et reformule une partie de ma question :

 

Sans nouvelles depuis une vingtaine de jours de ma direction, je suppose que mon activité partielle va se prolonger au moins jusqu'au 1er juin. Au delà de cette date, la poursuite de l'indemnisation par l'état n'étant pas connue, l'employeur pourrait-il m'imposer les six jours de congés suivis des dix jours de rtt afin de se préserver un maximum de jours de travail ?

 

En vous remerciant pour vos réponses.

 

A vous lire

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l'employeur pourrait-il m'imposer les six jours de congés suivis des dix jours de rtt afin de se préserver un maximum de jours de travail ?

 

Au-delà de la réponse que je vous ai déjà faite sur les règles appplicables à la prise de CP et RTT imposés, je ne comprends pas votre phrase.

 

Si vous vous absentez à ce titre, cela ne "préserve pas vos jours de travail".

Cela préserverait d'abord vos revenus, qui seraient maintenus dans ce cas, alors que le chômage partiel les ampute de 16 % du net.

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Bonsoir,

 

Merci pour votre réponse et désolé pour le manque de clarté de ma dernière question.

Bonne continuation et encore merci.:D:D:D

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