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steph1605

Micro entreprise et sous traitance

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Bonjour,

 

Je suis en micro entreprise depuis 2014 dans la photographie et depuis quelques mois j'ai rajouté une activité complémentaire avec un site de mise en relation entre particuliers et prestataires.

 

Afin d'augmenter plus rapidement les demandes des particuliers et les inscriptions des professionnels, je souhaiterai sous traiter avec d'autres micro entreprises (l'équivalent de commerciaux) cette phase de recherche en les commissionnant sur le CA généré.

 

J'aimerai donc savoir si cette tâche peut être confiée à d'autres micro entreprises (avec un principe de découpage régional ce qui multiplie les micro) sans risque d'être requalifiée en salarié déguisé ?

 

Merci d'avance pour vos retours.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Comme on ne sait rien de ce que vous allez faire exactement...

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Le site est une plateforme de mise en relation sur le mariage, entre futurs mariés et prestataires de mariage. Il a été créé en activité complémentaire de ma micro entreprise.

 

Dans le but de démarcher de nouveaux futurs mariés (pour qu'ils déposent leurs demandes) et les prestataires (pour répondre aux demandes), je souhaiterai solliciter des indépendants (micro entreprise) pour externaliser cette phase de recherche commerciale.

Le principe serait de les commissionner sur les ventes générés par les futurs mariés et prestataires qu'ils ramènent sur le site.

 

Ma question : est-ce légalement possible ? si oui, sous quelles conditions ?

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Si vous avez besoin d'autres informations pour me répondre, n'hésitez pas à me les demander.

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Le risque de requalification en ctw non déclaré est fonction des circonstances de fait, bien plus que de l'activité.

 

On aurait affaire à des vendeurs à domicile indépendants. C'est possible, courant et le risque de requalification en ctw non déclaré est assez élevé. Donc veillez à leur donner un minimum de directives.

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Merci VincentB pour ces éclaircissements.

 

Juste pour info car je sèche : ctw c'est quelle abréviation ?

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Bonjour,

 

Le principe des sites qui permet à des demandeurs et de offreurs de se rejoindre, (tous les sites bien connu de vente de séjour, de transport de personne, de transport de colis en vélo, de repas livraison à domicile) fonctionne sur le principe d'apporteur d'affaire.

 

Tous ces sites factures leur prestation de mise en relation (apporteur d'affaire)

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Merci Christian pour les précisions. Un point m'interpelle par rapport à vos exemples.

 

Sur les sites que vous citez, je vais prendre l'exemple du site de transport de personnes. Sur ce type de site, à ma connaissance, il n'y a pas de porteur d'affaires extérieur. Le porteur d'affaires est généralement le demandeur ou l'offreur de la prestation.

 

Dans mon cas, les porteurs d'affaires sont des indépendants qui ne sont ni le demandeur, ni l'offreur de la prestation.

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