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Posté(e) (modifié)

bonjour,

mon conjoint et moi sommes impliqués ensemble dans une affaire de recel habituel commis sur une période de 3 ans. Nous n'avons pas de casier ni l'un ni l'autre. Montant des ventes 200000¤. 140000¤ pour celui qui nous revendait le matériel et 60000¤ de bénéfices nets pour nous. Nous sommes en mesure de prouver le paiement des 140000¤ à l'autre personne. Petite précision: la personne qui nous a revendu le matériel n'est pas le voleur, mais rachetait lui-même à une autre personne. Nous nous retrouvons au coeur d'un réseau mais nous ne connaissions que notre intermédiaire et n'avions aucune idée de l'existence d'autres personnes. L'un de nous est policier en disponibilité et n'a pas pas agi dans l'exercice de ses fonctions. La situation est catastrophique et j'aimerais savoir ce que nous risquons. Merci pour votre aide

Modifié par loukoum74
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bonjour,

le recel est une infraction pénale prévue par l'article 321-1 du code pénal punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 ¤ d'amende.

pour ce délit il existe 3 circonstances aggravantes:

 

  • Le fait de commettre ce délit de manière habituelle.
  • Le fait d’utiliser les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle pour commettre le recel de vol.
  • Le fait de commettre le délit en bande organisée.

​salutations

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merci pour l'information mais il s'agit là de peines maximales. Avez-vous une idée plus précise sachant que notre casier à tous les deux est vierge et que l'on s'est laissé entrainés dans quelque chose a totalement dépassés? Mon conjoint et moi sommes dévastés. Nous avons connu un ennui financier passageret cédé aux sirènes de l'argent facile. Malheureusement ce que je n'avais pas prévu c'est que mon conjoint allait devenir accro à ces ventes et nous entrainer dans une spirale infernale. Je voulais savoir si par exemple quelqu'un pouvait avoir une idée du montant que l'on aura à payer en amende afin que je puisse prévoir. Je veux assumer mes responsabilités et faire ce qu'il faut pour cela. Je m'en veux énormément. Merci

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Posté(e) (modifié)

Bonsoir,

 

Il est impossible de vous répondre sérieusement car en justice c'est toujours au cas par cas.

 

Nous n'avons pas le nez dans le dossier, nous ne connaissons pas les circonstances, ni les auteurs, ni les faits exacts et tout ce qui va avec.

 

Seul votre avocat, une fois qu'il aura étudier en long en large l'affaire, pourra vous répondre approximativement sur ce que vous risquez.

 

Cette réponse que je vous donne est celle que l'on donne sur ce forum à chaque fois que cette question est posée... et elle est posée une à deux fois par mois.

Modifié par Yomyom
fautes de frappe

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je comprends c'est vrai que ce n'est pas évident. Et puis j'imagine que c'est une question épineuse car vous ne voulez pas donner de faux espoirs aux gens. Je me permets donc de vous poser une question plus précise concernant les ordonnances de saisie. Sur celle concernant le livret A de mo conjoint, il y a une coquille: le document concerne bien notre compte mais est établi au nom... de celui qui nos revedait le matériel. Pouvons nous faire annuler la saisie? comment une telle erreur est elle possible?

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Bonjour,

Au vu de la gravité de votre situation il faut vous adresser immédiatement à un avocat, et pas à des forums du net. On parle de risques sérieux de prison ferme. Quant à faire annuler la procédure pour une coquille, je ne compterais pas trop dessus.

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Il peut être intéressant de donner la définition du recel par le code pénal :

 

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

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