Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
010450

Prises de photos dans un magasin

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Dans un magasin "Entrée Libre" est-il autorisé de prendre des photos (ce que je fais souvent) de certains articles qui m'intéressent, ainsi je ne les note pas sur mon carnet d'ou gain de temps, c'est très pratique pour les retrouver ensuite.

Est-ce autorisé ?

 

Merci de vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Bonjour

 

un magasin étant un lieu privé accessible au public, il vous faut demander l'autorisation ou s'assurer que le règlement intérieur du magasin l'autorise

voir ce sujet

Refus de photos dans un magasin

Modifié par Ashél

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

pour ma part je demande toujours l'autorisation...pour avoir une photo de l'article et de son prix

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)

Bonjour,

 

thème sensible et polémique, toujours sujet à interprétations.

 

La cour de cassation a déjà définit ce qu'est un lieu public au sens du droit à l'image (des personnes ou des biens). Cette définition et les analyses qui s'en suivent sont dans tous les livres de droit sur la photographie ou sur le droit à l'image.

 

Le fait de prendre des photographies des biens d’autrui n’est pas en soi interdit, sous réserve comme l’a également précisé la Cour de cassation dans l’une de ses décisions, que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice (ou un trouble anormal), au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée.

 

Déjà à supposer l'interdiction licite, il faudrait qu'elle soit clairement connue et sue du public (panneau, logo, affiche, voire texte ici ou là etc). Là on pourrait débattre de légalité de cette interdiction. S'il y a un panneau indiquant clairement que les photos sont interdites, mieux vaut obtempérer (ou photographier très discrètement)

 

Ensuite sans interdiction claire et nette, opposable au public, rien ne prohibe de photographier (ou de filmer) dans un lieu public, ou un lieu privé ouvert au public, c'est à dire un lieu ou tout le monde peut rentrer, même avec des conditions ou des restrictions.

 

Les problèmes ne surviennent le cas échéant que si les images sont utilisées, publiées, diffusées, monétisées sans autorisation. PAS à la simple prise de vue.

 

Un point de vente est un lieu privé qui accueille du public. Y prendre des photos des produits n’est pas interdit dans la mesure où le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il peut cependant s’opposer à l’utilisation de cette image si elle lui cause un préjudice, par exemple en cas de dénigrement... peut on lire sur la publication d'un avocat au fait de ces questions.

 

Précision : PERSONNE même pas la Police, ni un vigil ou un agent de sécurité ne peut vous forcer à effacer vos images, voire pire le faire de force (ce serait du pénal et passible de poursuites de votre part). Le plus souvent avec un peu de psychologie ça se passe très bien en cas de souci sur place.

 

- - - Mise à jour - - -

 

Bonjour

 

un magasin étant un lieu privé accessible au public, il vous faut demander l'autorisation ou s'assurer que le règlement intérieur du magasin l'autorise

voir ce sujet

Refus de photos dans un magasin

 

Je dirait plutôt s'assurer que les prises de vue ne sont pas clairement interdites. ;-) Si rien ne l'interdit sans ambiguïté, alors c'est autorisé.

Modifié par Anarys95
correction d'affichage de caractères étranges

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté(e) (modifié)
pour ma part je demande toujours l'autorisation...pour avoir une photo de l'article et de son prix

 

Bjr,

Demander l'autorisation à qui ?

 

Parce que et sans jurement de valeur, je pense que le seul le VRAI propriétaire peut donner une telle autorisation et pas un simple employé, ni une caissière, ni un chef de rayon, ni le vigil (qui le plus souvent est le salarié d'une autre société de sécurité et ne connait probablement pas grand chose du droit sur ces questions là). C'est donner le bâton pour se faire battre.

 

Après il n'y a rien de mal à photographier un article et son prix, tout le monde le fait même certains organismes officiels ou moins. Il n'y a je pense aucun préjudice à ce que un article et son prix soit photographiés dans un magasin.

 

A mon sens si rien n'est affiché et bine visible interdisant la prise de vue, il est inutile de demander une autorisation à quiconque.

Modifié par Masiero

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité