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WARTHOG

Déménagement dans une autre région sans l'accord de mon employeur

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Posté(e) (modifié)

Bonjour à tous,

 

Contexte :

 

Je suis entré dans mon entreprise le 03/11/2014, afin d'occuper un poste d'ingénieur sur [villa A]. J'ai réalisé mon travail d'ingénieur là-bas jusqu'en Octobre 2019. J'ai toujours été félicité pour mon travail et eu de bonnes augmentations. J'ai arrêté mon poste d'ingénieur en octobre 2019, car :

  • j'avais la volonté d'évoluer professionnellement parlant,
  • je voulais changer de région,
  • mon employeur souhaitait que je passe chef de projets.

En accord avec lui, il était prévu que je devienne chef de projet à notre agence [de ville B]. Or, ayant été condamné au pénal en avril 2019 (pas d'inscription au casier judiciaire B2 mais mention dans le traitement des antécédents judiciaires), il était probable que je n'obtiendrai pas la possibilité d'accéder à des sites sensibles, comme cela m'est arrivé avant mon jugement. Nous avons décidé d'un commun accord que je travaillerai au siège de l'entreprise en région [de métropole] temporairement, afin de me laisser le temps de procéder à l'effacement de mes antécédents judiciaire, ce qui est en cours.

 

Dans ce contexte, je suis passé d'une maison de 150 m² + sous-sol intégral à un meublé de 34 m² en région [de métropole]. Mon salaire ne me permettant pas de louer/acheter un bien capable d'accueillir mon mobilier en région [de métropole], lors de mon déménagement, j'ai fait stocké mes affaires en garde meubles. J'avais réussi à négocier avec mon chef de l'époque, que la société prendrait en charge mon garde meubles (201 euros par mois), et une place de parking (90 euros par mois). Ce qui a été fait et sera fait jusqu'en juin 2020.

 

Or, mon nouveau chef (je suis passé de la direction commerciale à la direction technique au 1er janvier 2020) a décidé de rompre de manière unilatérale cette accord. Ce que je peux comprendre au vu des coûts, mon but n'étant pas que l'entreprise me paie éternellement ces frais mais que je retrouve une situation stable et autonome.

 

Après avoir redressé la situation de la direction technique en région [de métropole] en 6 mois (j'ai évité à mon entreprise une pénalité pouvant aller jusqu'à 300.000 euros), j'ai de nouveau émis mon souhait de déménager sur [ville B]. Mais entre temps, ils ont préféré avoir recours à leur deuxième solution, qui était de mettre un place une ingénieure, mais qui a des enfants. Etant célibataire et plutôt professionnel, ils préféraient au début que se soit moi (plus de disponibilités et moins de contraintes), mais la situation ayant traîné, il se sont rabattus sur cette solution.

 

Mes frais de garde meubles et de parking ne m'étant plus payés, il est hors de question pour moi de continuer dans ces conditions. J'ai donc proposé à mon employeur de partir sur [ville B], et de continuer en télétravail pour mes projets [de métropole], et de donner un coup de main pour monter en compétences dans le sud. J'ai proposé cette solution, car avec le confinement, mes équipes et moi-mêmes étions à 100 % de nos capacités. Il y a eu un travail continu, même plus efficace qu'avant le confinement. Il m'a été dit que ceci n'était pas possible car ma présence était requise. Ceci est faux, hormis pour certaines soutenances techniques, et encore, j'ai participé à des soutenances techniques en visio.

 

Mes Questions :

 

Que se passera-t-il et qu'est ce que je risque si je déménage sur [ville B] en mettant mon employeur devant le fait accompli ? sachant que :

 

Mon contrat de travail stipule, à l'article 4 "Lieu de travail - mobilité géographique":

 

Citation : [Le salarié est rattaché à l'établissement [de ville C] (ce qui n'ai plus vrai car le siège social a déménagé à [ville D]), Son lieu de travail sera précisé sur son ordre de mission.

 

Il est rappelé que la mobilité géographique est inhérente tant à l'activité de la société qu'à l'emploi par nature mobile du salarié.Le salarié pourra être affecté, indépendamment des déplacements professionnels qu'il peut effectuer dans le cadre de ses attributions dans un autre établissement de la société.

 

En conséquence, la société pourra à tout moment de manière temporaire ou définitive, affecter le salarié dans tout établissement situé en France métropolitaine sur tout le territoire national ce que le salarié accepte d'ores et déjà.

La société s'engage à ne mettre en oeuvre cette clause que pour des motifs dictés par l'intérêt de l'entreprise et sous réserve d'en informer le salarié dans un délai raisonnable avant la prise d'effet de la nouvelle affectation.

 

L'acceptation par le salarié des dispositions du présent article constitue un élément essentiel du présent contrat sans lequel celui-ci n'aurait pas été conclu. Dès lors, tout refus du salarié constituerait un manquement grave à ses obligations contractuelles de nature à entrainer la rupture de ce dernier.

 

Toutefois, dans l'hypothèse où l'application de la présente clause se traduirait par une affectation permanente nécessitant le changement de résidence fixe du salarié, l'éventuel refus de ce dernier sera alors traité conformément aux dispositions de l'article 61 de la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs et Sociétés de Conseils.)

 

Fin de citation.

 

Or, depuis mon arrivée en région [de métropole], la première partie de mon déménagement a été partiellement payé par l'entreprise, et aucun nouvel Ordre de mission ne m'a été donné.

 

Merci de m'apporter vos lumières sur ce sujet sachant que je peut réaliser mon travail en télétravail à 100%.

 

Bonne journée.

Modifié par Modérateur 16
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Posté(e) (modifié)

Bonjour

 

Que se passera-t-il et qu'est ce que je risque si je déménage sur [ville B] en mettant mon employeur devant le fait accompli ?

Rien si ce n'est que vous allez faire de sacrés frais de déplacement pour honorer votre contrat de travail, qui ne va pas changer parce que vous déménagez.

Ce n'est pas vous qui avez le pouvoir de décision de vous affectez là ou vous vivez, ou de vous mettre en télé travail.

La clause de mobilité d votre contrat de travail me semble en règle .

 

A vous devoir si vous trouvez une opportunité professionnelle du même acabit là ou vous voulez vivre .

Modifié par Modérateur 16
Anonymisation

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Bonjour,

 

Je viens d'anonymiser les noms de villes et région que vous aviez cités, ces informations ajoutées aux dates que vous aviez citées vous rendant trop reconnaissable par votre employeur s'il venait à vous lire sur ce forum.

 

Cordialement,

Modo 16

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Bonsoir,

 

Les ordres de mission prévus dans la convention SYNTEC ne concernent que les missions chez un client. Donc quand vous travaillez dans votre agence de rattachement contractuel ou le siège de votre entreprise, il n’y a pas besoin d’ordre de mission.

 

Pour ce qui est de la ville de rattachement contractuelle dans votre contrat, vous indiquez que l’agence a déménagé, donc je suppose qu’il y a donc eut fermeture de l’ancien établissement et que vos bulletins de paie sont maintenant avec l’adresse et siret du siège actuel ? Si oui, pas d’incohérence, le bulletin de paie fait foi, un déménagement fait partie de la vie de l’entreprise.

 

Pour votre déménagement, je rejoins Kang74 : vous êtes libre d’habiter où vous voulez. En revanche l’employeur n’a aucune obligation de mettre en place de télétravail, et vous aurez l’obligation de vous présenter tous les jours sur votre lieu de travail contractuel si vous n’êtes pas en mission client (avec un ODM), quelque soit votre lieu d’habitation

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Posté(e) (modifié)

Votre long exposé (en quoi la mention de vos frais de garde-meuble éclaire-t-elle ce dossier ?) se résume finalement à la question, d'ailleurs tout à fait d'actualité : Arriverez-vous à convaincre votre employeur de vous maintenir largement en télétravail ?

 

Apparemment, étant célibataire, vous avez peu de raisons de refuser un déménagement, pour vous rapprocher de votre lieu habituel de travail.

 

Mais je conçois, pour des raisons tant financières que de qualité de vie, que vous préféreriez pratiquer le télétravail depuis le lieu de votre choix (la ville B).

Modifié par Dura

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Bonjour à tous,

 

Merci au modérateur pour les modifications.

 

Lilinou : Merci pour ces informations. En effet, l'ancien établissement (siège a fermé), et a déménagé à quelques kilomètres. Cela n'a eu aucun impact pour moi étant donné que j'étais en mission chez mon client en province. Comme mentionné, je suis actuellement rattaché au siège en tant que chef de projets. Donc a priori pas besoin d'ordre de mission. Par contre, qu'appelez vous lieu de travail contractuel ? En effet, sur mes fiches de paie c'est bien l'adresse du siège actuel qui y figure. Par contre je n'ai aucun document qui dit que je dois réaliser mon travail au siège. D'où ma question, à quoi je m'expose si je déménage et que je décide de manière unilatérale que je travail dorénavant à l'agence de mon entreprise en province ?

 

Dura : Oui mon exposé est long mais je préfère donner tous les éléments. Je parle de mes frais de garde meubles car cela pèse sur mon budget et ma qualité de vie comme vous le dites. J'ai déjà déménagé à coté de mon lieu de travail actuel, mais la situation n'étant pas pérenne, je souhaite changer de cadre de vie. Comme pour Lilinou, je souhaite savoir à quoi je m'expose si je déménage loin. Faire mon travail en télétravail n'est pas un problème, je l'ai fait sans interruption durant le confinement. Après si mon employeur n'est pas d'accord sur cette situation, ce n'est pas grave. Je chercherai un nouveau travail et je démissionnerai. Mon but est vraiment de savoir ce que je risque, licenciement ou autre par exemple, sachant que quoi qu'il arrive je continuerai de faire mon travail comme avant.

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Je pense que vous n'avez pas compris que vous ne pouvez pas, justement, décider de quoi que ce soit de façon unilaterale ; votre employeur, si, dans un certain cadre .

La réponse à votre question a bien été précisée dans votre contrat de travail :

Dès lors, tout refus du salarié constituerait un manquement grave à ses obligations contractuelles de nature à entrainer la rupture de ce dernier.

Licenciement, possiblement pour faute grave, si vous ne vous présentez pas à votre poste pour assumer les directives données par votre employeur.

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Bonjour Kang74 et merci pour votre réponse, qui semble non interprétable.

 

Mon contrat de travail mentionnant l'ancienne adresse du siège de ma société, peut-on le considérer caduc, et ainsi, puis-je demander un avenant ou un nouveau contrat de travail ?

 

Par avance merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

 

Bonne journée.

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Il n'y a plus les villes mais il me semble que c'était dans le même bassin d'emploi et que donc cela ne change rien pour vous, surtout avec une mobilité intégrée dans votre contrat de travail

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La question n'est pas de savoir si vous devez demander à votre employeur l'autorisation de déménager, mais son impact sur votre travail.

Tant que vous acceptez de vous déplacer autant que de besoin sur votre lieu de travail, compte tenu de la mobilité professionnelle prévue par votre contrat, pas de problème pour habiter là où vous voulez.

 

Mais vous ne pouvez pas imposer le télétravail si votre employeur a des raisons suffisantes pour vous le refuser.

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Bonjour à tous,

 

Merci au modérateur pour les modifications.

 

Lilinou : Merci pour ces informations. En effet, l'ancien établissement (siège a fermé), et a déménagé à quelques kilomètres. Cela n'a eu aucun impact pour moi étant donné que j'étais en mission chez mon client en province. Comme mentionné, je suis actuellement rattaché au siège en tant que chef de projets. Donc a priori pas besoin d'ordre de mission. Par contre, qu'appelez vous lieu de travail contractuel ? En effet, sur mes fiches de paie c'est bien l'adresse du siège actuel qui y figure. Par contre je n'ai aucun document qui dit que je dois réaliser mon travail au siège. D'où ma question, à quoi je m'expose si je déménage et que je décide de manière unilatérale que je travail dorénavant à l'agence de mon entreprise en province ?

 

Dura : Oui mon exposé est long mais je préfère donner tous les éléments. Je parle de mes frais de garde meubles car cela pèse sur mon budget et ma qualité de vie comme vous le dites. J'ai déjà déménagé à coté de mon lieu de travail actuel, mais la situation n'étant pas pérenne, je souhaite changer de cadre de vie. Comme pour Lilinou, je souhaite savoir à quoi je m'expose si je déménage loin. Faire mon travail en télétravail n'est pas un problème, je l'ai fait sans interruption durant le confinement. Après si mon employeur n'est pas d'accord sur cette situation, ce n'est pas grave. Je chercherai un nouveau travail et je démissionnerai. Mon but est vraiment de savoir ce que je risque, licenciement ou autre par exemple, sachant que quoi qu'il arrive je continuerai de faire mon travail comme avant.

 

Votre contrat de travail mentionne un lieu de travail qui est le siège. Que le lieu ait changé ce jour suite à un déménagement n’a aucun impact puisque vos bulletins de paie mentionnent la nouvelle adresse : ce n’est pas une mutation sur un autre lieu de travail (qui aurait supposé un avenant) mais une fermeture avec un déménagement.

 

Lorsqu’il n’y a pas d’ordre de mission (qui doit être remis avant le départ en mission conformément à votre convention), par défaut, le salarié doit être présent sur le lieu de travail mentionné dans son contrat : dans votre cas, le siège. A la nouvelle adresse, puisqu’il a déménagé.

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Pardon, je n'ai pas compris quel élément nouveau vous apportiez dans l'analyse de cette situation :confused:

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Posté(e) (modifié)

Je répondais à la question que m’a posé l’intervenant sur les ODM et le fait qu’il n’ait pas de document indiquant qu’il doit travailler au siège.

 

Quand à sa question sur l’avenant, comme on est dans le cadre d’une fermeture + déménagement, cela n’a pas lieu d’être à mon sens.

Modifié par Lilinou

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Posté(e) (modifié)

Villes A B, C, D, siège en métropole...

C'est à se demander si vous n'exercez pas le métier de forain :)

 

Votre contrat de travail prévoyant expressément cette mobilité géographique, la seule façon de vous y soustraire serait de considérer cette clause comme abusive, le périmètre étant trop important.

 

@Lilinou : Je ne pense pas que la mention de la fermeture de l'agence présente un quelconque intérêt ici, puisqu'elle n'a déménagé qu'à quelques kilomètres...

Modifié par Dura

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Posté(e) (modifié)

On est d’accord Dura

 

Dans les SSII, on a toujours ce type de clause. Les villes dont parle l’intervenant sont des lieux de mission dans le cadre de déplacements professionnels de ce que j’en comprends : c’est souvent le cas pour les consultants.

 

la le problème est que l’intervenant voulait être muté dans une autre agence de sa société à la place du siège spécifié dans son contrat et bulletin de paie sauf erreur de ma part.

 

Dans ce cas, pourquoi remettre en cause sa clause de mobilité ? (Je ne vois pas le lien puisque c’est lui qui veut s’éloigner de son lieu de travail)

Modifié par Lilinou

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Il ne faut pas oublier qu'à l'origine, c'est une condamnation pénale qui a compliqué l'exercice normal de ses missions.

L'employeur semble ne pas lui en avoir tenu rigueur, en participant même à certains frais induits par cette mobilité due à cette contrainte.

 

Dans ces conditions, un souci de compromis de la part de Warthog me semblerait le bienvenu...

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