Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Sacha51100

Dispense/absence pour motif sérieux session d'assises, est-ce possible juridiquement ?

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante j'ai reçue une convocation pour être jurée suppléant en cours d'assises.

Je suis handicapée, je marche à l'aide d'une canne et la station debout et assise prolongées me sont très pénibles.

Lorsque j'ai retournée le récépissé de la convocation j'y ai un joint un courrier pour le président de la commission précisant que je ne pourrais me présentée à la session pour motif sérieux bien entendu j'y ai joint un certificat médical qui stipule que la station assise prolongée avec ma pathologie provoque de fortes douleurs.

Ce courrier peut t'il suffire pour justifier de mon absence et ainsi me dispenser ou bien doit je me rendre à la session sachant que ma demande de dispense ne sera examinée que le 1 er jour d'audience.

Si vous pouviez me guider pour ne pas faite d'erreur et risque de prendre une amende.

Merci par avance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité