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Bonjour,

Je suis copropriétaire. Je viens de recevoir le relevé général de dépenses 2019. Il y a 2 factures d'un montant de 1000 euros et 600 euros datant de janvier 2019. Elles correspondent à 2 réfections de poteaux donc non urgent. Ce sont des poteaux entre les villas d'un lotissement, ils ne sont pas privatifs. Les 2 poteaux sont celui de droite et celui de gauche d'une même villa. Lors de l'AG 2019 la résolution suivante a été rejeté: "réfection des poteaux endommagé devant les villas".

Cela aurait permis certainement de couvrir les 2 travaux qui il me semble ne sont pas autorisés sans accord de l'AG ?

Qu'est-il possible de faire maintenant (le CS ayant validé les comptes) le 6/5.

 

Merci

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Bonjour,

 

Si les factures datent de janvier 2019, cela veut dire que les travaux avaient été réalisés avant que la résolution de leur réfection soit présentée à l'A.G. Pourquoi l'avoir mise à l'ordre du jour ?

Il est hélas fréquent que lorsque ce genre de résolution est présentée en A.G., une majorité de copropriétaires votent contre car ils ne se sentent pas concernés (poteaux loin de chez eux, sur un chemin où ils ne passent jamais).

 

Si ces poteaux étaient réellement endommagés et devenaient dangereux, le syndic pouvait très bien faire réaliser les travaux sans l'accord de l'A.G.

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on ne doit prendre des mesures hors AG que si il y a urgence ou danger. Je ne vois pas ou est l'urgence sur des poteaux (béton) ... si il n'y avait pas besoin d'un accord pourquoi l'inscrire à l'AG à postériori et surtout ne pas parler des travaux réalisés en janvier... lors de l'AG.

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Je reviens sur ses 2 factures présentes dans les comptes après vérification des comptes. A savoir qu'un membre du CS n'était pas d'accord mais comme ils sont 3, les 2 autres qui ont acceptés les travaux.

Les poteaux ne présentent aucun risque, il y en a d'ailleurs autour de chacune des villas.

Ce qui est étrange c'est que les travaux ont été réalisés en janvier, en février les propriétaires ont adressés au syndic une demande pour réaliser les travaux (demande jointe à la convocation) et en plus lors de l'AG, il y avait une demande d'autorisation pour reprendre des poteaux (résolution refusée).

C'est des villas de vacances ce qui pourrait expliquer le décalage de la demande des propriétaires.

On va être plusieurs à ne pas voter les comptes mais que peut-on faire après ? Le propriétaire a eu l'autorisation pour refaire les poteaux mais peut-être voulait-il le faire lui même ? là c'est 1600 euros

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Posté(e) (modifié)

bon pas eu trop d'avis les travaux réalisés sans AG ...

Aussi dans les comptes une sommes certes dérisoire mais sans accord de l'AG: Remboursement apéro lors de l'AG au président CS qui acheté de sa propre initiative ...

Cela peut-être convivial (tout dépend de l'AG) mais il doit là aussi y avoir autorisation... ?

Modifié par siamsiam

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Bonjour,

Bah non ! Ce type de dépenses "personnelles" n'est pas remboursable au conseil syndical.

C'est la porte ouverte au grand n'importe quoi !

 

Le mieux c'est que chaque participant apporte quelquechose ou cotise ... mais en dehors des comptes de la copropriété !

 

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

 

 

Le fonctionnement du conseil syndical :

 

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Posté(e) (modifié)

surtout que la personne a dit je vous offre l’apéritif, c'est maladroit ou sinon cela permet d'obtenir des pouvoirs...

 

autre problème quand je prends la valeurs des compteurs en 2015 et ceux de 2019 et que je fais la différence puis que je compare avec les consommations ventilées (individuel et commun), il y a un écart de 600 m3. J'ai donc demandé les reports de consommation sur les 4 dernières années pour voir a qui cela a profité ? Sont-il obligé de me fournir cela seul document me permettant de remonter à cette "erreur" ? pour voir sur quel lot cela ne correspond pas.

Modifié par siamsiam

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c'est maladroit

c'est surtout illégal !

En tat que membre du conseil syndical, vous pouvez obtenir tout document. Dommage de n'avoir pas fait le suivi régulièrement !

Surtout que passé 5 ans il y a prescription.

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j'y étais en 2015 c'est pour cela que j'ai la valeur des compteurs et aujourd'hui c'est un membre du CS qui m'a fournis les relevés de 2019 et c'est avec cela que j'ai découvert la différence.

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Si vous voulez éplucher les relevés d'eau, il va falloir vous faire élire au CS ou le faire avec eux.

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Merci oui je vais proposer ma candidature mais pour le moment je vérifie avec une personne du CS

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Posté(e) (modifié)

Bonjour,

J'ai obtenu les relevés et on trouve facilement se qui cloche:

 

600 m3 entre l'index de début de 2018 et l'index de fin de 2017

 

Je précise qu'il y a eu vente du lot à ce moment là. Ce n'est pas au syndicat de payer mais soit à l'acheteur soit au vendeur. Merci de me dire qui aurait dû payer et si il est possible de revenir sur cette "erreur" ?

 

je résume index début 2017: 980 index fin 2017: 1000 facturé 20

index début 2018: 1600 index fin 2018: 60 facturé 60

La différence a été ajouté à la conso commune.

Modifié par siamsiam

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Bonjour,

Comment 600 m3 ont-ils pu s'évaporer dans la nuit du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 ?

Quelle est la date de la vente et l'index a-t-il été relevé au jour de la vente ?

Pour finir, à ce jour le syndic ne peut facturer que l'actuel propriétaire en cas de correction de l'erreur.

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Posté(e) (modifié)

La raison est simple depuis plusieurs années le compteur était bloqué et le syndic avec le cs appliquait un forfait de 20 m3 et l'occupant ne communiquait jamais la valeur réelle. Le nouveau a du remplir le carton réponse laissé par la société et transmis ainsi la valeur réelle.

(Ou c'est le relevé de la vente) .Je précise que ce sont des compteurs intérieur avec relève à distance par transmission radio.

La date de la vente le 11/12/18

Le 11/12/18 index de début et de fin proprietaire vendeur 1600 alors que sur le relevé précédent l'index de fin était de 1000

Nouveau propriétaire 1600 début et 1660 fin au 15/3/19 clôture conso d'eau 2019.

Modifié par siamsiam

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Donc ce forfait de 20 m3 était clairement sous-évalué ! (je dirais même ridiculement faible)

Il ne reste plus qu'à pleurer ... parce que le conseil syndical n'a rien fait pendant ce temps et le syndic non plus.

Vous devriez proposer de voter un forfait plus réaliste (et même dissuasif pour que l'occupant facilite la relève).

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c'est évident que le vendeur a fait une bonne affaire.

Le syndic a intentionnellement fait une erreur, on ne peux pas revenir dessus ?

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intentionnellement

??? Faudrait encore le prouver ...

on ne peux pas revenir dessus ?

Pas si les comptes des années concernées ont déjà été approuvés par l'AG.

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