Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour

Je cherche une information concernant la recherche d'héritiers par un généalogiste pour savoir qui doit le payer. Je suis dans une indivision et un des indivis est décédé. Sa famille ne répondant pas à mon notaire il a fait appel à un généalogiste pour contacter les héritiers éventuels de ce dernier.

Au moment du partage il m'a facturé les honoraires du généalogiste. Ce n'était pas plutôt à la famille du défunt de payer cette facture?

Merci de vos réponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Sa famille ne répondant pas à mon notaire, il a fait appel à un généalogiste pour contacter les héritiers éventuels de ce dernier.

On a l'impression que la famille est connue, et qu'il n'y a pas besoin de rechercher l'identité des héritiers, ni leurs domiciles, et peut-être même ces derniers savent-ils qu'ils sont héritiers, et donc le généalogiste n'a aucun contrat de révélation à faire signer.

Et que le but de l'opération était seulement de les faire venir participer au partage de l'indivision.

 

Est-ce que c'est le notaire qui vous a proposé la solution du généalogiste, et est-ce que vous avez accepté cette solution, qui vous rend peut-être donneur d'ordre, par l'intermédiaire du notaire, de la prestation du généalogiste ?

 

Parce que quand des héritiers connus ne répondent pas, la méthode serait plutôt de leur faire sommation, par acte d'huissier, à opter dans la succession, pour savoir s'ils sont acceptant ou renonçant. Bref pour les forcer à prendre position, ce qui permet de savoir quoi faire après.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse

Effectivement c'est le notaire qui a pris l'initiative de recourir à un généalogiste alors que l'adresse du défunt et de son épouse (qui ne faisait pas partie de l'indivision était connue. Par ailleurs il m'avait assuré au téléphone que ce ne serait pas à la voirie de payer ces frais. Pourtant il vient enfin de nous envoyer les documents pour le partage à signer (au bout de 18 ans) et il apparaît ma quote-part des frais à payer pour la recherche d'héritiers Puis- je encore faire appel de ces frais après le partage ou est-ce trop tard? Merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il ne s'agit pas de "faire appel", vous n'êtes pas au tribunal, où on peut faire appel d'une décision de justice.

 

Vous avez tout à fait le droit de faire vos observations au projet de partage que le notaire vous soumet.

 

ce ne serait pas à la voirie de payer ces frais

La voirie ? Vous vouliez sans doute utiliser le mot, totalement tombé en désuétude, de "hoirie", qui veut dire "les héritiers" (on parle aujourd'hui de "la succession").

 

Notez que la veuve faisait partie des héritiers, sauf si elle avait renoncé à la succession.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse. Je voulais écrire hoirie bien sûr...Donc vous ne pouvez pas me dire qui paye le généalogiste ?

La famille du défunt ou l'indivision ..

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Bonjour,

Lorsqu’on ne connaît pas tous les héritiers, il peut être fait appel à un généalogiste. Lorsque le généalogiste trouve un héritier, il lui propose un contrat : soit il lui révèle les informations qui lui permettent de faire valoir ses droits d’héritier contre rémunération, généralement un pourcentage sur le montant de la part d’héritage à percevoir, soit l'héritier refuse et ils en restent là, le généalogiste ne recevant alors aucune rémunération. C’est toujours la personne qui hérite grâce au travail de recherche d’un héritier qui rémunère le généalogiste. Vous n’avez absolument rien à payer.

Modifié par Georgiu

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il n'y a pas de réponse binaire à la question.

D'ailleurs, il y a une troisième possibilité : le notaire, si sa responsabilité d'avoir engagé des frais inutiles est démontrée.

 

Et cela dépend donc de qui est le réel donneur d'ordre, et la mission exacte confiée. S'il s'agit de "contacter" des héritiers connus et identifiés, ce n'est pas la même chose que de rechercher des héritiers inconnus à l'avance (et qui ne savent donc pas qu'ils sont héritiers).

 

Il faudrait en premier lieu contacter le notaire en signalant votre surprise, alors qu'il avait dit que les frais seraient pour les héritiers.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Puis- je encore faire appel de ces frais après le partage ou est-ce trop tard?

 

Avez-vous signé le partage incluant ces frais ?

Le généalogiste a-t'il retrouvé des héritiers et sont-ils au partage ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Puis- je encore faire appel de ces frais après le partage ou est-ce trop tard?
Vous pouvez. Vous n'avez pas à payer ce qui n'est pas à votre charge. Il est curieux que ce soit le notaire qui vous demande cela. C'est normalement une affaire entre le généalogiste et l'héritier qu'il a retrouvé dont les autres n'entendent pas parler.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)
C’est toujours la personne qui hérite grâce au travail de recherche d’un héritier qui rémunère le généalogiste. Vous n’avez absolument rien à payer.

Oui, mais quand l'héritier "retrouvé" savait parfaitement qu'il était héritier, et le démontre, il n'a aucun contrat de révélation à signer, et donc le généalogiste se retourne vers les donneurs d'ordre qui l'on fait travailler pour rien. Qui l'ont missionné pour rien.

 

Or ici, on nous dit que le notaire a contacté la famille, donc les héritiers, qui ne répondaient pas. Il aurait plutôt fallu faire des sommations à opter. Car par exemple, la veuve, héritière, savait bien que son mari était décédé : pas besoin de lui révéler le fait.

 

Pour éclaircir la situation, qui sont les personnes appelées au partage, en remplaçant de l'indivisaire défunt ?

Modifié par Rambotte

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...