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sillaa

Limite séparative

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Bonjour à toutes et tous.

 

Je me permets de poser quelques questions sur le forum afin de faire avancer ma situation.

 

J'ai un plan de ge qui délimite ma parcelle. Ce plan est un plan de bornage. Dans le plan il n'y a pas mention de bornes. Seulement les mesures.

 

Ce plan a été annexé la première fois à une vente (chez un notaire) est c'est moi qui achète.

 

Un des points de la limite est un angle de poteaux de mur d'une propriété voisine (latérale).

Avec mon voisin d’en face nous avons le même plan ou figure ma parcelle et sa parcelle, délimité par ce bornage.

 

Mes questions sont :

-Est ce que se plan de ge est mon procès verbal qui définit de manière définitive mes limites et mon contenant. ( sachant que tout le reste de ma propriété ce sont des murs de plus de 30 ans) ?

 

-"Un des points de la limite est un angle de poteaux de mur d'une propriété voisine (latérale).", le ge qui a fait le bornage n'a jamais mis une borne à cet endroit précis (de type clou).

Moi, je voudrais avoir une borne fixe, car mon vsin avance ou empiète vers chez moi.

 

-Comment puis-je la demander ?

-sous forme d'un bornage judiciaire ?

-sous forme d'une demande d'un abornement (au tribunal)?

 

Ne me demander pas d'aller voir le ge, car j'ai retiré mon dossier.

 

-les ge conservent leurs archives combien d'années (j'avais entendu 30 ans et aussi indéfiniment )?

 

Merci pour vos réponses.

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Moi, je voudrais avoir une borne fixe, car mon vsin avance ou empiète vers chez moi.

Comment est ce possible s'il y a un poteau ??

 

 

Ne me demander pas d'aller voir le ge, car j'ai retiré mon dossier.

:eek:

Il a un double et certainement un original !

c'est lui qui doit poser la borne en présence du voisin si contestation si voul le demandez (cela a un coût)

-les ge conservent leurs archives combien d'années (j'avais entendu 30 ans et aussi indéfiniment )?.

Si le bornage est récent c'est enregistré sur Géoportail et un bornage reste valide ad vitam eternam si enregistré aux Hypothèques ce qui est le cas du vôtre

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Bonjour

 

Merci beaucoup pour votre réponse.

mon bornage date des années 80.

 

Est ce que je peux saisir un Ge de justice sous forme d'une procédure, pour faire mettre une borne comme un clou (bien sûr en reprenant les archives du GE) ?

Il a une procédure.

On m'a dit que c'est "le placement des bornes" auprès du tribunal de proximité. J'ai bien compris que cela à un coût. Je regarde avec mon assurance si c'est possible de prendre en charge une partie.

Si oui, faut il un préalable à l'amiable, ou bien on peut directement saisir le tribunal?

 

Vous me dites que le mien est enregistré aux Hypothèques , mais il n'enregistre pas de plan seulement l'acte ??

 

Et du coup, est ce que ce bornage définit de manière "définitive" les limites et contenant de ma parcelle (si je ne vends rien et ne cède rien) ?

 

 

Pour le poteaux, il le contourne, c'est pas important s'il construit pas "droit" l'essentiel c'est de grignoter de mon côté. :o:o

 

Merci pour votre réponses.

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Pourquoi une procédure ??

Vous avez un bornage valide avec un plan vous voyez le GE pour mettre des bornes

Il empiète depuis quand ?

Pas plus de 30 ans j'espère ?

Là par contre il pourrait y avoir prescription !

 

Vous avez bien la copie du bornage et du PV avec le plan ?

Aux Hypothèques (services fonciers) parfois tout est joint à l'acte , parfois pas il faut vérifier

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Bonsoir

 

Je n'ai pas de PV. J'ai seulement le plan. donc le plan c'est le PV. Avec un doc au format A3 avec tout les points et toutes les distances. et un document technique.

 

IL n'y a jamais eu de pv signé. Les personnes ayant fait le bornage ont signé le plan. identique au mien.

le Ge qui a fait ce travail est un GE rigoureux et très connu dans ma ville. c'est son archive. il n'est plus là.

Donc il me manque ce doc pv, que je n'ai pas pu obtenir même en insistant.

 

Personnellement je fais sans. Les lieux sont très simples . Mais il peut toujours dire que je ne sais pas. Juste titre et bonne foi.

Ce point n'a pas été matérialisé à l'emplacement exacte de la limite (donc pas de borne ) à l'emplacement exacte de la limite. Je pense que techniquement ce n"était pas possible, c'est un angle .

 

il empiète un peu (moins de 30 ans), mais le temps passe vite, et les prescriptions abrégés me tourmente:confused:, mais il a encore des vues sur mon fond car en limite je n'ai rien construit.

 

Une procédure, c'est pour en finir de manière définitive.

 

Puisque le terrain a été borné, pas de bornage judiciaire. Ou celui ci est faisable si pas de pv signé ?

 

J'avais lu çà :

En application de ce principe, la jurisprudence a admis qu’un plan établi par un géomètre-expert et signé de tous les intéressés constitue un véritable procès-verbal de bornage valant titre définitif tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne (Cass. 3e civ., 16 févr. 1968, n° 65-13.546 ).

 

Pour cette limite, nous avons le même plan et avons signé chez le notaire le même plan.

 

On m'a parlé d'une procédure d'abornement au près d'un tribunal de proximité ? Faut t-il un préalable amiable pour lancer une procédure ou bien c'est possible sans (moi je préfère sans )?

 

Aux hypothèques il n'y a pas de plan.

 

 

Petite question ) côté !

Sur le portail geoportail nous pouvons consulter les parcelle arpenté (ou borné récemment). Est ce possible de consulté ces documents (plan) au service cadastre "renové" pour un tiers.

 

Merci beaucoup pour votre aide.

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Posté(e) (modifié)

Je n'ai pas de PV. J'ai seulement le plan. donc le plan c'est le PV. Avec un doc au format A3 avec tout les points et toutes les distances. et un document technique.

Donc ce n'est pas complet !

Il doit y avoir le plan plus le Procès verbal joint avec la signature des voisins concernés pour qu'un bornage soit valide !

Revoyez le GE qui a apposé son cachet ou son successeur

 

IL n'y a jamais eu de pv signé. Les personnes ayant fait le bornage ont signé le plan. identique au mien.

le Ge qui a fait ce travail est un GE rigoureux et très connu dans ma ville. c'est son archive. il n'est plus là.

Donc il me manque ce doc pv, que je n'ai pas pu obtenir même en insistant.

Comment ça ??

Personne n'a repris son étude ?

Ou bien les voisins ont signé sur le plan ?

Auquel cas en effet c'est bon s'il y a toutes les signatures

 

Personnellement je fais sans. Les lieux sont très simples . Mais il peut toujours dire que je ne sais pas. Juste titre et bonne foi.

Ce point n'a pas été matérialisé à l'emplacement exacte de la limite (donc pas de borne ) à l'emplacement exacte de la limite. Je pense que techniquement ce n"était pas possible, c'est un angle .

C'est pour cela que je ne comprends pas comment il peut avancer :eek:

Avec les mesures du plan on retrouve facilement l'angle et la limite s'il faut reposer une borne

 

Puisque le terrain a été borné, pas de bornage judiciaire. Ou celui ci est faisable si pas de pv signé ?

Non vous devez juste reposer les bornes mais encore faut-il pouvoir prouver que le bornage a abouti (tous les voisins concernés ont signé)

Que dit votre acte exactement ?

 

J'avais lu çà :

En application de ce principe, la jurisprudence a admis qu’un plan établi par un géomètre-expert et signé de tous les intéressés constitue un véritable procès-verbal de bornage valant titre définitif tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne (Cass. 3e civ., 16 févr. 1968, n° 65-13.546 ).

Oui mais vous n'avez pas les signatures en question de tous les voisins limitrophes ou bien ils ont tous signé sur le plan ?

 

Pour cette limite, nous avons le même plan et avons signé chez le notaire le même plan.

Mais était ce vous qui étiez à l'origine de ce bornage avec le voisin ou vous étiez acquéreur plus tard et le Notaire vous a fait signé sur le plan vous ?

Ce sont les personnes qui ont initié le bornage qui doivent avoir signé le PV ou le plan original !

 

 

 

 

Petite question ) côté !

Sur le portail geoportail nous pouvons consulter les parcelle arpenté (ou borné récemment). Est ce possible de consulté ces documents (plan) au service cadastre "renové" pour un tiers.

Que dit ce Cadastre?

Voit-on au moins que c'est borné ?

Il peut y avoir les autres bornes au moins

Le Cadastre n'a de valeur que pour les Impôts et ne dit pas la propriété

Modifié par Marieke

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Bonjour;

Merci de m'avoir répondu.

 

 

Ce plan borne ma parcelle. Une ligne séparative avec ce voisin, a été fixée par ce bornage dans les années 80. sachant que le reste de la parcelle ce sont des murs de plus de 30. Du coup, ceux à l'origine de ce bornage, n'ont pas fait signé l'ensemble des voisins, mais les deux propriétaires concernés par cette ligne séparative.

 

ils ont signé le plan. Mais ce document, je ne l'ai pas (et peut être je ne l'aurais jamais) (La réalité pour obtenir des archives est bien plus difficile que l'on croit :crying::unsure:).

 

Moi j'avance avec ce que j'ai pu obtenir.

Les deux personnes concernées ont vendu. Donc ils ont signés les plans auprès des notaires. Du coup, je me dis que ces signatures ont bien plus de valeurs.?? (ai-je raison ??)

 

Mon acte me donne une contenance qui figure sur le plan signé. En principe mes limites sont fixées par ce plan, surtout cette limite séparative avec ce voisin.

 

""Mais était ce vous qui étiez à l'origine de ce bornage avec le voisin ou vous étiez acquéreur plus tard et le Notaire vous a fait signé sur le plan vous ?

Ce sont les personnes qui ont initié le bornage qui doivent avoir signé le PV ou le plan original !""

 

-oui le notaire nous a fait signé, moi et le vendeur et sa mère sur le plan (dont le père décédé est à l'origine du bornage) --Je pense Idem pour mon voisin. Mais de leur côté, la personne à l'origine du bornage était vivante à la vente. donc il a signé le plan à la vente.

 

Dans nos cas, les signatures se font sur le plan. Pas de pv.

 

J'espère que c'est plus clair.

 

Le cadastre me fixe la limite à ce point.

 

Alors je repose ma question: dans mon cas de figure, et surtout pour cette limite séparative est ce que je peux m'appuyer sur :

 

En application de ce principe, la jurisprudence a admis qu’un plan établi par un géomètre-expert et signé de tous les intéressés constitue un véritable procès-verbal de bornage valant titre définitif tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne (Cass. 3e civ., 16 févr. 1968, n° 65-13.546 ).

 

On m'a parlé d'une procédure d'abornement au près d'un tribunal de proximité ? Faut t-il un préalable amiable pour lancer une procédure ou bien c'est possible sans (moi je préfère sans )?

 

ou bien, c'est un borne judiciaire : Puisque le terrain a été borné, pas de bornage judiciaire. Ou celui ci est faisable si pas de pv signé ?

 

Moi je veux simplement, que l'on applique ce plan.

 

Pour le poteau, il se décale un peu du poteau et construit .Mon voisin fait de l'acquisition forcée.

 

 

Merci de m'apporter vos lumières.

 

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Bonjour

Oui à priori cela semble correct si tous ont signé ce plan et si votre acte indique une surface précise (et non une contenance d'environ xxx m2) pourquoi dite vous contenance ?

Rendez vous chez un GE avec vos documents et demandez lui de poser une borne selon le plan pour bloquer le voisin !

Par contre il me semble que le voisin devra être présent pour mettre la borne ;) j'espère que cela va bien se passer

Modifié par Marieke

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Bonjour

 

Merci pour votre réponse.

 

Le terme ; d'une contenance de xxx m2. c'est le notaire qui l’écrit ainsi.

 

"Rendez vous chez un GE avec vos documents et demandez lui de poser une borne " : personnellement je préfère que cela soit fait par un Ge nommé par un juge (alors peut être que c'est pas une bonne idée !!). Mais je me dis que les choses sont suivies et rigoureuses. Car mon expérience me montre que sinon c'est au bon vouloir des personnes et pour la rigueur et autres , je peux toujours courir.

 

Du coup je reviens ou rabâche un peu.

Est ce que je peux utiliser les termes de : Le plan établi par le GE est un véritable procès-verbal de bornage valant titre définitif tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu’il leur assigne .

Même si je peux utilisé cela que pour cette limite ?

 

Avez vous connaissance de cette procédure de :'une procédure d'abornement au près d'un tribunal de proximité ?

 

Faut t-il un préalable amiable pour lancer une procédure ou bien c'est possible sans ?

 

merci beaucoup

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Bonjour,

votre plan est bien valable. Quant à la publication aux services des hypo,cela ne se faisait pas dans les années 80 le fichier "Aurige" tenu par les GE non plus. Si je comprend bien votre but est de "marquer" ce point. Ne vous est il pas possible de poser un simple grillage pour marquer la limite et empêcher votre voisin de déborder chez vous ?

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Bonjour

 

Merci de m'avoir répondu.

 

Oui mon but c'est de marquer ce point par un "point d'officiel", car sinon il y a toujours contestation et discussion sachant que cela peut aller loin, et le temps joue toujours contre le véritable proprio.

 

Merci beaucoup

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Posté(e) (modifié)

Bonsoir

A partir du moment où le bornage est valide (ce que je vous demandais de faire vérifier par un Géomètre Expert) la case tribunal est impossible (pour poser une borne) et lui pourra intervenir pour bien marquer la limite et le faire comprendre au voisin

A moins que le voisin n'empiète vraiment et procédure pour faire détruire l'empiètement (article 545 du Code civil) mais cela c'est autre chose ...il faudrait passer par votre assurance juridique

Modifié par Marieke

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Bonjour

 

Bonjour Marieke;

 

Comme je vous l'ai dit plus haut, les seules documents que je possède sont ceux décrit plus haut.

[L'original je ne l'ai pas et ne l'aurais jamais, c'est la volonté des "dieux"].

 

C'est pour cela que j'essais de m’appuyer sur ce que nous avons chez le notaire.

 

Si case tribunal, il devait y avoir. Faut-il un préalable à amiable?

 

Merci pour votre réponse

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Comme je vous l'ai dit plus haut, les seules documents que je possède sont ceux décrit plus haut.

[L'original je ne l'ai pas et ne l'aurais jamais, c'est la volonté des "dieux"].

L'original doit bien être quelque part :eek:

 

C'est pour cela que j'essais de m’appuyer sur ce que nous avons chez le notaire.

C'est pour cela que je vous demandais de préciser ce que le Notaire vous a fait signer exactement

Il s'est basé sur quoi ?

L'ancien plan avec signatures ou juste un plan ??

S'il s'est juste basé sur des présomptions de bornage valide ce n'est pas bon !

Il faudrait bel et bien refaire un bornage dans ce cas si le PV n'apparait nulle part

 

Si case tribunal, il devait y avoir. Faut-il un préalable à amiable?

Oui c'est obligatoire d'avoir avant une conciliation

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L'original ou figure les signatures de ceux qui ont initié le bornage est là ou il doit être.;). (inaccessible)

 

 

Le notaire nous a fait signer exactement ce même plan ("L'ancien plan avec signatures ").

 

 

Et c'est aussi pour cela que j'ai insisté plus haut pour savoir si, puisque pas de PV, je pouvais m'appuyer sur :

"Le plan établi par le GE est un véritable procès-verbal de bornage valant titre définitif tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu'il leur assigne " surtout pour cette limite ou nous avons tous signer ce plan lors des achats/ventes.

 

Le travail qui a été effectuée à l'élaboration de ce plan était rigoureux.

 

Merci de votre aide.

 

 

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J'insiste avec mes gros sabots que ce soit bien clair :p:p

Vous voulez dire que vous avez rajouté vous et le voisin vos signatures sur une copie du plan original portant les signatures des anciens ? (et leurs noms )

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Bonjour

 

Non. Pas de cette façon.

 

Sur le plan , figure mon fond et celui de mon voisin avec les côtes (mesures) et la limite séparative.

 

La copie du plan original est éditée à la vente sans que les signatures des personnes d'origines n'y figure

.

Et lors des ventes/achats nous signons chacun de notre côté, ce plan qui fixe la limite séparative de nos deux fonds chez nos notaires respectifs.

Sachant que nous achetons pas en même temps.

 

Je suis la première vente et donc le premier passage chez un notaire de ce plan.

Je suis la première vente d'une des personnes à l'origine du bornage:confused:.:confused::) (les signatures sont celles que je décris plus haut).

 

Eux sont les seconds acheteurs, de leur côté toujours avec ce même plan.

 

Merci de votre lecture et pour votre aide.

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Je ne comprends plus rien à votre affaire !

Je croyais que les premiers qui avaient demandé le bornage avaient signé sur le plan !

Si les signatures des premiers signataires n'apparaissent nulle part ce n'est pas bon le bornage n'est pas opposable normalement !

Ensuite si vous et votre voisin avez signé un plan concernant votre limite commune là ce sera opposable pour cette limite mais bon c'est du bidouillage !

Ce n'est pas rigoureux comme manière de procéder :eek:

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Posté(e) (modifié)

Bonjour Marieke;

 

C'est vrai que ce n'est pas simple à comprendre et surtout par écrit.

Je retiens donc : "Ensuite si vous et votre voisin avez signé un plan concernant votre limite commune là ce sera opposable pour cette limite" :

Pour moi, c'est ce qui compte. Il n'y a que cette limite que je veux fixer "définitivement" par ce plan.

Et donc, Quand bien même nous l'ayons fait chacun de notre côté chez nos notaires respectifs lors des achats de nos fonds?

 

c'est du bidouillage ! : je suis d'accord avec vous.:o.

 

"Ce n'est pas rigoureux comme manière de procéder" : c'est la restitution des éléments qui n'a pas était rigoureuse.

"Je croyais que les premiers qui avaient demandé le bornage avaient signé sur le plan !" : (Ils ont signé le plan et c'est la pièce manquante).

-l' un des deux l'a fait une seconde fois car il était vivant lors de la vente de son fond et a signé chez le notaire.

-Le second étant décédé lors de la vente de son fond. C'est l’usufruit qui signe ce plan à la vente.

 

Merci beaucoup.

Modifié par sillaa

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Bonjour,

De mon côté je ne comprends plus grand chose non plus.

Pourriez-vous reprendre ? Pouvez vous nous montrer le plan en effaçant les noms ?

J'ai aussi quelques questions :

1/ Votre parcelle est-elle issue d'une division ?

2/ Le point présent dans le plan est il encore sur place ?

3/ Qu'entendez vous par "retirer votre dossier" ?

4/ Les anciens PV, avant 2011 et l'obligation d'utiliser le PV normalisé, étaient presque tous au format "A3" recto-verso. Mais ils possédaient tout de même une partie littérale.

 

Je vais répondre tout de même à plusieurs choses en vrac en attendant vos précisions :

 

1/ Sans voir le plan, il est difficile de vous dire si ce plan est opposable

 

2/ Si le poteau est encore la, aucun GE ne vous mettra de borne. Pour une simple et bonne raison, c'est qu'un point de limite défini dans un PV vaut sommet de limite même si ce n'est pas une borne (Complexe à expliquer aux parties souvent)

 

3/ Si la limite est déjà définie vous ne pouvez faire appel à un bornage judiciaire : "sur bornage, bornage ne vaut". De plus pourquoi vouloir passer forcement au judiciaire qui vous coutera 5 fois plus cher qu'en amiable ?

 

4/ Les GE doivent conserver leurs archives indéfiniment. Vous pouvez donc consulter les archives auprès du repreneur du GE ayant dressé le plan. Si vous ne le connaissez pas, contactez le conseil régional qui vous dira qui est le repreneur. S' il n y a pas de repreneur c'est le conseil régional qui conserve normalement les archives.

 

5/ Concernant la publication du PV au hypothèques, finalement ca n'a que très peu d'importance en matière de bornage. Le tiers au sens foncier n'est pas le même que le tiers au sens de l'urbanisme. Le PV non publié ne serait pas opposable aux tiers, mais le tiers en foncier est celui qui possède le même droit. Donc, on s'en fiche ^^

 

6/ Vous parlez de "juste titre" à un moment, le juste titre a une definition bien précise. C'est un titre ou le vendeur n'était pas le propriétaire de la parcelle vendue.

 

Bref si vous pouvez essayer de réorganiser le dossier, et nous faire un point avec peut être le plan.

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