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Bonjour,

 

Mon fils, etant à ce jour, salarié à temps plein, désire à souscrire une assurance pour son auto en son nom. Juqu' à présent, il etait assuré sous mon nom, etant donné qu'il était conducteur occasionnel.

Or, en aout 2018, il a eu une suspension de permis de 3 mois, suite à une consommation de substances illicites.

 

Depuis novembre 2018, il a de nouveau son permis définitif

 

mes questions sont:

peut il donc avec ce passif souscrire à cette assurance en son nom?

va ton lui demander son passif?

et dans ce cas, s'il nie avoir eu une suspension, quel encours peut il avoir?

est ce que l'assurance peut le vérifier ( d'ailleurs, par quel biais?)

 

je vous remercie pour vos réponses

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bonjour

 

A la souscription votre fils doit répondre honnêtement au questionnaire et déclarer son retrait de permis.

En cas de sinistre les assureurs peuvent consulter le fichier des permis de conduire

.Si la déclaration au questionnaire est inexacte (ou l'omission) est intentionnelle le contrat est réputé nul par application des dispositions prévues par l'art L113.8 du code des assurances.

.Si elle est non intentionnelle application règle proportionnelle selon l'art 113.9 du même code.

 

Vous trouverez ces réponses en caractères gras dans les conditions générales de votre contrat auto

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