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tesced

Bouche d'aération vers mon terrain

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

Depuis presque 1 ans, mon voisin à installer une bouche d'aération qui débouche sur mon terrain au dessus d'une petite cabane a outils , les odeurs viennent directement chez moi, je voulais savoir si je pouvais lui obliger de déplacer sa bouche d'aération vers son terrain. J'ai essayé à l'amiable mais il ne veut rien entendre.

 

Merci pour votre réponse,

Cedric

 

PS : J'aurais voulu mettre le lien vers une photo mais je n'ai pas le droit de poster de lien

Modifié par tesced

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Posté(e) (modifié)

Bonsoir

Le mur de sa maison qui a cette bouche d'aération constitue sa limite de propriété ?

Si vous sentez des odeurs c'est que c'est relié à une hotte ou une VMC et il est illégal de verser sur le fond d'autrui des effluents

Voir les liens ici :

https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/205429-nuisance-aeration-hotte-cuisine-limite-propriete.html?highlight=grille+sur+fonds+voisin

ou là

VMC sur mur privatif du voisin dont les effluents débouchent chez moi

c'est un sujet récurrent sur le forum

Si vous avez une assurance juridique un courrier bien senti d'un Avocat serait un plus

Sinon vous pouvez voir un Conciliateur en Mairie ou Maison de Justice et du Droit

Modifié par Marieke

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Merci pour votre réponse et pour les liens. Oui cette bouche d'aération est sur mon terrain, est-ce que je peux mettre du scotch par exemple pour bloquer la sortie ? (les odeurs ne sont pas top surtout avec les beaux jours qui arrivent)

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Non vous ne pouvez absolument pas boucher car cela risque de provoquer un feu !

On ne se fait pas justice soit même !

LRAR de mise en demeure de modifier son installation sous quinzaine en citant les textes des liens sinon vous saisirez les tribunaux pour trouble de voisinage !

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Merci, j'ai commencer a écrire la lettre ainsi que le dossier. Je vais retenter de lui demander a l'amiable avant d'envoyer la lettre mais je ne pense pas qu'il a changer d'avis depuis la dernière fois que je lui ai demander

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Si ça fonctionne, je mettrais la procédure que j'ai suivie pour aider d'autre personne qui serai dans le même cas :D

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Merci, j'ai commencer a écrire la lettre ainsi que le dossier. Je vais retenter de lui demander a l'amiable avant d'envoyer la lettre mais je ne pense pas qu'il a changer d'avis depuis la dernière fois que je lui ai demander

Un courrier officiel, les textes de loi et la perspective du tribunal devraient l'aider à changer d'avis...

 

Les gens sont simplement stupides et/ou égoïstes et n'arrivent pas à imaginer la gêne que procure leurs actions. Ils n'imaginent donc pas qu'à peu près tous les actes stupides/gênants/dangereux/etc qu'ils pourraient commettre ont déjà été jugés et font l'objet de jurisprudence et/ou font l'objet de textes de loi qui les encadrent ou les interdisent... Leur mettre sous les yeux, ça peut aider.

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Dans le prolongement du sujet,

si quelqu'un avait le texte ou une jurisprudence qui stipule qu'une bouche d'aération ne constitue pas une servitude mais une simple tolérance, ce qui entrainerait, à l'instar des jours de soufance, qu'une bouche d'aération ne peut se prescrire.

Si quelqu'un a je suis preneur et puis ça aiderait aussi l'auteur de ce sujet.

Merci d'avance

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Posté(e) (modifié)

Il me semble que j'avais cherché pour un autre sujet , il faut bien distinguer une simple bouche d'aération (légale) mais pouvant être bouchée par une construction ultérieure et une sortie de VMC ou de hotte illégale suite au déversement des effluents sur le fond voisin et contraire au Règlement Sanitaire Départemental

https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/798264-grille-aeration-mur-privatif-limite-propriete.html?highlight=a%E9ration+sur+mur+limite

https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/829754-construction-neuve-droit-mur-limite-separative-ventilation.html?highlight=a%E9ration+sur+mur+limite

 

STEPHANE invoquait une prescription pour moi il ne peut en constituer une vu qu'il ne s'agit pas de "vues" tout comme des pavés de verre peuvent être assimilés à une paroi et occultés

Il va falloir relire celles citées et creuser :p

Modifié par Marieke

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Marieke nous sommes bien d'accord pour moi une grille est plus proche d'un jour de souffrance qui ne fait pas naitre de servitude et qui donc ne peut s’acquérir par usucapion que d'une vue qui peut se prescrire.

Mais je n'ai jamais trouvé de jurisprudence (la cour d'appel parfois ...).

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Voilà une intéressante sur une grille simple

Cour de cassation

chambre civile 3

Audience publique du mardi 14 janvier 2014

N° de pourvoi: 12-29545

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2014, 12-29.545, Inedit | Legifrance

Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'ouverture sur la grille de ventilation au niveau zéro était très petite et ne pouvait assurer qu'une fonction d'aération, la cour d'appel, procédant à l'analyse technique dans l'exercice de son pouvoir souverain de qualification des faits, a pu, sans dénaturation du cadre du litige, qualifier ladite ouverture d'aération et non de vue génératrice de droits pour le propriétaire voisin ;

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Bonjour,

il faut donc savoir si il s'agit d'une simple aération (de cuisine toilette ou sdb) ou si celle ci est ventilée (hotte,vmc ...)

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Posté(e) (modifié)

Beuneut il a dit :

les odeurs viennent directement chez moi, je voulais savoir si je pouvais lui obliger de déplacer sa bouche d'aération vers son terrain.

Donc c'est une hotte ....ou un extracteur pour que ce soit gênant à ce point ;)

Modifié par Marieke

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pas forcément, les odeurs peuvent tout à fait sortir par une aération sans que celle ci soit ventilée.

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Voilà une intéressante sur une grille simple

Cour de cassation

chambre civile 3

Audience publique du mardi 14 janvier 2014

N° de pourvoi: 12-29545

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2014, 12-29.545, Inedit | Legifrance

 

 

Merci Marieke ^^ je me la suis imprimée pour le bureau du coup.

J'étais passé à coté, mais ca va bien m'aider à chaque fois qu'un voisin invoque une servitude par usucapion d'une grille ^^

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Merci Marieke ^^ je me la suis imprimée pour le bureau du coup.

J'étais passé à coté, mais ca va bien m'aider à chaque fois qu'un voisin invoque une servitude par usucapion d'une grille ^^

J'ai eu du bol de tomber dessus car cela fait un moment que je cherche aussi :p

C'est STEPHANE qui va être content aussi ;)

 

- - - Mise à jour - - -

 

pas forcément, les odeurs peuvent tout à fait sortir par une aération sans que celle ci soit ventilée.

Franchement il faut que ce soit pestilentiel dans ce cas à l'intérieur :p:p

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