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Fred4123

Congé sabbatique et non concurrence

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Bonjour,

J'ai fait la demande d'un congé sabbatique qui a été acceptée.

 

Dans un document envoyé par mon employeur, il est écrit :

"Enfin, nous vous précisons que, durant cette période, vous êtes tenu à des obligations de loyauté et denon concurrence envers ..."

 

J'aimerais savoir s'il pourrait m'être reproché de travailler pour un concurrent de mon entreprise, sur un territoire d'outre mer où mon entreprise n'est pas implantée ? (les deux entreprises sont présentes ici en métropole).

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En toute rigueur, une clause de non-concurrence, insérée dans un contrat de travail, ne s'applique qu'après la rupture de ce dernier.

Ce qui n'est pas le cas d'un congé sabbatique, qui ne fait que suspendre le contrat.

 

De ce fait, l'employeur doit obligatoirement être informé d'un nouvel emploi souscrit pendant ce congé.

Il ne peut s'y opposer que s'il considère, sous le contrôle du juge éventuellement saisi, que cela constituerait un acte de déloyauté.

En gros, que cela lui porterait préjudice.

 

Difficile ici, faute d'en savoir plus, de savoir dans quelle mesure ce pourrait être le cas.

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