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Bonjour,

Je suis à la recherche d'un tarticle ou d'une loi qui nous expliquerait comment et si on peut ouvrir notre piscine dans la résidence qui est une copropriété.

Nous sommes situés en Haute Corse.

Si quelqu'un a des infos je suis preneuse.

 

Merci.

Alexandra

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Bonjour,

Il y a sans doute un arrêté préfectoral. Cette piscine étant collective, elle ne peut sans doute pas encore être ouverte.

Contactez la préfecture ou l'ARS.

 

Et lire aussi ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/834274-piscine-copropriete-coronavirus.html?highlight=piscine

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Bonjour,

 

Il faut déjà vérifier s'il n'existe pas un arrêté préfectoral de fermeture de toutes les piscines (hors les privées pour une seule famille).

 

Ensuite, s'il n'existe aucun arrêté donc votre piscine peut ouvrir, mais auparavant, il faudra vérifier auprès de votre ARS, afin de vérifier si elle n'a pas émis des recommandations et/ou protocole préalable à l'ouverture d'une pisicine, voir des protocoles d'utilisation en période de sécurité sanitaire covid-19.

 

Tout cela varie énormément d'un département à un autre, suivant la "sensibilité" du préfet lui-même conseillé par l'ARS local qui peut être plus ou moins pointilleux.

 

Il existe des départements de bord de mer, où il n'y aucune contrainte et d'autres avec des contraintes tellement importantes que le syndic pro refuse d'ouvrir pour cause de responsabilité (non assuré en général) (et aussi pour cause de surcharge de travail non rémunéré... ;) , c'est plus facile de cacher cela derrière la responsabilité)

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Bonjour,

comme en toutes circonstances, les français menacent de porter plainte pour tout et n'importe quoi, je comprends la décision du syndic.

imaginez que suite à un nouveau foyer de covid19, il soit déterminé que ce soit à la piscine que cela a commencé, toutes les personnes concernées vont mettre en cause le syndic qui n'a pas fermé la piscine.

sachant que les jeunes autour de la piscine ne porteront pas de masque et que pouvant être porteurs sains, ils contamineront ensuite leurs familles.

les piscines dans une copropriété sont des piscines privatives à usage collectif et non des piscines familiales.

si vous avez des obligations de contrôle de l'eau, ce n'est pas une piscine familiale.

posez la question à l'ARS de votre région mais je suis à peu près certain de leur réponse.

il me semble que la haute corse est (ou était) un département est classé rouge ce qui signifie un taux de circulation active du virus.

salutations

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La responsabilité ne sera pas étudié sur le fait que la personne ait ou non attrapé le covid à la piscine, mais si propriétaire, gestionnaire, exploitant auront bien mis en place tout ce que la réglementation impose ou recommande.

Ainsi si toutes les recommandations de l'ARS ont bien été mises en place et/ou appliquées, le syndicat et/ou le syndic ne serait pas mis en cause....

 

Les piscines des résidences sont des piscine privées à usage collectif et non des piscines ERP....

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