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Bonjour

Maquestion concerne le résultat des élections municipales.

J'étaiscandidat isolé dans ma commune de moins de 1000 habitants. lescrutin est majoritaire,plurinominal, à 2 tours.

Ily avait par ailleurs 11 candidats groupés dans une liste. Ces 11candidats ont obtenu la majorité absolue au premier tour.

Lorsdu dépouillement, je note que le Code Electoral précise :

« Unscrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie lebulletin et le passe à un autre scrutateur quile lit à voix haute et intelligible.Lesnoms portés sur les bulletins sont relevéssur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deuxscrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation del'élection.»

Dansmon village, lors du dépouillement il n'a pas été procédé de lasorte ; au lieu de lire chacun des noms il était dit « listecomplète ». Les scrutateurs étaient des candidats de la listegroupée.

Jevoudrais savoir si une telle procédure peut faire l'objet d'uneprotestation électorale ?

Jevous remercie d'une réponse rapide compte tenu du délai de recours.

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Bonjour,

 

Non, ce n'est pas un motif de contestation. A chaque bulletin en faveur de la liste complète, le scrutateur n'allait pas lire les 11 noms portés sur le bulletin.

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